A.II. Les forums initiés par des internautes français sur tous les sujets "hexagonaux".

Pas de nouveau message Proposition de Constituante TAS de Fabien GALIAY

Proposition de mise en place d'une ACTAS et son fonctioonement

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Dernier message par Yvan Bachaud
dans Remarques et suggestions...
le 21 août 2015 à 17:42:52

Pas de nouveau message Notre projet Constituante française tirée au sort

Nous présentons la description de la procédure de mise en place, faire critiques et suggestions soit nous les intégrerons soit nous en ferons des options si elles sont compatibles avec le projet général. Etienne CHOUARD est invité à présenter son projet en détail.

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Dernier message par Yvan Bachaud
dans Re : Présentation de not...
le 06 août 2016 à 14:06:54

Pas de nouveau message Initiatives de citoyens dans leur commune

Mise en place d'un "Conseil des citoyens", contestation d'une décision, d'un projet de la municipalité, etc.

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Dernier message par hwpmb
dans Re : Test technique
le 11 novembre 2013 à 16:19:28

Pas de nouveau message Initiatives de citoyens dans leur département

Merci de vérifier que le sujet est bien de la compétence du département...

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Pas de nouveau message Initiatives de citoyens dans leur région

Merci de vérifier que le sujet est bien de la compétence de la Région...

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Pas de nouveau message Propositions de lois et règlements

Vous voulez supprimer une loi totalement ou en partie, vous en avez une nouvelle &agrave proposer ? Venez présenter ici votre proposition...

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Dernier message par pierro78
dans Soutenons la proposition...
le 31 juillet 2013 à 19:34:21

Pas de nouveau message Divers

Tout ce qui ne rentre pas dans les catégories précédentes...

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Pas de nouveau message Archives

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Dernier message par Yvan Bachaud
dans Re : Pour une clause de ...
le 26 juin 2007 à 19:29:12

A.I.Les Forums initiés par le Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne

Pas de nouveau message PAGE MUNCIPALES 2014 SUR SITE

Création d'une page MUNICIPALES 2014 pour éclairer les électeurs..

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Dernier message par Yvan Bachaud
dans Projet de Page MUNICIPAL...
le 07 décembre 2013 à 09:25:55

Pas de nouveau message Lois organiques et commune complétant laConstitution

En indiquant le N° de l'article concerné il faut bien préciser les règles en vigueur.

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Dernier message par Yvan Bachaud
dans Complétant l'article 3. ...
le 05 juillet 2013 à 19:27:44

Pas de nouveau message Projet de Constituante française tirée au sort d'Etienne CHOUARD

Etienne a été instament invité à venir au plus vite mettre sa proposition ICI et à inviter tous ses amis à venir améliorer son projet. (et lenotre s'ils le souhaitent..) Il faut au plus vite avoir un projet bien précisé à soumettre aux Français qui veullent changer les règles du jeu..

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Pas de nouveau message Forum sur une assemblée constituante européenne tirée au sort

Le RIC propose des modalités pour la mise en place de cette Constituante. Il a demandé à N.SARKOZY de présenter cette demande au Conseil des Ministres.N'ayant eu aucune réponse les 26 autres chefs d'états ou de gouvernements seront saisis fin mars 2009

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Dernier message par Yvan Bachaud
dans Proposition pour une Con...
le 11 novembre 2010 à 14:11:30

Pas de nouveau message Forum sur la révision de la Constitution française.

Le Rassemblement pour l'initiative citoyenne ouvre les fils de discussion sur les articles dont le Bureau a ratifié un texte de réforme. Il pourra revoir sa proposition à tout moment à la lumière des arguments échangés. Tout internaute voulant ouvrir un fil de discussion sur un article le demande à l'administrateur qui l'ouvrira dès que le Bureau aura indiqué sa propre position sur cet article.

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Dernier message par Yvan Bachaud
dans 9.bis Article39
le 05 juillet 2013 à 18:39:19

Pas de nouveau message Forum sur les Référendums d'Initiative Citoyenne

Constitution, modalités pratiques, les RIC de la commune à l'Europe, et tout ce qui concerne directement le RIC. Allez sur le site voir nos propositions précises par niveau territorial et réagissez..!

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Dernier message par Yvan Bachaud
dans Re : Les référendums d'i...
le 25 avril 2016 à 09:34:59

Pas de nouveau message Forum sur les réformes des modes de scrutin

Allez d'abord voir nos propositions sur l'élection qui vous intéresse puis merci de bien vouloir faire ici remarques, critiques et suggestions afin de les améliorer...

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Dernier message par Yvan Bachaud
dans Jumelage de l'élection p...
le 24 juin 2012 à 17:05:18

Pas de nouveau message Forum Droit, Justice et Equité

Propositions du RIC en ce qui concerne les réformes de la Justice.

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Dernier message par ULTIME RECOURS
dans Re : # Mise en place d'u...
le 23 septembre 2009 à 19:01:28

Pas de nouveau message Forum sur le vote blanc

Les partisans de sa reconnaissance comme suffrage exprimé qui ont des propositions précises les présenteront pour critiques et suggestions..

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Dernier message par Yvan Bachaud
dans Texte de Michel DECOLLOG...
le 17 novembre 2010 à 20:45:53

A.III. Les forums initiés par des internautes francophones sur tous les sujets européens.

Pas de nouveau message Invitation à contrôler les activités de l'Union Européenne

Examen critique de directives, propositions précises de réformes, etc.

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Dernier message par Jacques Roman
dans Le RIC suisse : note d'E...
le 10 octobre 2011 à 14:11:21

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