Auteur Sujet: 5 Article 20 et 21  (Lu 924 fois)

Yvan Bachaud

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5 Article 20 et 21
« le: 30 juin 2012 à 17:26:27 »
]Article 20 (Actuel):
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
Article 21 ( Actuel):
Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des Ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
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[b]Commentaire[/b]
Le Français sont très attachés à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. (89% pour!) Ils souhaitent qu'il prenne en charge lui même la mise en place du programme sur lequel il a été élu.Il convient donc de faire un léger toilettage de plusieurs articles pour qu'ils correspondent à la réalité de la situation politique souhaitée par les Français..
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Article 20 proposé par le RIC:
Sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
Article 21 proposé par le RIC:
En suivant les instructions du Président de la République, le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il ex erce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des Ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.[/b]
« Modifié: 13 septembre 2014 à 17:39:33 par Yvan Bachaud »