Auteur Sujet: 4. ARTICLE 12  (Lu 1601 fois)

Yvan Bachaud

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4. ARTICLE 12
« le: 25 mars 2009 à 15:04:49 »
Article 12 (Actuel):
Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.


COMMENTAIRE
Le président  de la République étant élu au SU direct,( 89% des Français y sont favorables !)  il est logique et légitime qu'en cas de difficulté avec les députés, ceux-ci étant élus eux aussi au SU direct, le Président puisse les renvoyer devant  le peuple. Mais il convient de préciser ce qui n'aurait pas été utile avec le Général de Gaulle qu'on n'imagine pas présider pendant 5 ans un Conseil des Ministres socialiste... Si les législatives anticipées lui renvoient une majorité d'opposition, des élections présidentielles anticipées sont automatiquement organisées.

Article 12 proposé par le RIC:
Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Si la majorité présidentielle ne gagne pas les élections législatives, des élections présidentielles sont organisées de plein droit dans les vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus.
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.
« Modifié: 13 septembre 2014 à 17:36:21 par Yvan Bachaud »