Messages récents

Pages: 1 ... 5 6 [7] 8 9 10
61
Voyez sous :

http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=195&t=1594

La note a été complété et clarifiée, et les conclusions renforcées.

JR (coord. prov. de projet)
62
PROJET INTERNET POUR UNE CONSTITUTION EUROPÉENNE CONFÉDÉRALE ET DÉMOCRATIQUE (EUROCONSTITUTION.ORG – http://www.euroconstitution.org )

Nouvelles du projet au 30 septembre 2011

• L’avant-projet de constitution 1-Rév. 7 (85 articles, 10 000 mots et Notes explicatives thématiques détaillées) est maintenant en ligne. Voir :

http://www.euroconstitution.org/EUROCONSTITUTION-1-R%C3%A9v.%207.htm 

Tout le monde peut participer au projet, qui passera au stade de la rédaction collective dès que 50 participants se seront inscrits (pour le moment : 19 inscrits).

• Le projet EUROCONSTITUTION.ORG couvre un certain nombre de propositions qui intéressent également les institutions nationales, parmi lesquelles :

– Les valeurs universelles : liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature, partage des responsabilités (et aussi le principe de neutralité philosophique et religieuse);

– Les droits fondamentaux – universels, imprescriptibles et inaliénables – de l’être humain ;

– La démocratie participative. En particulier : tirage au sort,(qui pourrait être retenu par exemple pour désigner des comités civiques chargés d’observer et contrôler tous les pouvoirs), système de cyberconsultation et de cybervote fiable et sécurisé, proposition citoyenne de dépôt d’un projet de loi éventuellement associée au référendum d’initiative citoyenne, réforme de l’élection (non-cumul des mandats, candidature électorale collégiale, rappel des élus);

– l’état de Droit;

– la gouvernance socioéconomique : l’économie au service de la société, gestion et régulation de la monnaie par les seuls pouvoirs publics, développement viable, liberté d’entreprise et de circulation, statut particulier des biens publics, expropriation pour cause d’utilité publique, obligation d’assortir tout projet de texte législatif d’un état d’incidences budgétaires ;

– Système de consultation avec les associations de citoyens ;

– Droit électoraux des étrangers dans le cadre des élections municipales ;

– Droit de pétition pouvant aboutir à l’examen obligatoire d’une proposition par l’organe compétent si les pétitionnaires sont assez nombreux ;

– Organisation eurorégionale ;

– Statut de la fonction publique et régime de responsabilité applicable aux agents confédéraux ;

– Statut et promotion des langues européennes ;

– Modalités de révision de la future constitution (qui se fera par référendum uniquement).

• Dans les Notes explicatives thématiques sont en outre discutées de nombreuses questions qui ne figurent pas dans les projets d’article eux-mêmes.

Pour se faire une idée précise et complète du projet, voir la Page d’index sous

http://www.euroconstitution.org/forum/index.php

Cordiales salutations.

JR (coord. prov. EUROCONSTITUTION.ORG)

NB : Si les hyperliens figurant dans le message ci-dessus ne fonctionnent pas, prière de les copier-coller dans votre fenêtre-adresse (URL).
63
Initiatives de citoyens dans leur commune / Ouvrez un fil de discussion...
« Dernier message par Yvan Bachaud le 22 juin 2011 à 17:55:30 »
Ouvrez un fil de discussion...
64
Avant-projet EUROCONSTITUTION-1-Rév. 6 (15 juin 2011)

Cet avant-projet est maintenant en ligne sous

http://www.euroconstitution.org

On notera les principaux changements suivants par rapport au précédent avant-projet 1-Rév. 5  du 20 décembre 2010.

La préparation de l'avant-projet EURONCSTITUTION-1-Rév. 7 a commencé. Commentaires et suggestions seront les bienvenus (sur les sous-forums point par point du site www.euroconstitution.org, svp).

JR (coord. prov. EUROCONSTITUTION.ORG)
__________

TRAITÉ INTRODUCTIF

Préambule

Les deux grands objectifs inscrits dans le traité de Lisbonne et les traités précédents sont expressément repris : parfaire le processus d'intégration européenne, établir une union sans cesse plus étroite entre les peuples et entre les États.

CONSTITUTION CONFÉDÉRALE

Art. 5-a : Les référendums confédéraux sont réalisés par la voie du système confédéral de cyberconsultation et de cybervote (cela notamment de manière à éviter d'imposer aux États qui ne pratiquent pas le référendum d'avoir à participer sur leur territoire  à des opérations référendaires confédérales).

Art. 9 : La confédération fera sien le  principe de neutralité, en vertu duquel elle s'abstient d'intervenir dans les activités philosophiques et religieuses sauf impératif d'ordre public confédéral.

Art. 16-1-a : Le projet d'article est précisé par l'indication qu'il incombe aux pouvoirs publics de gérer et réguler la monnaie (confédérale)

Art. 18-2 (nouveau) : Tout projet d'acte législatif confédéral doit être accompagné d'un état des incidences budgétaires au niveau de la confédération et des États membres.

Art. 19 : Les organisations de croyance (églises notamment) ne sont plus spécifiquement mentionnées dans cet article relatif aux relations avec les associations de citoyens (mais ces organisations sont, bien sûr, des associations de citoyens).

Art. 34 : Le comité ministériel du conseil européen "est constitué et fonctionne dans les conditions fixées discrétionnairement par le conseil et sous son autorité exclusive".

Art. 46-2, 56-3-a et 4a, et 57 : Tout État membre a droit à un commissaire désigné par lui, mais qui n'aura pas pas forcément la nationalité correspondant à cet État. (En d'autres termes, l'État membre est libre de désigner qui il veut, même un non-citoyen de cet État).

Même chose, mutatis mutandis, pour les juges  de la cour de justice et du tribunal de première instance et pour les conseillers de la cour des comptes désignés par chaque État membre.

Art. 63 : La BCE exerce ses attributions constitutionnelles en toute indépendance fonctionnelle mais dans le cadre de la politique monétaire confédérale définie par la commission avec l'approbation du parlement européen et l'agrément du conseil.

Art. 66-3-b : En cas d'opposition d'un État membre à un acte juridique confédéral, l'application de cet acte est suspendue jusqu'à ce que le conseil ait fixé un régime d'application adapté ou que la cour de justice se soit prononcée.

Art. 70 : La commission prend des directives  ordinaires et des directives quasi législatives, et des règlements.

Art. 80-3 : La confédération assure la complète et effective égalité d'utilisation de toutes ses langues officielles en fonction des besoins exprimés par les États membres et par les eurorégions et des moyens disponibles.

Art. 84-4 et 85. : La révision de la constitution est soumise à l'approbation référendaire des citoyens de chaque État membre – le cas échéant par voie de référendum confédéral réalisé par le moyen du système confédéral de cyberconsultation et de cybervote. Le dépôt de la notification d'acceptation auprès du président confédéral ne peut avoir lieu qu'après approbation référendaire pour chaque État membre (référendum national ou confédéral).

NOTES JUSTIFICATIVES THÉMATIQUES

Elles  ont été revues, corrigées et complétées.
65
Bonjour,
En SUISSE # 5 millions d'électeurs. Le seuil du RIC ABROGATIF est a 50.000 signatures #1%
ET pour une proposition # 2%.
Et au niveau européen J.R Propose un seuil de RICE à 10%...

L'initiative citoyenne existante  a un seuil à 0,3%..! Mais elle n'a quasi aucune utilité pratique pour les  citoyens.
Pour moi le RIC européen doit commencer par une présélection nationale des propositions. Nos modalités sont bien sûr a améliorer mais elles donnent un axe de travail.
A+

Y.B
66
À toutes fins utiles, je signale l’initiative populaire suisse en préparation concernant la monnaie :

http://desiebenthal.blogspot.com/2010/10/disparition-de-maurice-allais.html 

et, pour ceux que ça intéresserait, divers commentaires à ce sujet sur le site d’Étienne Chouard, dont certains relatifs aux modalités de la procédure en vigueur en Suisse :

http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=81&p=36

Cordialement. JR
67
Y.B Sur la proposition de Michel DECOLLOGNE sur le "vote blanc et nul"

Texte  mis en débat sur le forum du RIC.. à http://www.ric-france.fr/forum/index.php?topic=1262.0 

C'est en considérant tout cela et les deux points suivants qu'il m'est apparu l'idée que nous devrions réviser notre position sur les votes blancs et nuls.
Tout d'abord en examinant les divers écrits des sociologues, nous pouvons nous apercevoir que
ceux-ci considèrent qu'une population d'environ 7% de personnes inorganisées ne peut être
dangereuse pour la République. Les sociologues considèrent que 7% est un seuil de tolérance bien accepté et supporté pour un groupe qui présente des différences marquées vis à vis d'une population donnée.
D'autre part, dans la plus part des sociétés commerciales, il existe une disposition qui fait que 25% des membres du Conseil d'administration peuvent s'opposer à certaines décisions.
Ce fut aussi le cas dans les copropriétés jusqu'à la Loi SRU qui modifia ces règles en instaurant une majorité des 2/3 pour certaines décisions, donc une minorité de blocage d'un tiers.
= - = - = - =
Prenant en compte ces deux éléments en plus de ceux ci-avant exposés, je vous soumets la suggestion suivante :

Y.B SUPER ON VA SORTIT DES MOTS POUR LES CHIFFRES ;;

Nous pourrions définir deux seuils afin de ne pas bloquer le processus de votation et afin de prendre en compte le véritable avis des citoyens.

Y.B. Le vote blanc pouvant avoir, tu l’as écrit, plusieurs sens cela va pas être facile.. ! Mais avançons

Le premier seuil serait à 7%.
Si les votes blancs et nuls n'atteignent pas ce seuil, la votation est valide sans tenir compte des votes
blancs et nuls et le choix des électeurs arrivant en tête est le gagnant. Il va de soi que les autres
règles restent inchangées, c'est à dire que si pour une votation donnée, il doit y avoir des conditions
ou éliminatoires elles perdurent.
Ce seuil est facile à comprendre par tous et facile à définir.
26/10/2010 Pistes et réflexions pour une Démocratie républicaine 9 / 26
Le second seuil serait de 25%.
Si les votes blancs et nuls atteignent ce seuil, la votation est invalide.
Je considère en effet que si ¼ de la population ne se prononce pas, c'est que les explications n'ont pas été suffisantes pour que ce quart puisse prendre une décision.
 
Y.B . C’est ce que TU considères  et pour les  # 60% d’abstention aux européennes  TU considères QUOI ?  Qu’ils n’ont pas eu assez d’explications ?
Pour ma part je pense qu’ils ont compris PLUS OU MOINS mais ils le ressentent qu’ils ne peuvent choisir leurs représentants et qu’une fois élus il s font ce qu’ils veulent et pourquoi pas le contraire de ce qu’ils avaient  promis et que donc ils ne veulent pas participer à cette mascarade pour donner de la LÉGITIMITÉ AUX ÉLUS PAR LE SEUIL DE LA PARTICIPATION ÉLEVÉ !
Et ils ont raison.
Y.B Admettons qu’avec le vote blanc soit instauré selon tes propositions.


Donc une nouvelle campagne de débats républicains doit être initiée ou si l'opinion a émis d'autres voies, d'autres choix doivent être proposés.

Y.B. Ce sont des mots tout cela.
Prenons l’exemple des élections législatives. Les plus importantes puisque ce sont les députés qui FONT LES LOIS

Indique nous ICI  clairement :

1° Combien de jours après le  succès du vote blanc , la date du «  1er tout bis » des législatives  à lieu.

2° Si les candidats et suppléants peuvent se représenter ou pas ;
3° S’ils peuvent présenter exactement le même programme
 Et s’ils y a des interdictions que tu préconises.


Ce seuil est facile à comprendre par tous et facile à définir aussi.

Y.B Très facile en effet.


Nous allons voir que c'est un peu plus complexe entre ces deux seuils, mais toutefois à la portée du plus grand nombre lorsque je vous l'aurais exposé.

Le troisième cas de figure concerne donc l'interprétation des choses entre ces deux seuils.
Si les votes blancs et nuls atteignent 7% et sont inférieurs à 25%, nous devons trouver une règle qui permette de dégager une majorité suffisante dans le cas où le vote arrivant en tête n'atteint pas la majorité plus une voix..

Y.B. Pour les  législatives 2007. L’UMP a obtenu 96 élus au premier tour. A noter

Je vous suggère de considérer que la votation serait valide si la différence entre les deux choix est égale ou supérieure à la moitié de la somme des votes blancs et nuls.
Ainsi, l'écart entre les choix serait suffisamment significatif pour être accepté sans trop blesser les perdants et sans bafouer leur sens du raisonnement.

Y.B. Pour les législatives a 2 tours.
Dans les circonscription où il y a eu  plus de 25% de blanc. Il se passe quoi ?

Réponse :

Y.B. Quand il y a eu moins de 25% de blanc et pas d’élu au premier tour.
Il se passe quoi ? Je suppose que l’on revote la semaine suivante ?

Réponse :

= - = - = - =

Y.B. L’exemple ci-dessous concerne  une votation ET NON une élection.
Je vais l’examiner MAIS il faudra répondre pour les législatives..notamment
 Je pense que cela sera suffisant pour montrer que l’on ne peut donner de conséquences au vote blanc
.
 

Exemple pour illustrer ce qui peut se passer dans le troisième cas :
Je vous rappelle que dans cette nouvelle méthode, tous les votes exprimés sont pris en compte y compris les votes blancs ou nuls.

[glow=red,2,300]Y.B : Tout d’abord dans cet exemple, cela veut dire que s’il y a eu 25% de blanc et nul on revote .

Que se passe t –il pour le «  1er tour bis » ?

 Quels intérêts pour les citoyens ?

Que se passe t il si le vote blanc est toujours supérieur à 25% ?
[/glow]

Réponse :


S'il y a de 7 à 25% de bulletins blancs et nuls, la différence entre les 2 choix doit être d'au moins la moitié des votes blancs et nuls cumulés. C'est à dire que pour 20% de blancs et nuls, la différence
doit être de 10% pour que la votation soit valide.
Ainsi on peut arriver à un résultat qui pourrait être le suivant : Blancs et Nuls=20%, motion 1=45%,
motion 2=35%. Nous avons bien 20+45+35=100% des votants.
 La différence entre les 2 motions
(45-35=10) est égale à la moitié des votes blancs et nuls.
 La motion 1 l'emporte bien qu'elle soit inférieure à la majorité des suffrages exprimés.

Ceci permet d'augmenter l'écart de manière à ce que les opposants et les personnes qui ne se sont
pas prononcées pour un choix puissent prendre conscience que malgré tout, il y a une proportion
suffisante d'avis favorables. Ceci permet aussi d'avoir une majorité plus significative que pour
certaines votations du passé. Les votes blancs et nuls étant pris en compte, cela incite les personnes
a avoir un comportement citoyen en allant voter.

Y.B  AVEC LE CAS DE 20%  de blanc.
1ère motion ; 45 % 2ème 35 % blanc 20 % cela passe.
S’il y a 44% , 36% et 20% cela ne passe pas il faut revoter ;
Supposons 85% de participation. Cela fait 37 % des inscrits cela ne passe pas

1°QUEL EST L’intérêt pour les citoyens de revoter ?
2° Que se passe t il au 1er tour bis si les blanc font 25% ,
Que se passe t il ?

Réponse.

[glow=red,2,300]Y.B. Si au 1er tour bis la motion  2 peut passer avec bien moins de voix s’il y a de l’abstention  et avec les deux mêmes propositions !
Cela est-il logique  ET DÉMOCRATIQUE ?[/glow]

= - = - = - =
A la suite de cet exemple, je voudrais évoquer que certains proposent de définir un seuil en rapport
aux électeurs inscrits. Je me demande sur quels arguments peut reposer une telle solution. Outre le
fait que certains sont élus avec des scores représentants 30% des inscrits, comment justifier que l'on
ne prenne pas en compte les votes de tous ceux qui se rendent aux urnes.

Y.B. Il faudrait réviser un peu tes chiffres. !!!
En 2002 et en 2007 au second tour  des législatives la majorité UMP  a fait MOINS DE 30% DES INSCRITS !!!


Si cette idée devait faire consensus, j'espère qu'alors nous combattrons pour que ce seuil ne soit pas inférieur à 45% des inscrits.


Y.B : C’EST QUOI CE SEUIL à 45% des inscrits ? le seuil de participation ?


J'espère que nous combattrons aussi cette idée qui n'apporte rien à la reconnaissance de tous les
suffrages exprimés, ni à l'augmentation des connaissances car cette disposition maintien encore une
certaine opacité et favorise la paresse, donc l'obscurantisme, et ne favorise pas l'intérêt à la chose publique.

Y.B : Je pense qu’il  faut arrêter avec les seuils.
= - = - = - =
26/10/2010 Pistes et réflexions pour une Démocratie républicaine 10 / 26
Pour clore ce point sur la prise en compte de tous les suffrages exprimés :
Ces dispositions restent simples à comprendre et permettraient alors que puisse s'établir le débat républicain sur tous les sujets de société car l'électeur aura le sentiment que dans ces conditions son vote sera pris en compte.
Y.B Il faudra d’ABORD en démontrer l’intérêt.. pour les citoyens
Ce que Michel va faire ici j’espère.

Y.B Il y a 90% des gens qui ne veulent PAS participer aux débats. Et ce n’est pas la reconnaissance du vote blanc comme exprimés qui changera qq chose pour leur participation au vote s’ils estiment que leur vote ne sert à rien. Et ce n’est pas le fait de pouvoir faire 2 votes qui servent a rien qui changera le problème.


 Il faudra faire des efforts de communication et d'explication si l'on ne veut pas se retrouver bloqué lors de la votation. Cela va dans le sens de la transparence démocratique et servira aussi à participer à la progression du niveau de connaissance du plus grand nombre. Cette disposition obligera ceux qui se présentent aux suffrages à faire des efforts pour que les choix qu'ils
proposent soient compris du plus grand nombre, s'ils ne veulent pas avoir à revoir leur copie par une sanction de ceux qui n'ont pas compris et ne se prononcent pas.

Y.B. Pour les législatives quand MICHEL aura exposé ce qui se passe. On verra !
La langue de bois les formules creuses seront toujours de rigueur  dans les programmes qui font 60 à 80 pages et que quasi  personne ne lit.
Les gens votent à droite a gauche au centre ou aux extrêmes selon leurs convictions
C’est tout pour plus de 90% des votants..


Une telle disposition devrait permettre d'éviter que les mécontents expriment leurs désaccords dans des votes marginaux voire extrémistes.

Y.B Que ce soit des vote blanc ou extrémistes c’est le même résultat. SAUF que le vote FN fait gagner la gauche quand il y a des triangulaires.. ! Et " l'avantage de voter protestataire au lieu de blanc c'est que cela retire aux PS  et UMP de l'argent public payé pendant 5 ans aux partis par voix obtenue..!!

Et enfin, ces dispositions respectant mieux l'acte citoyen du vote devraient inciter nos concitoyens à s'impliquer et surtout à éviter de s'abstenir.

Y.B : Je pense que cet attachement au vote est d’un autre temps ! c'est le credo  du CIDEM qui avec de l'argent public fait vivre quelques personnes pour appeler a aller voter ! ce qui est une honte vu les conditions des votes.
Quant aux politiciens, en fait eux s’en foutent totalement, dans les partielles la PARTICIPATION est de 30% très souvent et ils feignent d'en être affectés ! Avec ton seuil à 45% , on  va manquer de députés..

= - = - = - = - = - = - = - = - = - = - = - = - = - = - = - = - =i
Merci de répondre à mes questions cela fera avancer le débat.. Invite les responsables du PARTI BLANC à venir apporter leurs arguments..
Cordialement.
YVAN
[/glow]
68
Bonjour,

Merci à ceux qui ont critiques et suggestions à faire sur notre proposition de les faire sans retenue. Nous ne sommes pas susceptibles.
Cordialement
Yvan Bachaud, Un de sporte parole du RIC

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Projet de constituante européenne tirée au sort proposé par le RIC

Nous avons pris un nombre de participants comparable à celui de la Convention européenne présidée par VGE qui a élaboré  le TCE et qui était d’une centaine de membres.
Et les règles de vote relativisent l’importance du nombre de « constituants ».

+ Première étape : Mise en place en place de 27 constituantes nationales.
Pour bénéficier de la richesse et de la diversité des idées de chaque peuple, facilement exposées dans leur langue nationale, les constituants européens tirés dans chaque pays s’organiseront pour adopter dans un premier temps leurs propositions et options qui seront ensuite confrontées au niveau de la constituante européenne.
Ils disposeront de 6 ( ?) mois pour cela.

+ Composition de la Constituante européenne.
Trois membres pour chacun des 27 pays soit  81 participants
1ère option
Les trois auront été élus par les 100( ?) membres tirés au sort de chaque constituante nationale, après avoir fait acte de candidature .Cela à la fin des travaux de la Constituante nationale. Les 100 votants auront pu les connaitre et les apprécier par leur interventions sur le forum et lors des plénières mensuelles.
2ème option.
Les trois seront tirés au sort parmi ceux des 100 qui auront acceptés de participer au tirage.
Ce sont les « 100 » qui décident de l’option nationale.

+ Nous  proposons pour la France la procédure tirage suivante.
Un tirage au sort de 1.000 ( ?) personnes est organisé sur les listes électorales
dans chaque département et dom tom au prorata du nombre d’inscrits.
Cette liste de 1000 étant tirée, les citoyens qui ne souhaitent pas faire partie de la Constituante au plan national sont retirés de la liste. On procède alors à un second tirage au sort de 100( ?) personnes.
Nous pensons en effet que pour connaitre les aspirations des Français en matière de Constitution européenne ce nombre de participants est convenable.

+ Un document de travail unique pour les 27 pays la partie I du TCE..
 La partie I du TCE est connue dans tous les pays et à même très souvent adoptée,
mais pas par les citoyens.. 
Le principe est qu’il s’agira d’ajouter ou de retirer - en toute liberté-  à ce texte dont le plan en vaut bien un autre.
Il sera possible et même souhaitable de prévoir des options pour certains articles le
permettant tout en conservant la cohérence générale du texte global.
Cela permettra la « participation » effective de l’ensemble des citoyens européens
dans le choix final des règles du jeu institutionnelles.

Pour la France nous proposons que les ajouts et retraits d’articles et les options soient adoptés à la majorité de 3/5ème ( ?) par la Constituante française.
( C’est la majorité retenue devant le Congrès pour adopter une modification de la Constitution.).
Vers la fin des travaux au plan national les trois représentants seront désignés.
 

+ Règles du jeu communes à la Constituante européenne.
Lors des débats de la Constituante européenne les trois représentants nationaux devront défendre les positions nationales majoritaires et pour les votes sur chaque « articles terminés »,les trois représentants nationaux reproduiront impérativement le vote préalable des «  100 » dans les mêmes proportions.
Exemple. Si les « 100 » Français votent à 75% un article sur le vote préférentiel.
Les trois voteront OUI pour la France.
Les trois voteront OUI avec 22 voix  ( 75% de 29voix attribuée à la France
Le OUI représentera 75% des 60 millions d’habitants.= 45 millions

Je crois que la Convention européenne présidée par VGE a adopté tous les articles
sans procéder à des votes. Mais il était prévu que si vote il y avait la règle était un participant une voix. Il n’y a eu vote que sur le texte final adopté à la quasi unanimité m’a-t-on dit à « Europe direct »
Pour la Constituante citoyenne européenne tirée au sort, nous reprenons des conditions de  « majorité qualifiée »existante au sein de l’Union.

 Les trois conditions doivent être réunies.

1° Pour les 27 pays il est attribué au total 349 voix.
(EX. Malte = 3 , Irlande=7, Portugal=10, Roumanie=14, Espagne=27,France=29)
La majorité qualifiée est fixée à 255 /349 = 73%

2° Il faut une majorité qualifiée ( ?) des 2/3 des états donc au moins 18 états sur 27.

3° Il faut que la population représentée par le OUI soit d’au moins 62% de l’Union.

Un vote sur le texte final sera réalisé.

+Organisation du travail des « 100 » .
-   Leur mission sera bénévole. Mais tous leurs frais seront indemnisés.
-   La mission devrait s’étendre sur deux périodes de (6) mois.
-   Une première phase nationale.
-   Pendant laquelle il faudra à partir de la partie I du traité constitutionnel rejeté par la France en 2005. Faire des propositions. Cette phase sera la plus active.
-   Une seconde phase européenne.
-   Elle consistera simplement pour chacun à donner sur le forum national privé son avis sur les articles «  terminés » par la Constituante européenne et son intention de vote. Après avoir pris connaissance des avis exprimés il y aura sur le forum un vote nominatif définitif des « 100 » qui sera impérativement repris par les 3 français de la Constituante européenne dans les mêmes proportions.
-   Ceux qui ne le sont pas seront équipés d’un ordinateur et d’une connexion internet.
-   Ils recevront une formation sur l’objet de leurs travaux sur un week-end.
-   Une sélection de documents leur sera proposée. Avec une bibliographie.
-   L’essentiel de leurs travaux se fera à leur rythme sur un forum privé.
-   Un secrétariat sera à leur disposition.
-   Ils pourront avoir des réponses à leurs questions par mail. Elles seront ensuite classées en FAQ sur le forum.
-   Le N° gratuit Europe direct répondra à leurs questions sur l’Union.
-   Il y aura une réunion un week-end par mois. ( 2 s’ils le demandent)
-   
+ Après le vote de la Constituante citoyenne sur texte son texte final.

1° Le Conseil pourra alors :
Soit proposer dans un encadré sa rédaction d’un certain nombre d’articles ou options compatibles avec la cohérence générale du texte.
Soit proposer un contre projet complet sur la même base..
2° Le ou les textes seront  soumis à référendum dans tous les pays le même jour.
Y.B pour le RIC Le 02.03.2009
69
Nous invitons tous ceux qui s'intéressent à participer à la rédaction d'une vraie constitution européenne démocratique à se joindre à nous :

http://www.euroconstitution.org

Ils pourront apporter immédiatement apporter leur contribution concrète par référence à un avant-projet entièrement rédigé et expliqué en détail par le coordonnateur provisoire du projet.

Aux participants au présent forum nous signalons en particulier le sous-forum

http://www.euroconstitution.org/forum/viewforum.php?f=70

consacré à la proposition citoyenne de projet d'acte législatif et à la proposition citoyenne connexe de demande de tenue d'un référendum.

Dès que 50 participants inscrits à EUROCONSTITUTION.ORG auront accepté les 20 principes du projet comme base de travail, ces 50 acceptants prendront le projet en main et, pour commencer, éliront un coordonnateur permanent et adopteront leur règlement.

Tous, sans exception, sont invités à participer au projet. Il sera tenu compte des éventuelles suggestions pour la version Rév. 4 de l'avant-projet (en préparation).

À cette date, le projet compte seulement 16 participants (17 avec le webmestre) et quatre acceptants des 20 principes : aussi, nous comptons sur vous pour arriver très vite au chiffre de 50 acceptants.

Jacques Roman (coordonnateur provisoire de projet)
< euroconstitution.org@hotmail.com >
70
Enfin, pour connaître l'esprit equis de tous ceux qui souhaiteront participer à cette réunion et prendre art à ce mouvement je vous retranscrits ci-dessous les 10 commandements et les 5 bonnes résolutions.

LA CHARTE DE BONNE CONDUITE
LES DIX COMMANDEMENTS
ET LES CINQ BONNES RESOLUTIONS

Pour réussir à créer UNE FEDERATION D’ASSOCIATIONS DE JUSTICIABLES efficace, SOUS L'EGIDE DU RIC, les participants s’engagent à abandonner toute attitude et tous comporte-ments qui jusque là ont conduit à désorganiser, atomiser, affaiblir l’action associative, à la priver des moyens de s’exprimer et à la rendre inaudible et pas crédible.

Pour changer les choses il faut avoir la capacité d’analyser et de faire la synthèse du phéno-mène auquel nous sommes confrontés ce qui implique de maîtriser en commun, certaines connaissance spécialisées voire même expertes allant au-delà de sa propre affaire, de son propre cas, pour comprendre les ressorts fondamentaux sous-jacents.

Ce ne sont ni les vains cris, ni les gesticulations ou autres travers qui permettront d’obtenir un résultat.

C’est pourquoi la fédération sous l’égide du RIC impose à tous ses adhérents d’abandonner ce qui, jusque là, a conduit à rien sinon à l’échec en laissant prospérer la situation que nous devons tous ensemble combattre et redresser.

Nous sommes face à une machine organisée depuis des siècles.  Nous ne pourrons la com-battre qu’en lui opposant une machine tout aussi organisée et il faut donc appréhender le problème comme il doit l’être, sans quoi dans 1 000 ans rien n’aura changé.

C’EST POURQUOI TOUTE ADHESION A LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES JUSTICIABLES SOUS L’EGIDE DU R.I.C IMPLIQUE DE SE SOUMETTRE AUX ENGAGEMENTS SUIVANTS

LES DIX COMMANDEMENTS
 
 
1.Cesser de se polariser et de ne considérer que sa propre affaire
2. Cesser de s’imaginer que sa propre af-faire c’est l’injustice du siècle et la comparer à l’affaire Dreyfus, Outreau, Calas, et autres références emblématiques,
3. Cesser de s’imaginer que ce qui nous est arrivé est exceptionnel, incroyable, inconce-vable, énorme, et autre superlatifs,
4. Cesser de croire que tous les membres d’une association doivent se dévouer à notre seule cause, la leur étant mineure,
5.  Cesser de s’imaginer que celui qui crie le plus fort et qui ne fait en réalité que du bruit, a quelque chose de sensé à dire, de constructif à apporter
6. Cesser de se mettre en avant uniquement pour se mettre en avant,
7. Cesser de s’imaginer que l’on parviendra à un résultat par la violence
8. Cesser de croire que l’expérience déga-gée de sa seule affaire nous rend apte à oc-cuper une fonction de chef qui nécessite la maitrise d’autres aptitudes et d’autres outils
9.  Avoir conscience de son seuil d’incompétence et savoir passer le relais à plus compétent que soi,
10. Avoir conscience que le résultat à obte-nir résultera d’un effort collectif et d’une mobilisation de groupe dans lequel chacun doit contribuer selon ses compétences et possibilités
 
 
LES CINQ BONNES RESOLUTIONS
 
 
1. Elever le débat pour comprendre à par-tir du cas spécifique qui est le notre, le pro-blème général dans toutes ses étendues,
2. Situer le sinistre dans sa dimension ho-listique, globale,
3. Identifier, pour mieux les combattre, les lois fondamentales qui régissent le dysfonc-tionnement judiciaire
4. Formuler des propositions constructives,
5. S’instruire mutuellement et s’enrichir au contact des autres.

Pages: 1 ... 5 6 [7] 8 9 10