Forum sur la révision de la Constitution française.

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[1] 9.bis Article39

[2] 8. Article 34 alinéa 1 sur le vote de la loi.

[3] 5 Article 20 et 21

[4] 3. Article 11 Sur le référendum

[5] 17. Titre XVI DE LA RÉVISION Art.89

[6] 14. ARTICLE 85-5

[7] 13. ARTICLE 72 Titre XII DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

[8] 16. Titre XI BIS LE DÉFENSEUR DES DROITS (Art.71-1) (Il est supprimé)

[9] 15.Bis Titre XI LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

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