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Proposition de Constituante TAS de Fabien GALIAY
Proposition de mise en place d'une ACTAS et son fonctioonement |
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Dernier message par Yvan Bachaud |
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Notre projet Constituante française tirée au sort
Nous présentons la description de la procédure de mise en place, faire critiques et suggestions soit nous les intégrerons soit nous en ferons des options si elles sont compatibles avec le projet général. Etienne CHOUARD est invité à présenter son projet en détail. |
26 Messages |
Dernier message par Yvan Bachaud |
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Initiatives de citoyens dans leur commune
Mise en place d'un "Conseil des citoyens", contestation d'une décision, d'un projet de la municipalité, etc. |
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Dernier message par Yvan Bachaud |
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Initiatives de citoyens dans leur département
Merci de vérifier que le sujet est bien de la compétence du département... |
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Initiatives de citoyens dans leur région
Merci de vérifier que le sujet est bien de la compétence de la Région... |
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Propositions de lois et règlements
Vous voulez supprimer une loi totalement ou en partie, vous en avez une nouvelle à proposer ? Venez présenter ici votre proposition... |
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Dernier message par Yvan Bachaud |
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Divers
Tout ce qui ne rentre pas dans les catégories précédentes... |
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Archives |
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Dernier message par Yvan Bachaud |
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PAGE MUNCIPALES 2014 SUR SITE
Création d'une page MUNICIPALES 2014 pour éclairer les électeurs.. |
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Dernier message par Yvan Bachaud |
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Lois organiques et commune complétant laConstitution
En indiquant le N° de l'article concerné il faut bien préciser les règles en vigueur. |
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Dernier message par Yvan Bachaud |
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Projet de Constituante française tirée au sort d'Etienne CHOUARD
Etienne a été instament invité à venir au plus vite mettre sa proposition ICI et à inviter tous ses amis à venir améliorer son projet. (et lenotre s'ils le souhaitent..) Il faut au plus vite avoir un projet bien précisé à soumettre aux Français qui veullent changer les règles du jeu.. |
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Forum sur une assemblée constituante européenne tirée au sort
Le RIC propose des modalités pour la mise en place de cette Constituante. Il a demandé à N.SARKOZY de présenter cette demande au Conseil des Ministres.N'ayant eu aucune réponse les 26 autres chefs d'états ou de gouvernements seront saisis fin mars 2009 |
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Dernier message par Yvan Bachaud |
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Forum sur la révision de la Constitution française.
Le Rassemblement pour l'initiative citoyenne ouvre les fils de discussion sur les articles dont le Bureau a ratifié un texte de réforme. Il pourra revoir sa proposition à tout moment à la lumière des arguments échangés. Tout internaute voulant ouvrir un fil de discussion sur un article le demande à l'administrateur qui l'ouvrira dès que le Bureau aura indiqué sa propre position sur cet article. |
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Dernier message par Yvan Bachaud |
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Forum sur les Référendums d'Initiative Citoyenne
Constitution, modalités pratiques, les RIC de la commune à l'Europe, et tout ce qui concerne directement le RIC. Allez sur le site voir nos propositions précises par niveau territorial et réagissez..! |
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Dernier message par Yvan Bachaud |
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Forum sur les réformes des modes de scrutin
Allez d'abord voir nos propositions sur l'élection qui vous intéresse puis merci de bien vouloir faire ici remarques, critiques et suggestions afin de les améliorer... |
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Dernier message par Yvan Bachaud |
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Forum Droit, Justice et Equité
Propositions du RIC en ce qui concerne les réformes de la Justice. |
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Dernier message par Yvan Bachaud |
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Forum sur le vote blanc
Les partisans de sa reconnaissance comme suffrage exprimé qui ont des propositions précises les présenteront pour critiques et suggestions.. |
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Dernier message par Yvan Bachaud |
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Invitation à contrôler les activités de l'Union Européenne
Examen critique de directives, propositions précises de réformes, etc. |
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Dernier message par Jacques Roman |
715 Messages dans 238 Sujets par 51 Membres. Dernier membre: montpellier1
Dernier message: "Re : 2° Responsabilité ..." ( 11 septembre 2018 à 15:43:53 )
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