Auteur Sujet: 7ème Réforme du Conseil constitutionnel  (Lu 2164 fois)

Yvan Bachaud

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7ème Réforme du Conseil constitutionnel
« le: 25 mars 2009 à 17:31:47 »
7ème Réforme du Conseil constitutionnel

Il est absolument scandaleux que Conseil constitutionnel qui est veille à la constitutionnalité des Lois soit un repaire de vieilles gloires de la politique désignés pour service rendus par les Présidents de la république, du Sénat et de l’assemblée nationale.
Leur objectivité politique est ainsi  loin d’être garantie.
Il est honteux que les anciens présidents y siègent pour avoir un fromage jusqu’à la fin de leur jours.
Nous proposons que le Conseil constitutionnel soit  constitué de gens compétents, irréprochables et n’ayant jamais eu  aucun lien  avec les partis : des enseignants des universités de Droit, élus par leurs pairs. Les candidats feront l'objet d'une enquête préalable extrêmement poussée comme pour rentrer dans les services secrets.
Nous proposons cette rédaction de l’article 56 de la Constitution.
ARTICLE 56.(Modifié)
Le Conseil Constitutionnel ne doit pas être politisé. Il est composé de professeurs de droit  élus par leurs pairs selon des modalités précisées par une loi organique. Il comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Il peut s'auto saisir de toutes questions de sa compétence. Il élit son président dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix.
Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans.

Les articles 57 à 63 précisant ses missions ne sont pas modifiés.