Auteur Sujet: 6. ARTICLE 24 sur le Parlement  (Lu 1440 fois)

Yvan Bachaud

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6. ARTICLE 24 sur le Parlement
« le: 25 mars 2009 à 15:19:50 »
Titre IV
LE PARLEMENT
ARTICLE 24. Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.


ARTICLE  24. (Modifié))

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale, sont élus au suffrage universel direct et préférentiel, leur nombre ne peut excéder:
Option n° 1 :577
Option n° 2 : 300
Option n° 3 : 150

Le Sénat,
 Option n° 1 : Il est supprimé.
Option n° 2 : dont le nombre de membres ne peut excéder 100, est élu au suffrage universel direct et préférentiel. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Le mandat de député et celui de sénateur
Option n°1:ne sont cumulables avec aucun autre mandat.
Option n°2:ne sont cumulables qu'avec un simple mandat de conseiller municipal.
Les Français établis hors de France sont représentés :
Option n°1 : à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Option n°2 : seulement à l'Assemblée nationale.
« Modifié: 30 juin 2012 à 17:30:36 par Yvan Bachaud »