Forum sur la révision de la Constitution française.
Sujets
[1] 9.bis Article39
[2] 8. Article 34 alinéa 1 sur le vote de la loi.
[4] 3. Article 11 Sur le référendum
[5] 17. Titre XVI DE LA RÉVISION Art.89
[6] 14. ARTICLE 85-5
[7] 13. ARTICLE 72 Titre XII DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
[8] 16. Titre XI BIS LE DÉFENSEUR DES DROITS (Art.71-1) (Il est supprimé)
[9] 15.Bis Titre XI LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
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