Auteur Sujet: 2. ARTICLE 6  (Lu 1642 fois)

Yvan Bachaud

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 385
    • RIC
  • Objet Social: Aucun (simple inscription au Forum)
2. ARTICLE 6
« le: 25 mars 2009 à 15:01:13 »
[bARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique [/b]

ARTICLE 6 (Modifié).
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et préférentiel.
Option n°1.
Le nombre de mandat n'est pas limité.
Option n°2
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Option n°3
Nul ne peut exercer plus d'un mandat.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.


"Préférentiel"veut dire que les citoyens auront le choix entre au moins deux candidats par partis. Nous proposons le jumelage législatives à un tour avec présidentielles à deux tours. Voir sur notre site
« Modifié: 20 novembre 2012 à 17:08:08 par Yvan Bachaud »