Auteur Sujet: La commune comme unité de Base des votes locaux  (Lu 1233 fois)

The Alf

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La commune comme unité de Base des votes locaux
« le: 06 août 2013 à 08:13:18 »
J'assimile la commune à une association, de ce principe je déduis que:

1/ Les communes devraient pouvoir fusionner par référendum.
2/ Comme cela arrive parfois, se séparer en 2 par référendum (une zone continue avec au moins 1500 votes favorables exprimés).
3/ Les habitants devraient pouvoir décider par référendum du seuil de signature nécessaire à une initiative (embryon de constitution communale).
4/ Les votes à l'échelle d'un département ne devraient pas nécessiter la majorité des électeurs, mais la majorité des électeur dans la majorité des communes (mode confédéral).

Yvan Bachaud

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Re : La commune comme unité de Base des votes locaux
« Réponse #1 le: 08 août 2013 à 15:02:34 »
J'assimile la commune à une association, de ce principe je déduis que:

1/ Les communes devraient pouvoir fusionner par référendum.
Cela existe depuis très longtemps pour les petites communes , mon père sous préfet jadis, a eu des fusions sur son territoire.Mais c'est rare.

2/ Comme cela arrive parfois, se séparer en 2 par référendum (une zone continue avec au moins 1500 votes favorables exprimés).
Cela sera des cas très particuliers et cela ne va pas dans le bon sens. Je suis plutôt contre.. :)

3/ Les habitants devraient pouvoir décider par référendum du seuil de signature nécessaire à une initiative (embryon de constitution communale).

Je suis tout a fait d'accord et de même pour élire ou pas leur maire au SU direct cela pourrait être décidé par chacun le jour du scrutin. Les modalités du R.I.C le prévoient. .

4/ Les votes à l'échelle d'un département ne devraient pas nécessiter la majorité des électeurs, mais la majorité des électeur dans la majorité des communes (mode confédéral).
Je ne comprends pas bien le système. s'il y a 3000 communes  1501 où la majorité des Suffrages exprimés vote BLANC c'est BLANC qui gagne même si dans les 1499 LE BLANC l'emporte avec beaucoup plus de voix car plus d'électeurs inscrits?
Pas terrible...
Je suis pour la supression du " département" ou plutôt du Conseil général..
Cordialement