A.II. Les forums initiés par des internautes français sur tous les sujets "hexagonaux". > Notre projet Constituante française tirée au sort
Présentation de notre projet
Yvan Bachaud:
FONCTIONNEMENT DE LA SECTION....
Le texte' qui suit a été plusieurs fois modifié cela en bleu et en pourpre
merci d'au moins parcourir les rares échanges ci dessous avant de me proposer une modification.
Ce texte de base (qui est archivé) pourra être modifié par Y.B "initiateur"
de trois façons:
En améliorant son texte par sa propre réflexion! Cela en pourpre..
En modifiant " sa " proposition de base en bleu sur suggestion d'un internaute.
En ajoutant une "option" en vert . Cela s'il n’accepte pas d’intégrer la proposition mais la juge compatible avec son texte global.
Les commentaires sont en rouge.
Celui qui aura vu sa suggestion écartée par l' "Initiateur" du projet pourra ouvrir un nouveau fil de discussion avec " son " projet de Constituante tirée au sort. Il aura la maitrise des améliorations proposée pour son texte et sur les options à intégrer..
Projet de Constituante française tirée au sort proposé par le R.I.C. (01.07.2012)
Au départ nous avions retenons un nombre de participants comparable à celui de la Convention européenne qui a élaboré le Traité constitutionnel européen (TCE) et qui était d’une centaine de membres. Le texte adopté au final par la Constituante, comportant éventuellement des options pour certains articles, sera soumis à référendum.
Mais sur une remarque de "statisticiens" indiquant que pour être représentatif des # 46 millions d'inscrits l'échantillon TAS devait être de plus de 1.000. Nous avons retenu ce chiffre rond, symbolique et modifier la procédure en conséquence.
+ Mise en place d’une Constituante tirée au sort
Tirage au sort des constituants
Les constituants sont tirés au sort en deux temps sur les listes électorales.
Premier tirage 15.000 ( ?) inscrits.(Soit en gros 2 tirés sur 15.000 inscrits.)
Second tirage 1.500(?)
On TAS 1.500 inscrits sur les listes électorales.+ 150 pour constituer une liste de remplaçants( vérification par les maires que les 1.500 sont vivants et "capables" ,etc pour in fine en avoir vraiment 1.500)
On ne peut refuser d'être membre de la Constituante,( mais personne ne sera forcé de " participer" ,chacun participera bien sûr selon sa volonté qui pourra évoluer. On aura ainsi un échantillon "fidèle" du corps électoral.( Actuellement nous avons une abstention structurelle d'au moins 20% selon les élections..)
Nous pensons en effet que pour connaitre les aspirations des Français en matière de Constitution ce nombre de participants est suffisant, et permet des échanges qui auront lieu pour l'essentiel sur un forum "réservé" que l'ensemble des citoyens pourra "lire" mais pas intervenir.
La procédure pratique:
On fait une liste alphabétique départementale avec toutes les listes communales.
Puis sachant qu’au plan national on veut tirer au sort 1.500+ 150( ?) inscrits On attribue à chaque département un nombre de tirés au sort proportionnel à son nombre d’inscrits par rapport au total national.
Qui peut être constituant.
Comme pour être juré d'assises :
° être de nationalité française,( Il y a des européens sur les listes électorales)
°savoir lire et écrire en français,
Cas d'incapacité et d'incompatibilité
Il s'agit également:
• des personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit, Le Maire sera chargé de vérifier que le tirés ont tous ont un casier n°2 vierge.
• des agents publics ayant été révoqués de leurs fonctions,
• des personnes sous tutelle ou curatelle.
• des membres du gouvernement,
• des députés et des sénateurs,
• des magistrats, ( Font partie de « l’autorité judiciaire ».. !)
( Des dispenses, comme pour les jurés,mais "adaptées" à la fonction de constituant pourront être accordées par des commissions de 7 constituants tirés au sort.
Vérification.
Le préfet est chargé de vérifier toute survenance de décès, d'incapacité ou d'incompatibilité parmi les personnes retenues dans son département. [/color]
Indemnisation
Elle prendra comme modèle celle des jurés d'assises. Ne concerne que les constituants qui se rendront aux quelques assemblées générales physiques décidées par les constituants. Une participation par vidéo conférence sera possible et ces AG diffusées en direct sur internet.
Note1. Procédure de tirage au sort départemental.
Cette opération est réalisée par le Bureau des élections des préfectures.
Exemple avec le département de la Nièvre(58)
(Avec des chiffres arrondis.)
#170.000 inscrits sur #46 millions. = 0,37 % du total
Sur 1.000 x0,37% = 3,7 à tirer sur 170.000.
(Pour les décimales,la répartition des « tirés » se fait classiquement aux « meilleurs restes »)
Calcul du « pas » du tirage= 170.000 : =[b 3,7] 45.946[/b] ( Il faudra prendre un nom tous les 45.946 à partir du 1er nom tiré au sort.)
Tirage au sort public du 1er nom.
On tire au sort avec des cartes à jouer de 1 à 10 ( le 10= 0 ) : les unités, dizaines, centaines, milliers, dizaines de milliers, centaines de milliers (ici 0 ou 1 !)
Supposons le tirage. 048.796 pour le premier nom.
On ajoute le pas 45.946 = 94.742 pour le 2ème
On ajoute le pas 45.946= 140.688 pour le 3ème etc pour 4ème
On aura ainsi les 4 tirés au sort de la Nièvre sur les 1.000 au plan national.
Le TAS est fait en une seconde sur un fichier excel des 170.000 en donnant les critères du tirage.
Information des tirés au sort par les préfets.
Quand on a la liste des 1.000, leur préfet leur adresse une lettre type les informant -en détail-de la mission de Constituant: Revoir de A à Z notre Constitution . En précisant que l'on ne peut refuser la mission sauf demande de dispense motivée et acceptée. .
En fait s’il y a tirage au sort d’une Constituante tout aura largement été dit et commenté dans les médias et sur le net..
+ Tirage au sort de 5( ?) « professeurs » de droit constitutionnel :Le Comité technique.
Il y aura un premier tirage de 100 (?) noms parmi l’ensemble des maitres de conférences et professeurs de droit constitutionnel en activité. Il leur sera demandé s’ils veulent participer au second tirage après avoir eu connaissance de la mission bénévole du Comité technique :
NOUVEAU 12.09.2012
- La participation au second tirage vaut engagement de ne faire aucune pression directe ou indirecte visant à influencer les Constituants sur le contenu de leur travaux.
En cas de problème:
- Tout constituant pourra présenter, sur le forum privé, ce qu'il estime être un manquement avéré à cette obligation.La personne mise en cause sera tenue de donner ses explications.
- dix constituants pourront demander un vote visant à donner un avertissement ou à exclure un membre du Comité technique qu'ils estimeraient avoir manqué à cette obligation substantielle de" réserve". Le membre du comité technique aura bien sûr été invité à présenter ses explications sur le forum privé et à répondre aux questions des constituants. Les sanctions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Y.B. Ce paragraphe a été ajouté face à la défiance justifiée d' Étienne CHOUARD à l'égard les professeurs de droit constitutionnel qu'il estime du coté du Pouvoir. Il suffit de voir les propositions de modification de la Constitution faites par les commissions Jospin ou Balladur! Le référendum d'initiative citoyenne souhaité par 82 à 88 % des Français n'a jamais été proposé!
Je pense que cette défiance ne concerne pas les " sans grade" ! MAIS il ne coute rien d'être prévoyant d'autant que son opinion est tout à fait justifiée et prouvée pour les ténors qui monopolisent les médias et qui sont désignés par le Pouvoir dans les commission. PAS un de la vingtaine de membre de la Commissions Balladur ne m'a répondu, ni avant ni après ses travaux pour me dire sils étaient pour le référendum d'initiative citoyenne. Celui-ci n'a bien sûr pas été proposé et mieux la Commission a dénaturé la proposition du Doyen Georges VEDEL des années 90 qui prévoyait bien, comme l'article 11 de 2008, que 20% de parlementaires pouvaient déposer une proposition de loi, puis obtenir le soutien de 10% des inscrits MAIS après si la proposition n'était pas ADOPTEE en l'état, dans les 4 mois par le parlement, elle était soumise à référendum.
La commission BALLADUR n'a changé qu'un mot mais qui vide de tout sens l'article 11 en indiquant qu'il y a référendum si la loi n'a pas été EXAMINEE dans un délai d'ailleurs pas encore fixée après 4 ANS >:( Le référendum est donc au bon vouloir de la Majorité et on voir mal pourquoi elle ne mettrait pas la proposition a l'ordre du jour de l' AN et du Sénat pour échapper au référendum. Cet article 11 est une procédure législative d'initiative parlementaire sans aucun intérêt puisque la convocation d'une référendum est comme avant au BON VOULOIR DU PRÉSIDENT ET DE SA MAJORITÉ.
J'avais écrit à la commission JOSPIN pour proposer le vote préférentiel et RIC je n'ai même pas eu un accusé réception.
- Élaborer le contenu de la formation de base des constituants sur un week-end.
- Répondre sur un forum privé aux questions des Constituants,de façon neutre et objective
- Vérifier la rédaction des articles,
- Veiller à la cohérence générale du texte, notamment en cas d’options pour certains articles, etc..
- Proposer des améliorations de pure forme,
OPTION d’Étienne CHOUARD. Il n'y a pas de comité technique constitué de "professeurs" de droit constitutionnel.
Y.B. Je pense que parmi les 1.500 tirés au sort ,il y aura les compétences pour rédiger le texte des articles modifiés. D'autant que tous les citoyens intéressés pour faire des propositions pour aider les Constituants et que des gens compétents ne manqueront pas d'intervenir, notamment sur un forum officiel - ouvert à tous- sur le site du Conseil constitutionnel.
MAIS je maintiens l'existence de ce comité technique pour rassurer les 1.500 tirés au sort et faire en sorte qu'un maximum d'entre eux participe aux travaux.J'ai prévu des garanties pour la neutralité du Comité technique..:-)
+ Fonctionnement de la Constituante.
La mission sera bénévole ( ?) avec juste le remboursement de tous leurs frais, notamment de déplacements s'ils y en a..
Nouveau:
Un journée par mois pourra être indemnisée selon les barèmes en vigueur pour indemniser les jurés d'assises.
- Parmi les 1.500 tirés au sort, les métropolitains pourront assister à un week-end de formation à Paris dont le programme aura été validé par le « comité technique. » ( Voir les modalités prévues pour les Conseils de citoyens de Jacques Testard)
( Les Constituants d'outre mer et ceux qui le souhaiteront pourront participer par vidéoconférence.)
- Un DVD de cette formation sera remis aux Constituants, ainsi qu’un document papier.
- Ceux qui n’ont pas d’ordinateur se verront prêter un portable pendant les 6 mois de l’opération.
- Ceux qui n’ont pas de fournisseur d’accès internet se verront offrir un abonnement et une formation de base.
- Pour ceux qui ont des difficultés avec l’informatique un ou plusieurs aides bénévoles leur fournira une « assistance informatique » qui pourra se faire à domicile et/ou par intervention à distance sur l’ordinateur mis à disposition par l’Etat, en étant en liaison téléphonique. Il n’y aura donc pas de « fracture informatique »..
- L’essentiel du travail de la Constituante se fera par des échanges sur un forum privé auquel les internautes auront juste un accès " lecture". Sur ce forum les grands titres de la Constitution seront ouverts en sections avec un chapitre par article. Tout participant pourra proposer d'ouvrir des fils de discussion.
- Il y pourra y avoir une réunion plénière un week-end par mois. Avec participation en vidéo conférence pour constituants d'outre mer et ceux qui le souhaiteront.
[color=purple]Nouveau :
Il faut penser aux 1,7 millions de outre mer = 3,69% des inscrits=55 sur 1.500
et 1 millions de Français étrangers =2,17% = 33 sur 1.500.
- La constituante aura un secrétariat « administratif » pour les problèmes généraux et un webmestre du forum pouvant apporter une aide technique aux Constituants.
( L'aide technique aux Constituants ne maîtrisant pas l'informatique et ne pouvant pas disposer d'une aide technique parmi leurs proches se la verront attribuées par des bénévoles proches de chez eux. La possibilité d'intervention à distance dans l'ordinateur facilitera les choses)
Nouveau
Il y aura un forum officiel " Constituante", sur le site du Conseil constitutionnel.Ouvert à tous les citoyens avec un fil de discussion ouvert par article et un triple choix proposé à tous les internautes pour la consultation des commentaires :
1° Un classement par ordre chronologique simple,avec l'option du plus récent au plus ancien ou le contraire.
2° Un classement par intérêt décroissant en fonction du nombre de vote + ou - des internautes sur chaque commentaire,
3° Un classement par intérêt décroissant selon le nombre de vote des 5 professeurs de droit constitutionnel tirés au sort.
Cela permettra aux 1.500 Constituants de repérer plus facilement les meilleures remarques et suggestions faites par les citoyens.(Surtout s'il y avait des milliers de commentaires postés pour noyer dans la masse les suggestions pertinentes des " citoyens de base indépendants".
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Nouveau!!!! 05.03.2013:
Il y aura un forum réservé aux discussions d'experts, toujours article par article. Il sera en "lecture seule" pour le public.
Des questions pourront leurs être posées par la voie d'un prof de droit.
Ces experts seront des VIP reconnus par leur pairs.. .Ils ne devront pas avoir été élus ou membre d'un parti.
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Il y a aura aussi une revue de presse des articles commentés par les éditorialistes.
Cela aidera aussi les Constituants.
Cela pour permettre aux 1.500 Constituants de se repérer plus facilement en économisant leur temps.
+ Document de travail proposé : La Constitution en vigueur.
La Constitution de 1958 qui a fait l’objet plus d’une vingtaine de modifications a l’avantage d’être connue, même si c'est à des degrés divers d’un maximum de citoyens. Cette proposition de prendre ce texte comme base de travail devrait avoir l’avantage énormede rassurer pas mal de citoyens tirés au sort et de les inciter à participer au second tirage.
Il leur sera exposé qu'étant 1.500, il n'y aura quelques dizaines qui rédigeront des articles, le rôle de quelques centaines d'autres sera de pouvoir faire des propositions de modifications et la grande majorité n'aura finalement qu'à VOTER sur les quelques rédactions qui se seront détachées. Etre dans les 1.500 c'est donc avant tout pouvoir voter sur les règles du jeu qui vont nous gouverner!Si cela est bien expliqué dans la lettre type des préfets, beaucoup des 1.500 devraient accepter de participer véritablement aux travaux.
Lors de la première réunion de prise de contact et de formation initiale, la Constituante devra commencer par dire si elle retient ou pas la Constitution française comme base de travail. SI ce n’est pas le cas, ayant assisté aux débats, et entendu les critiques faites et les souhaits expriméss, les 5 professeurs de droit leur proposeront 3 autres constitutions pouvant leur servir de base de travail. Ils pourront décider de partir d'une feuille blanche. Les 1.500 s'organisent librement.
Il devrait être possible et c’est même souhaitable de prévoir des options pour certains articles le permettant tout en conservant la cohérence générale du texte.(Le rôle du comité technique est pour cela essentiel.)
Cela permettrait la « participation » effective - lors du référendum de ratification - de l’ensemble des citoyens dans le choix final des règles du jeu institutionnelles. Ce qui serait particulièrement démocratique.
Nous proposons que les ajouts et retraits d’articles et les options soient adoptés à la majorité de 3/5ème ( ?) par la Constituante.
(C’est la majorité retenue devant le Congrès pour adopter une modification de la Constitution.)
Le texte final de la Constitution qui aura été adopté à la majorité des 3/5ème par la Constituante tirée au sort, sera soumis à référendum.
Note 1.
Le tirage au sort aura été préparé par une large médiatisation nationale de l’opération qui aura montré qu’il n'est pas nécessaire d’être juriste pour participer réellement à la Constituante puisqu’il y aura une base de travail : Probablement la constitution française en vigueur ou celle d’un autre pays au choix de la Constituante.
On insistera auprès des 1.500 sur le fait que la Constitution, appelée souvent « Loi fondamentale » n’usurpe pas cette dénomination, car elle fixe les grandes règles auxquelles toutes les autres lois qui régissent leur vie de tous les jours, doivent se conformer. Chacun pourra ne pas participer mais ne sera pas remplacé.
Pouvoir intervenir à la racine des choses est donc pour eux une grande chance puisqu’ils pourront indirectement agir sur leur vie quotidienne.
Le comédien Destouches avait dit au 17 ème siècle : « La critique est aisée mais l'art est difficile. »
Dans cette opération citoyenne, il s'agira bien de " critiquer", en apportant seulement des correctifs à un texte existant. La tâche sera donc loin d’être insurmontable pour des" Français moyens", surtout réunis à 1.500! et en bénéficiant de l’assistance technique de 5 professeurs de droit constitutionnel. (Ils sont eux aussi tirés au sort et sans droit de vote.)
Il s’agira donc seulement, pour les tirés au sort, d’avoir la volonté de participer à l’amélioration des règles du jeu de la société. Et surtout de pouvoir exprimer librement leur choix sur chaque article même sans s’être exprimé sur sa rédaction.
La lettre aux 1.500 devra présenter objectivement la charge de travail en précisant qu'elle peut varier beaucoup selon les goûts et les disponibilités de chacun .Et rappeler que l'on peut intervenir à toute heure sur un forum et que tout constituant pourra limiter sa participation à un simple vote sur chaque article rédigé et que l'abstention n'est pas interdite!
Mais la démission n'est pas possible.
1er Juin 2013 : Pour ne pas décourager ceux qui pourraient avoir peur de prendre des positions " politiques" publiquement au cours des débats et des votes. Il faudra que les constituants salariés auront le même statut protecteur que les délégués syndicaux et pour les autres (et pour tous!) une possibilité de plainte pénale contre x si un constituant estime qu'après sa mission sa situation économique et sociale s'est dégradée sans justification rationnelle après sa participation à la Constituante TAS.
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Michel:
Pourquoi créer encore une structure ?
Avez-vous tenté de vous approcher de structures similaires ?
Il existe déjà d'autres associations qui proposent une constituante. Notamment celle-ci :
http://pouruneconstituante.fr/
Mais il en existe bien d'autres.
À force de créer des structures, nous nous divisons et les autres règnent en rigolant doucement et en continuant ce système destiné à nous exploiter.
Je ne suis pas sorti de la cuisse de Jupiter, je connais mes forces et faiblesses, je connais mes limites et je ne veux pas m'engager dans un nouveau groupe qui viendrait de naître sans que celui-ci soit la volonté d'au moins cinquante personnes.
Créer une constituante est un des points qui pourrait soit être débattu dans une structure existante, soit un nouveau volet qui pourrait devenir statutaire du R.I.C. après débats et mise en forme.
Voici mon avis
Yvan Bachaud:
--- Citation de: Michel le 16 juillet 2012 à 15:56:50 ---Pourquoi créer encore une structure ?
Une nouvelle structure pour avoir un objectif UNIQUE la modification de l'article 3 de la Constitution qui doit regrouper plus de 82% des Français. On ne proposera même pas de modalités de RIC. UNE SEULE revendication et on manifeste jusqu'à l'obtenir. C'est simple.
Le R.I.C c'est presque cela mais il y a le vote préférentiel et le contrôle de fautes des juges par des citoyens tirés au sort qui peut un peu diviser
Avez-vous tenté de vous approcher de structures similaires ?
On va se rapprocher d'assos ayant déjà le RIP/RIC dans leur programme et ayant fait qq chose pour par le trefle MHAN qui a eu 134 candidats et a parlé du RIP dans ses clips vidéo Et de gars de "justice pour tous" qui ont été candidats pour le R.I.C et s'ils sont motivés et disponibles on va leur proposer d'être au CA
Il existe déjà d'autres associations qui proposent une constituante. Notamment celle-ci :
http://pouruneconstituante.fr/
Il veulent une Constituante élue ce qui ne changera absolument rien On aura les mêmes plus 15% de FN. La Constituante il la faut tirée au sort.. J'attends qu'ETIENNE vienne mettre son projet sur notre forum mais il change d'idée sans cesse et part son temps a lire des sociologues de tous poils !! Je l'ai eu 45 minutes il y a quelques jours . Il est débordé et ne participera donc pas MAIS nous fera de la pub sur son site qui a plus de 2 millions de visites . Et il faudra aller a ses émissionS de TV OPINIEWS LES MARDI SOIR..
Mais il en existe bien d'autres.
Si tu en connais qui ont le RIC/RIP dans leur propositions donne nous les noms
À force de créer des structures, nous nous divisons
On ne se divise pas au contraire on va créer une assos avec un potentiel de plus de 82% d'adhérents -sans étiquette politique et avec un objectif UINIQUE et simple l[/b]
. et les autres règnent en rigolant doucement et en continuant ce système destiné à nous exploiter.
Ce sont leurs derniers mois et ils ne le savent même pas... ;)
Je ne suis pas sorti de la cuisse de Jupiter, je connais mes forces et faiblesses, je connais mes limites et je ne veux pas m'engager dans un nouveau groupe qui viendrait de naître sans que celui-ci soit la volonté d'au moins cinquante personnes.
On te fera signe quand il y aura 100 adhérents à " Les Résistants"
Créer une constituante est un des points qui pourrait soit être débattu dans une structure existante, soit un nouveau volet qui pourrait devenir statutaire du R.I.C. après débats et mise en forme.
Je te signale que sur le forum il y a nos propositions de modif de la Constitution française...Mais si on a pas le RIC pour soumettre notre projet au peuple ce n'est pas la peine d'en débattre plus. Obtenons l'article 3 que nous demandons. Puis nous pourrons tenter de faire passer toutes les autres réformes
Voici mon avis
TON AVIS, vite fait sur mon projet N°3 de statuts qui est DANS LA SECTION LES RESISTANTS serait le bien venu. Je ne te demande pas de perdre du temps dont tu manques, à vouloir rédiger des modifs. Des remarques générales suffiraient . :)
--- Fin de citation ---
moulinval:
Bonjour,
la forme de tirage au sort me parait dépassée de + de 2000 ans et donc inappropriée. Bien sûr il faut une solution, et pour moi il y en a une, des lors que tout elu de base (conseillers municipaux) sont là aussi au titre de mandataire, cela aurait l'avantage de stimuler ceux qui veulent agir à se porter candidat aux elections de base. Bien plus que cela, je suis partisan de laisser au suffrage universel que les presidentielles et les municipales, mais c'est une autre histoire ... bien que reconnaitre que certains ne souhaitent pas participer au debat politique c'est deja une expression de democratie !
Yvan Bachaud:
L'objet de ce sujet est d'avoir une Constituante susceptible de proposer une Constitution répondant à la demande des Français et qui sera soumise a référendum.
C'est quoi ta proposition ? mets la noir sur blanc..
Et à part de dire c'est dépassé quels inconvénients au tirage au sort proposé ?
A+
Yvan
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