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voilà la suite :
LA PERCEPTION COGNITIVE DE LA JUSTICE
 
Il suffit de se référer aux sondages effec-tués au cours des trente dernières années pour constater que la Justice, aux yeux des Français, suscite la défiance.

Cette défiance ils l’expriment quantitati-vement et qualitativement à l’égard de l’institution et de ses acteurs.

Ainsi, quantitativement « entre 1984 et 1991, 88 % de Français estimaient que la Justice fonctionne mal (IPSOS 1984),

84 % des Français estimaient que la Justice est aléatoire (IPSOS pour 50 Millions de consommateurs 1987)

46 % des Français seulement faisaient con-fiance à leur Justice (Nouvel Observateur 12 au 18 février 1988).

83 % estimaient que la Justice est diffé-rente pour les riches et pour les pauvres (SOFRES pour le Sénat avril 1991),

Qualitativement, la défiance des français à l’égard de leur système judiciaire met en cause ses acteurs dont l’équité, l’intégrité, la compétence voire même les mœurs sont de plus en plus mis en doute dans l’opinion publique.

A cet égard, entre 1972 et 1991, « une étude du CNRS, laissait tristement poindre le mépris, sous la critique, d’une corpora-tion autrefois sacralisée. »

En 1972 : 57,7 % des Français estimaient que les juges rendaient des décisions équi-tables.
En 1984 ils n’étaient plus que 45,9 %
En 2002 le taux se réduisait encore pour atteindre 39%

En 1972, 32,1 % pensaient que l’on ne serait pas jugé de la même façon selon que le juge aurait bien ou mal déjeuné, bien ou mal dormi.
En 1984 la proportion s’élève à 48, 8 %

En 1972 : 40 % pensaient qu’il était im-possible de faire pression sur un tribunal,
En 1984 : 79 % des Français considèrent que des personnes influentes peuvent exer-cer ces pressions. » (extraits de « Justice : l’autorité sans pouvoir » Anne Brunel - éditions du Félin 1991)

Mais, il serait injuste de désigner les seuls magistrats ou une seule catégorie sociopro-fessionnelle comme l’unique source du mécontentement.

Un sondage du Nouvel Observateur du 13 novembre 1982 a révélé que « les profes-sions dans lesquelles les Français ont le moins confiance sont les professions juri-diques : les notaires 44 % de confiance, et les avocats avec 35 % seulement. »

La défiance a pour résultat l’inquiétude du public.

En 1984 : 75,3 % des Français pensaient qu’il vaut mieux éviter d’avoir affaire à la justice, même si l’on est innocent.
En 2002 : 80 % estiment préférable un arrangement à l’amiable

Les causes apparentes du dysfonction-nement

Les causes apparentes du dysfonctionne-ment ont, elles aussi, été analysées quanti-tativement et qualitativement et sont régu-lièrement décriées.

A l’examen, on s’aperçoit que les causes recensées ne sont en réalité que des effets.

La crise de représentation qu’expriment les Français vis-à-vis de leurs institutions en général semble toucher la Justice plus du-rement avec 38 % d’opinions positives et 55 % d’opinions négatives.

Le taux de confiance exprimé par les pa-trons de l’Industrie et du Commerce envers la Justice représente 30 % pour 70 % de défiance.

La désapprobation globale à l’égard de la Justice est en moyenne de 55 % et atteint 65 % chez les personnes qui ont eu affaire à elle comme demandeur ou défendeur.

Il est donc vraiment temps que tout cela change !


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Bonjour à tous, pour tous ceux qui souhaitent en quoi consiste ce collectif, j'ai pensé utile de retranscrire ci-dessous ce qui a motivé sa création sous l'égide du RIC.

Bonne lecture
 
Depuis des décennies l’état de déliquescence de la Justice en France est unanimement dénoncé par les magistrats, les avocats, les élus, les journalistes, les associations, et les justiciables (voir au recto).

On ne compte plus le nombre de livres, d’études, de rapports officiels, d’articles de presse, de sondages d’opinion de toutes tendances et de toutes sensibilités, d’émissions audio-visuelles et même de pamphlets qui ne décrient, unanimement, une situation de plus en plus alarmante.

Les doléances sont régulièrement portées à la connaissance des gouvernements successifs à travers une multitude de moyens provoquant grèves et manifestations démontrant ainsi que le dysfonctionnement est connu.

Pourtant rien ne change en dépit des discours lénifiants et des promesses dont on dit « qu’elles n’engagent que ceux qui y croient. »

Et si rien ne change jusque là, c’est qu’il n’y a aucune volonté réelle de corriger les causes du dysfonctionnement.

Reste à se demander pourquoi ? A qui profite le dysfonctionnement ?

Les sinistrés de cette justice là, ou plutôt de cette injustice là qui menace aussi tous ceux qui, un jour, seront confrontés à elle, ont décidé, pour la première fois, d’initier un mouvement d’opinion pour faire prendre en considération l’ampleur du phénomène, et proposer des mesures correctives concrètes au Président de la République.

Selon les études effectuées dans les Commissions du Rassemblement d’Initiative Citoyenne. (R.I.C)  6 correctifs clés s’imposent :

1.   RETABLISSEMENT  DE  LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DIRECTE DES JUGES POUR  FAUTES LOURDES
2.   RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES « AUXILIAIRES DE JUSTICE. »
3.   REMUNERATION JUSTE ET EFFICACE DES MAGISTRATS.
4.   ACCES AU DROIT SANS OBSTACLE NI RESTRICTION.
5.   JUSTE INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA JUSTICE.
6.   REFORME DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

POUR DEBATTRE DE CES MESURES
ET CONSTITUER LA PREMIERE
FEDERATION D’ASSOCIATIONS DE JUSTICIABLES
 

REUNION
Le            à
Voir conditions de participations sur le site
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Forum Droit, Justice et Equité / # Mise en place d'un "collectif" pour le changement...
« Dernier message par Yvan Bachaud le 22 septembre 2009 à 14:53:40 »
Bonjour,
Nous souhaitons constituer un " collectif justice" proposant quelques réformes de base pour améliorer le fonctionnement de la Justice..
Nous allons commencer par un tract d'appel....
Yvan
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http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre2

ARTICLE 11 de la Constitution du 23 juillet 2008.
 - Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
[ Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008). Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.]
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
.
Le 04.07.2013, 5 ans  après l'adoption de la Constitution, la loi organique n'a toujours pas été votée.! :(
 
ARTICLE .11. Il est supprimé.

Commentaires:
Le R.I.C est contre tout référendum à l'initiative du Pouvoir qui a les moyens constitutionnels de faire adopter ses propositions par le Parlement et par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des 3/5ème pour modifier la Constitution.Inscrire le RIC dans l'article 3 de la Constitution entraîne la suppression des autres référendums qui ne sont plus l'expression de la "souveraineté nationale". Cela devrait réjouir les parlementaires opposé au référendum dans lequel ils voient un outil bonapartiste, au service de régimes autoritaires pour faire plébisciter le chef oui redorer son blason. Et ceux qui disent que l'on ne répond pas à la question posée mais que l'on donne ou pas son soutien a celui qui pose la question! Le RIC dans l'article 3 écarte ces deux critiques .
Le référendum d'initiative citoyenne est inscrit dans l'article 3.
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Forum sur les réformes des modes de scrutin / Re : Mode de scrutin communal
« Dernier message par Yvan Bachaud le 05 juin 2009 à 20:13:31 »
Bonjour,
Dans une commune de 200 habitants il est facile de mettre en place un Conseil des citoyens et une procédure de RIC... Voir sur notre site.
Il n'est pas très difficile non plus de réunir 20% des inscrits.. S'il y a des sujets qui posent des problèmes.
A+
Yvan
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Forum sur les réformes des modes de scrutin / Re : Mode de scrutin législatif
« Dernier message par Yvan Bachaud le 05 juin 2009 à 20:10:35 »
Pour des raisons de sécurité ..!
Voir le site non au vote électronique je crois.
Nous utilisons en revanche le net pour les pétitions puisque ce sera classé par commune et que chacun pourra vérifier si son soutien est bien en ligne..
A+
Yvan
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Propositions de lois et règlements / Refonte totale de la Famille
« Dernier message par jeannot le 31 mai 2009 à 11:51:20 »
Je propose que l'on étudie la suppression du mariage civil.

L'association à but non lucratif entre deux personnes pouvant gérer les biens communs en co-responsabilité . ou bien utiliser les SCI .

Le mariage étant une affaire personnelle , l'état n'a donc rien à voir dans ce contrat .

Pour les enfants

distinguer
-La parentalité biologique , qui est un fait
de
-La parentalité éducative qui sera confiée à une et une seule personne officiellement (parent biologique ou autre) sans qu'il y ait concurrence entre les deux parentalités mais complémentarité .

Les parents éducateurs , pourront être aidés de parents éducateurs secondaires .

Les parents biologiques pourront devenir également parent éducateurs de tous leurs enfants s'ils le souhaitent.

L'instauration d'un salaire parental unique , quel que soit le nombre d'enfants pris en charge par le parent éducateur , sera versé par l'état en substitution des allocations familiales et ce jusqu'à la majorité de l'enfant .

Dès lors que le parent éducateur sera différent du parent biologique , un éducateur professionnel suivra le parcours de l'enfant .

L'enfant pourra au cours de sa vie , demander à changer de parent éducateur .
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Nous entrons dans le monde du virtuel , nous utilisons Internet pour payer déclarer nos impôts , effectuer des opérations financières pour acheter ou vendre , pour débattre de toutes choses .

Pourquoi ne pas utiliser internet pour voter .?

je propose donc que l'on constitue une ou plusieurs circonscriptions virtuelles (proportionnellement au nombre d'inscrits)
Le député virtuel pourra se prononcer à l'assemblée sur tous les textes en fonction de votes organisés par internet sur sa (ou ses ) circonscriptions virtuelles . Le vote sera proportionnel aux avis exprimer par les citoyens inscrits sur ces listes virtuelles .
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Très bonne inititive du RIC

Pour compléter celle ci , je propose qu'il n'y ait même plus de listes de candidats , seuls les individus pourraient accepter par avance leur désignation .

Les citoyens voteraient , ou solliciteraient ceux ,de la commune qu'ils souhaitent voir gérer celle ci .

J'habite une commune de 200 habitants , la méthode actuelle est une pantalonnade , un ersatz  de démocratie ,liste unique et lorsqu'il y en a deux , c'est l'horreur ! 
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Forum sur le vote blanc / Le vote blanc aux élections régionales
« Dernier message par Yvan Bachaud le 08 avril 2009 à 08:44:36 »
Nous attendons ici la proposition pour le 1er et le 2ème tour des régionales.
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