Mode de scrutin communal

[Yvan Bachaud]

Réforme des modes de scrutin communaux.

PLAN
I : Communes de moins de 3.500 habitants.

II : Communes de plus de 3.500 habitants.

+ Une nouvelle condition d’éligibilité
La résidence réelle dans la commune. ( Les conditions sont celles retenues par le fisc pour accorder la qualité de « résident à l’étranger » à un Français. )
Actuellement louer un garage au 1er janvier de l’année des élections suffit ce qui permet tous les parachutages. !

I. Communes de moins de 3.500 habitants.

I.1 Le RIC propose qu’il n’y ait qu’un seul tour .
Dans ces communes les électeurs disposent d’une liberté totale pour choisir leurs représentants, puisqu’ils peuvent « panacher » entre les listes. Le seul impératif étant de ne pas avoir plus de noms sur « sa » liste que de postes à pourvoir ! On peut en avoir moins.. !

I.2 Élection « possible » du Maire au suffrage universel direct.
Le MIC propose qu’à l’occasion de chaque élection municipale, dans chaque commune, les électeurs puissent décider - eux-mêmes - :soit que le Maire sera classiquement élu par le Conseil municipal , soit qu’il sera désigné au suffrage universel direct par les électeurs.
Pour cela tous les candidats acceptant d’être maire s’ils étaient désignés aurait sur le bulletin après leur nom : Maire ?...
Les électeurs qui le souhaiteraient pourraient cocher UNE case .
SI plus de 50% des électeurs ont coché une case, sera désigné comme Maire le candidat élu ayant eu le plus de voix comme Maire.
Dans le cas contraire le Maire sera élu par le Conseil municipal.

II. Communes de plus de 3.500 habitants. Scrutin de listes.

Le mode de scrutin doit permettre à la liste qui est placée en tête par les électeurs de disposer d’une majorité lui permettant de mettre en œuvre son programme. Cependant « l’opposition » ne doit pas être laminée comme c’est la cas actuellement. En effet son rôle est important dans la conduite du débat démocratique et pour le contrôle des actions de la majorité.
La proposition du RIC répond à ces deux exigences.

II.1 Elections à un seul tour.
Cela a l’avantage de supprimer les magouilles électoralistes entre les deux tours. En cas de coalition « le vote préférentiel » assure à chaque parti sa juste place celle voulue par les électeurs.
La liste arrivée en tête obtiendra 50% des sièges plus une prime de 10 à 20% du nombre total de sièges en fonction de l’importance de la « victoire. »
Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 3%.

Exemple: 27 sièges ..........14 sièges ...plus prime 3 à 5.

+ Comment désigner les élus de chaque liste.
Pour chaque candidat on note les N° d’ordre obtenus et on divise par le nombre de voix de la liste. Le nombre de sièges obtenu par chaque liste est attribué dans l’ordre aux candidats ayant obtenu les meilleurs classements.
En cas de désistement le candidat suivant est pressenti.

II.2 Instauration du « vote préférentiel »
C’est le droit pour les électeurs de modifier les n° d’ordre des candidats sur la liste de leur choix et de placer ainsi en position éligible les candidats de leur choix.
Ce n’est pas un utopie le vote préférentiel existe dans 10 pays sur les 15 anciens de l’Union européenne.

II.3 Election « possible » du Maire au suffrage universel direct.
Il est scandaleux que les maires soient en général « désignés » par les états majors des partis et même souvent les états majors parisiens pour les 100 plus grandes villes de France !
Dans chaque commune à chaque élection municipale ce sont les électeurs qui décideront d’élire ou pas leur Maire. En cachant UNE case figurant à la suite d’un nom de candidat prêt à accepter cette fonction si les citoyens le souhaitent: Maire ..? 
SI plus de la moitié des votants ont coché une case, sera désigné comme Maire le candidat élu de la liste ayant gagné les élections, qui aura eu le plus de voix comme Maire.
Dans le cas contraire le Maire sera élu comme aujourd’hui par le Conseil municipal.

[jeannot]

Très bonne inititive du RIC

Pour compléter celle ci , je propose qu'il n'y ait même plus de listes de candidats , seuls les individus pourraient accepter par avance leur désignation .

Les citoyens voteraient , ou solliciteraient ceux ,de la commune qu'ils souhaitent voir gérer celle ci .

J'habite une commune de 200 habitants , la méthode actuelle est une pantalonnade , un ersatz  de démocratie ,liste unique et lorsqu'il y en a deux , c'est l'horreur ! 

[Yvan Bachaud]

Bonjour,
Dans une commune de 200 habitants il est facile de mettre en place un Conseil des citoyens et une procédure de RIC... Voir sur notre site.
Il n'est pas très difficile non plus de réunir 20% des inscrits.. S'il y a des sujets qui posent des problèmes.
A+
Yvan