Auteur Sujet: Proposition pour une Assemblée constituante TAS  (Lu 703 fois)

Yvan Bachaud

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Proposition pour une Assemblée constituante TAS
« le: 21 août 2015 à 16:07:23 »
ACTAS semi-numérique
Voici ma première proposition. Je vais essayer d'être le plus clair possible.

L'auteur de la proposition a depuis estimé que même ses petits enfants ne verraient pas la mise en place d'une ACTAS et abandonne donc son projet. Si quelqu'un veut en reprendre le suivi qu'il le signale ici...


I. L'adoption du projet
Un groupe politisé X soutenu par une volonté populaire propose par pétition ou/et référendum la convocation d'une assemblée constituante tirée au sort, cahier des charges à l'appui

Le cahier des charges se devra d'être concis, clair, globalisant et consensuel. Ne proposant que les grandes lignes du projet. Exemple : A. Les six pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire, militaire, médiatique, financier) doivent être divisés et contrôlés par le peuple.  B. Le constitution doit veiller en tout point au pouvoir absolu et direct du peuple sur ses élus.

Le cahier des charges pourra également comprendre une proposition de processus constituant détaillé, voté à part du point précédent.

La proposition est soit adoptée par une extrême majorité (70% ?) soit rejetée et donc modifiée.

Le cahier des charges n'est pas définitif et pourra a tout moment être modifié par un référendum initié par une pétition réunissant au moins 200.000 signatures (à discuter)


II. Le processus constituant

La rédaction d'une première constitution démocratique prendra au moins un an, peut-être deux.



A. L'assemblée constituante tirée au sort

1. La convocation
Une assemblée constituante de 800 personnes est tirée au sort sur les listes électorales.

Toute personne ayant bénéficié d'un mandat sous la V°République ne pourra pas être tirée au sort.

Toute personne tirée au sort peut refuser son élection sans avoir à donner de justification.

Tout refus entraîne le tirage au sort d'une nouvelle personne. Jusqu'à atteindre les 800 souhaités.

2. Les droits et devoirs des tirés au sort
Tout tiré au sort s'engage sur l'honneur à respecter le cahier des charges et à agir en tout point dans le sens de l'intérêt général.

Tout mandataire est révocable soit par référendum soit par l'initiative des commissions de contrôle (voir partie C)

Tout tiré au sort, après son mandat, sera inéligible à vie à toute fonction politique.

Le service (présence, participation) des tirés au sort est obligatoire pour toute la durée de leur mandat.

Chaque tiré au sort désignera deux suppléants parmi ses proches afin de le remplacer en cas d'impossibilité (décès, accident, maladie ...).

Les tirés au sort fonctionnaires ou salariés seront démissionnaires de leur métier actuel avec l’assurance de le retrouver une fois leur mandat terminé.

Les tirés au sort auto-entrepreneurs auront différentes possibilités concernant la sécurité de leur emploi :
1) L'Etat pourra assurer le remplacement de leur poste pour la durée de leur mandat.
2) Les tirés au sort pourront désigner un proche pour exercer leur mandat par procuration.
3) Tout tiré au sort auto-entrepreneur bénéficiera après son mandat d'un suivi financier de retour à l'emploi.

 Les tirés au sort seront rémunérés par l'Etat à hauteur du SMIC + 500 euros/mois.
L'Etat assurera le financement des trajets et du logements des tirés au sort dans le cadre de leur mandat.

Les comptes de financement de l'Etat pour les tirés au sort seront publics.

3. L'organisation en groupes de travail
Les groupes de travail devront prendre en compte et s'informer de :
-le cahier des charges
-les proposition faites sur la plateforme numérique Nationale décrite dans la partie B.
-les propositions des autres groupes travaillant sur le même thème constitutionnel.

Les groupes de travail pourront à tout moment faire appel à des juristes pour les informer.

Sur les 800 mandataires, 40 groupes de travail de 20 personnes seront tirés au sort.

Les composition de ces groupes sera modifié tous les trois mois selon le processus décrit au point précédent.

Les groupes ainsi constitués seront divisés équitablement de sortes à ce que plusieurs groupes différents
travaillent sur différents thèmes de la constitution, divisés selon ses titres actuels.

Chaque groupe se réunira physiquement trois jours consécutifs par semaine dans 40 villes ou villages de la France métropolitaine désignés aléatoirement.

Les maires des agglomérations désignées auront pour charge de fournir aux groupes de travail les locaux adéquats à l'exercice de leur mandat.

Le fonctionnement des débats dans les groupes sera le suivant: http://ateliersconstituants.fr/documents/Petit_protocole_de_sociocratie_deliberative_B2.pdf

Les débats seront filmés et diffusés publiquement.

Les citoyens des agglomération choisies pourront assister physiquement au débat dans la mesure où les locaux le permettent.
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Une fois par mois (à discuter) les groupes travaillant sur un même thème se réuniront afin d'établir par le vote une proposition commune.

Au bout de six mois une proposition commune "définitive" sera adoptée par les tirés aux sorts

Si aucune proposition commune n'abouti à une majorité supérieure à 70% (à discuter), 3 mois supplémentaires seront octroyés aux groupes en question.
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Une fois tous les trois mois l'assemblée constituante au complet (800 personnes) se réunira sur une journée afin de s'assurer de la cohérence dans l'articulation entre les différents thèmes.

Chaque point d'incohérence sera notifié et il sera à la charge des groupes particulier de les corriger, en partenariat avec les différents groupes concernés.
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Une fois les différentes propositions définies et cohérentes dans leur articulation. L'assemblée constitutante votera pour ou contre l'ensemble du texte. Il sera approuvé à la majorité supérieure à 70%.Le texte ainsi approuvé sera soumis à référendum.


B. La plateforme numérique Nationale

1. Son organisation
Cette plateforme sera en fait un forum.

Ses administrateurs s’engageront sur l'honneur à une neutralité totale. Leur travail sera transparent il il sera contrôlé (partie C). Les administrateurs devront être compétents dans le domaine informatique.

Ses modérateurs s'engageront sur l'honneur à une neutralité totale et ils seront contrôlés (partie C).

L'inscription sur cette plate-forme se fera via le numéro de sécurité sociale.

Le tri dans les commentaires et articles pourra se faire soit chronologiquement soit en fonction de leur popularité.
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Le forum sera divisé en plusieurs catégories principales correspondant aux différents thèmes abordés par les groupes de travail constituants.
Dans ces catégories principales on trouvera :
- Une sous-catégorie consacrée uniquement aux mandataires constituants. Consultable par tous.
- Une sous-catégorie consacrée aux critiques directes, par le peuple, du travail des mandataires.
- Une sous-catégorie consacrée aux proposition populaires concrètes d'articles constitutionnels.
- Une sous-catégorie réservée aux groupes modérateurs.

Une dernière catégorie principale sera destinée aux action citoyennes avec :-Une sous-catégorie consacrée aux pétitions-Une sous-catégorie consacrée aux rassemblements physiques par région/département/ville.-Une sous-catégorie réservée à la modération.
2. Son but
Le but de cette plateforme numérique est d'abord de rendre transparent le travail de l'assemblée constituante. Les vidéos des divers débats y seront partagées et le peuple pourra réagir à ces débats. Il pourra également s'y organiser pour dissoudre les groupes dont ils estiment qu'ils ne font pas correctement leur travail. Ou pour révoquer les mandataires.Elle a aussi pour but de guider l'assemblée constituante, afin de lui donner une idée globale des aspirations du peuple.Enfin, son troisième but est de permettre les rassemblements populaires pour des modification directes de la constitution par référendum.

Pour rappel : l'assemblée constituante s'engage sur l'honneur à respecter les mouvement populaires.


C. Les commissions de contrôle
250 personnes sont tirées au sort selon le même processus que la convocation de l'assemblée constituante.

Un groupe de 100 des tirés au sort aura pour charge la modération sur la plateforme numérique Nationale.

Un groupe de 100 tirés au sort aura pour charge la surveillance et le contrôle des groupes constituants (contrôle de présence des personnes composants les groupes constituants, contrôle tout les X temps de l'avancement du projet). Ils auront le pouvoir de révoquer les mandataires s'ils ne respectent pas leurs engagement.

Un groupe de 50 tirés au sort aura pour charge un surveillance globale du processus et la surveillance des administrateurs de la plateforme numérique Nationale. Il communiquera directement avec le peuple via la plateforme Nationale.

Ces différent groupes changeront tous les mois de composition.

La rémunération de ces mandataires sera la même que celle de l'Assemblée constituante.

« Modifié: 23 août 2015 à 09:08:59 par Yvan Bachaud »