Auteur Sujet: 1. ARTICLE 3  (Lu 1501 fois)

Yvan Bachaud

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1. ARTICLE 3
« le: 25 mars 2009 à 13:17:00 »
Titre premier
DE LA SOUVERAINETÉ

ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.


Proposition de loi constitutionnelle modifiant l’article 3 de la Constitution

[color=purple]Article 1

Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution est modifié. ( En Bleu italique, la partie ajoutée)

«  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. »

Article 2
L’article 3 de la Constitution, dans sa rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entre en vigueur dans les conditions fixées par la loi organique nécessaire à son application.
Article 3
Si l’article 3 de la Constitution n’est pas entré en vigueur dans les modalités fixées par l’article 2 dans les six mois suivant la promulgation de cette loi constitutionnelle ou la dernière dissolution de l’assemblée nationale, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
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+ Justification de cette nouvelle rédaction.
- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont spécialement mentionnés pour que les citoyens puissent, s’ils le souhaitent, imposer  un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté.
- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès* puisse le retirer de la Constitution.
- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée, 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu'on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, car la loi organique annoncée n’avait toujours pas été adoptée bientôt 5 ANS après. n'est entrée en vigueur que le 01janvier 2015 Et alors pourtant que cette nouvelle procédure législative ne donne  aucun pouvoir ni à l’opposition ni aux citoyens.. !
« Modifié: 16 août 2017 à 12:51:21 par Yvan Bachaud »