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Nous attendons ici la proposition pour le 1er et le 2ème tour de ces municipales.
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Forum sur le vote blanc / Le vote blanc aux élections législatives
« Dernier message par Yvan Bachaud le 08 avril 2009 à 08:41:43 »
Nous attendions ici une proposition le 1er et le 2ème tour des législatives.
Ne l'ayant pas eue je lance la discussion sur un texte général de Michel DECOLLOGNE sur la reconnaissance du vote blanc et nul.
j'y ai mis quelques commentaires et posée des questions
A suivre donc.
Y.B.
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Forum sur le vote blanc / Le vote blanc à l'élection présidentielle
« Dernier message par Yvan Bachaud le 08 avril 2009 à 08:40:02 »

Nous attendons ici la proposition pour le 1er et le 2ème tour de la Présidentielle.
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Nous vous invitons à aller voir sur le site les modalités que nous proposons et de nous faire critiques et suggestions.
Nous sommes très ouverts à toute proposition qui pourrait améliorer notre proposition.

Choisissez un bon titre pour votre fil..
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Nous vous invitons à aller voir sur le site les modalités que nous proposons et de nous faire critiques et suggestions.
Nous sommes très ouverts à toute proposition qui pourrait améliorer notre proposition.

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Nous vous invitons à aller voir sur le site les modalités que nous proposons et de nous faire critiques et suggestions.
Nous sommes très ouverts à toute proposition qui pourrait améliorer notre proposition.

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FONCTIONNEMENT DE CE FIL DE DISCUSSION.

Ce texte de base du 14.08.2013  (qui est archivé)  pourra être modifié par Y.B l"initiateur" de trois façons:
En améliorant son texte par sa propre réflexion! Cela en pourpre..
En modifiant " sa " proposition de base en bleu sur suggestion d'un internaute.
En ajoutant une "option" en vert . Cela s'il n’accepte pas d’intégrer la modification proposée mais la juge compatible avec son texte global.
Les commentaires sont en rouge.

Celui  qui aura vu sa suggestion écartée par l' "Initiateur" du projet pourra ouvrir un nouveau fil de discussion avec " son " projet de RIC national. Il aura la maîtrise des améliorations proposées pour son texte et sur les options à intégrer ou pas.

Nous sommes très ouverts à toute suggestion  qui pourrait améliorer notre proposition.



Des modalités de RIC « i-na- tta-quables ! »!

Le Président de la République a obtenu au premier tour, sur ses 60 propositions, le soutien de 22,31% des électeurs inscrits. Il a été élu parce qu’au second tour 17% des inscrits de plus ont voulu éliminer N.Sarkozy.

Avec 39,07% des inscrits au second tour, il est certes le président légitime, mais les 78% qui ne sont pas d’accord avec toutes ses 60 propositions doivent pouvoir reprendre la parole pour EXIGER un référendum sur telle ou telle d’entre elles quand il la fera voter par sa majorité godillot.( Quelques fois en maugréant..)

En effet dans une « démocratie digne de ce nom », il  semble que le peuple souverain ne peut pas être réduit au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau territorial.
Il ne fait aucun doute que le Président, son premier ministre et la majorité parlementaire qui les soutient doivent pouvoir gouverner, dans la paix sociale, sans être harcelés.
Mais il ne fait également aucun doute que le peuple n’est véritablement le souverain que si – à tout moment – il peut reprendre la parole pour tenter s’opposer aux dispositions nouvelles adoptées par le Gouvernement sous forme de décret ou par l’assemblée nationale sous forme de loi.

Ces deux exigences impératives peuvent coexister.

 Nos modalités de RIC national sont là pour en faire la démonstration.
 
Pour cela il suffit de prévoir des modalités d’intervention des citoyens très exigeantes, apportant la preuve d’une très grande probabilité que leur « intervention » bénéficie d’un soutien populaire national supérieur à celui obtenu aux législatives par la majorité PS + PRG à l’assemblée nationale.(31,65% en 2012)


+ Deux outils institutionnels pour intervenir


-   « Un droit de veto suspensif provisoire ».
Il est ainsi nommé car le gouvernement peut tenter de le faire lever par un référendum.
Pour tenter s’opposer - avant promulgation - aux dispositions nouvelles adoptées  par l’assemblée nationale sous forme de loi.
Le veto peut également viser un décret nouveau  pris par le Gouvernement.

-« L’initiative citoyenne »,

Elle permet aux citoyens de tenter de remplacer une loi en vigueur ou  de formuler des propositions de lois nouvelles et si elles ne sont pas retenues par la majorité parlementaire, d’en appeler à l’arbitrage de la population à l’occasion d’une "votation", pour reprendre la terminologie de nos voisins suisses. Nous prévoyons que cette " consultation" sera annuelle. mais  pas systématique. Les conditions de présélection locale puis de sélection nationale étant très exigeantes.

L'initiative peut également concerner le domaine réglementaire.

L'article 34 de la Constitution fixe les domaines régis par la loi.

L'article 37 dispose en substance que tous les autres domaines -réputés de moindre importance- ont un caractère" réglementaire." Dans ces domaines, les textes de forme législative peuvent être modifiés par décret pris après avis du Conseil d'Etat.

Il existe des décrets délibérés en Conseil des ministres,des décrets en Conseil d'Etat et des décrets simples.

C'est le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire.(Article 21 de la Constitution)

[b]+ Principe retenu pour les décrets.[/b]

Les initiatives et référendums en matière de décret relèvent des mêmes procédures qu'en matière de loi.

« Des modalités inattaquables »

Les citoyens doivent pouvoir intervenir à tout moment et en toutes matières ouvertes aux représentants du peuple.

1° « Un droit de veto suspensif provisoire ».

Il est ainsi nommé car le gouvernement peut tenter de faire lever par un référendum.
1.1   Présélection locale d’une demande de veto.


1.1.1 Un échantillon réduit mais «  représentatif »
Pour que les chances de succès soient les mêmes sur tout le territoire, il faut soumettre sa demande aux électeurs d’un  bureau de vote dit " représentatif",  comptant au moins 800 inscrits. (Ou plusieurs petits  bureaux pour atteindre 800.).
Définition :
« Un bureau  de vote représentatif » est un bureau qui a voté comme l’ensemble de la France, au second tour de la Présidentielle, donc en 2012 pour F. Hollande à 51,63%, à 1% près.( A Lyon nous en avons trouvé 12 répondant à ce critère.)

1.1.2. Un seuil de signatures très élevé.
Puisqu’il s’agit de contester une loi ou un décret d’un gouvernement sous contrôle de l’assemblée nationale, nous prenons comme référence le pourcentage des inscrits obtenu en 2012, par la majorité PS-PRG à l’assemblée nationale.+ 3% de marge d’erreur : 31 ,65% +3%= 34,65% arrondis à: 35%
(Nous avons relevé pour tous les élus du 1er et 2ème tour, du PS et de ses alliés directs : PRG, le nombre de voix obtenues le jour de leurs élections et le nombre d’inscrits et divisé les voix obtenues par les inscrits.)

1.1.3 Opération lancée dans aux moins 3 bureaux de vote de régions différentes.
Pour passer à la phase nationale il faut avoir dépassé le seuil de 35 % dans chacun d'au moins 3 bureaux de vote représentatifs

1.2 La sélection nationale.

En cas succès de la présélection, la demande de veto est soumise à un échantillon de 1.000 inscrits tirés au sort chaque année, dans chacune des  nouvelles Régions métropolitaines et un échantillon unique pour l' Outre-mer.
Les résultats sont totalisés mais en tenant compte de la proportion d’inscrits de chaque Région dans l’ensemble des inscrits nationaux.
Pour triompher il faut avoir dépassé le pourcentage des inscrits obtenu par la majorité PS-PRG à l’assemblée nationale :
31,65% majoré de plus de 3%: 35% des inscrits.
[/color]

1.3. Conséquences immédiates d’un " veto suspensif provisoire".

Le Gouvernement dispose – à son choix - de trois possibilités :
- Soit indiquer le retrait définitif de son texte.
- Soit indiquer le retrait provisoire du texte qui sera alors soumis à référendum lors de la consultation annuelle. (En plus des" initiatives  citoyennes" annuelles.)
- Soit organiser immédiatement un référendum pour tenter de lever le veto.

Dans ce cas : Le veto est maintenu si le NON à sa levée l'emporte et dépasse les 31,65 % des inscrits.

2° Un droit d’initiative citoyenne annuel.

- Il n’y a qu’un « Initiateur », c’est toujours une « personne physique » pour éviter les problèmes en cas de fusion de propositions, de retrait, de modifications proposées et surtout de contentieux et de recours.

Nos modalités permettent à UN citoyen ayant une bonne proposition de tenter de lancer un RIC, même sans moyens financiers. C'est un grand avantage pour les citoyens par rapport aux modalités "classiques".
Nous nous devons de vous préciser et d’insister sur le fait qu’UN simple citoyen puisse être à l’origine d’un RIC.
Posez-vous la question: Il existe des génies; Pythagore, Mozart, Einstein, etc. Voudriez-vous vous priver de l’initiative d’une telle personne qui pourrait proposer des solutions aux problèmes collectifs de notre société ? Voici pourquoi, nous devons faire en sorte qu’une personne puisse être à l'origine d' une initiative!

Les initiatives devront être rédigées avec le plus grand soin et comporter  en annexe le décret d’application.

+ Élaboration des initiatives.
Tout citoyen, pourra  présenter - par thème - sa proposition en 500 (?) caractères espaces compris, en donnant ses coordonnées, pour chercher de l’aide pour une élaboration optimale de sa proposition, parmi des internautes d'accord sur l'essentiel. En effet selon un dicton : « Il y a plus d’idées dans deux têtes que dans une ».
Cela permet à tous ceux qui ont des propositions de lois en préparation sur des sujets proches de prendre contact pour voir s’ils ne pourraient pas travailler ensemble et si possible fusionner leurs projets sachant qu’en plus les options sont possibles et même souhaitables.
Cela améliore les chances de chaque " Initiateur" car s’il y a plusieurs propositions voisines sur un sujet « les soutiens » vont se disperser au stade de la sélection nationale et aucune des propositions voisines ne sera peut-être dans les 12 (?) retenues  de la sélection annuelle.

+ Rédaction « finale » de la proposition.

C’est l’Initiateur qui décide du moment où « sa » proposition est « terminée ».
Il est conseillé de prendre - avant - des « avis autorisés » de juristes et de personnes d’expérience du domaine concerné. (Il y a des consultations gratuites d’avocats dans beaucoup de communes, et on pourra trouver des conseils sur Internet.)

2.1 Une présélection locale.

Elle se fait sur 1 seul bureau de vote dit représentatif" d’au moins 800 inscrits et avec le même seuil que pour le veto suspensif provisoire soit : 35% des inscrits.

Remarque: Ce n'est qu' après la phase de présélection locale que la proposition est soumise au Conseil constitutionnel.(Pour éviter qu'il soit saturé d'initiatives "malveillantes".)
Rappel: Les propositions de loi  constitutionnelles ne font pas l'objet d'un contrôle du Conseil constitutionnel!

Toute proposition ayant obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel,  peut à tout moment être mise à l'ordre du jour de l'assemblée nationale par un groupe parlementaire , sans être prise en compte dans son quota de dépôt. Il y a une séance par mois pour leur examen.
(Il n'est évidemment pas possible de changer une virgule au texte.Il est adopté ou rejeté en l'état.)

2.2 Une sélection nationale sous deux conditions

2.2.1   Dépasser 2 millions  de soutiens nominatifs en ligne.[/b]
(Indications: Nom prénom, commune)
Toutes les questions présélectionnées localement sont mises en ligne sur le site du Conseil constitutionnel au fur et à mesure de la communication de leurs résultats validés.
A la date de clôture des dépôts des "initiatives" pour l'année, on retient pour la phase de sélection nationale les 20( ?)  propositions arrivées en tête de la présélection.
Les citoyens seront appelés pendant 15 (?) jours, à soutenir en ligne ,  au plus 12   propositions. ( Mais
on peut en soutenir beaucoup moins si on veut vraiment privilégier quelques propositions!)
Ceux qui n’ont pas d’accès internet , ni aucun proche pour le faire pour eux, peuvent faire inscrire leurs soutiens en ligne à la mairie de la plus grande ville du canton. (Ils remettent leurs soutiens sur papier signé.)C'est ce qui est prévu par la loi pour la collecte des 10% de signatures de soutien à la proposition de loi proposée à l' INITIATIVE EXCLUSIVE!! de 20% de parlementaires..)

Nota bene: On ne peut pas revenir sur un soutien donné.

Un compteur indiquera en temps réel les scores des 20 (?) propositions ce qui favorisera l'émulation..

Après la date de clôture de dépôt des soutiens en ligne, les mairies mettent à disposition du public une liste sur papier indiquant tous leurs administrés ayant soutenu au moins une proposition.
Sur internet,  par commune, on peut consulter pour chaque citoyen les propositions soutenues.
 
Il y a 8 jours pour dénoncer d'éventuelles fraudes.

Pour être proposée au référendum annuel toute initiative devra impérativement  avoir dépassé les 2 millions de soutiens. Mais cela ne suffira pas.

  2.2.2 Etre dans les 12 ( ?) meilleurs scores.[/b]
Huit (?) jours après la proclamation des résultats, le gouvernement et les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale, pourront mettre à l'ordre du jour d'une séance spéciale les initiatives de leur choix.
Si « X » des 12 premières propositions sont adoptées « X » propositions  parmi celles numérotées de 13 à 20 prendront place dans la liste des initiatives annuelles.

2.3. Le scrutin national.

Pour être retenue une initiative doit obtenir la majorité des suffrages exprimés mais en plus dépasser le pourcentage des inscrits obtenu par la majorité PS +PRG aux législatives 2012 : 31,65%

Toute initiative  ainsi adoptée sera donc "démocratiquement"incontestable.

- Une initiative adoptée ne pourra pas être remise en cause, par les élus ou par "initiative citoyenne" pendant :
Option 1: Un an
Option 2: Deux ans.

On vote le même jour sur les questions locales et régionales qui auront été sélectionnées selon des procédures calquées sur la procédure nationale. Et éventuellement pour tenter d’annuler des « veto suspensifs provisoires »obtenus dans l’année.

2.4 Calendrier des initiatives citoyennes

Il y a une date unique pour toutes les consultations d’initiative citoyenne y compris européennes. C’est le dimanche qui suit le 15 avril pour tenir compte de nos traditions en matière
et des vacances des Européens qui commencent en Juin.

A partir de cet impératif, répartition du temps entre les différentes phases !

+ Le lundi suivant le "15 Avril », lendemain du jour de la votation.
Début d'une période de 5,5 mois  réservée à la préparation et à la présélection locale des initiatives.
+ 30 Sept. Après 5,5 mois, fin de la présélection sur des bureaux de vote représentatifs. Validation d'au maximum 20 (?) propositions ayant dépassé 35% des inscrits.
+ 1er oct. au 30 Novembre. 2,5 mois pour une période d’information contradictoire, de débats. (
+ 1er au 15 Décembre. 15 jours  de sélection nationale d'au plus 12 ( ?) propositions
+ 16 au 31 déc.. 15 jours pour la validation des résultats.
+ 1er  au 15 janv.  15 jours pour que l'assemblée nationale adopte les initiatives de son choix.
+ 16 Janv- 31 Mars. 3 mois d’information contradictoire, de débats sur les initiatives soumises à la votation.
+ 1er au 14 Avril. Campagne officielle.
+ « Dimanche suivant le 15 Avril ». Jour de la votation nationale.

- Toutes initiatives sélectionnées à tous les niveaux territoriaux et les levées de veto sont proposées au corps électoral.
- S'il y a des élections nationales cette année là elles se déroulent le même jour. Cela diminue le coût de l'initiative annuelle.

- Dès le lendemain du scrutin la procédure de sélection repart.


Conclusion

Mais, avant de pouvoir bénéficier de modalités réalistes de référendum d’initiative citoyenne, il faudra d’abord «  arracher » au Gouvernement et à sa majorité la modification suivante de l’article 3 de la Constitution.(En bleu et italique la modification)
Article 3.
«  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum  n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives anticipées seront organisées vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.»

Obtenir cette modification de la Constitution pourrait être une revendication unitaire,non..?… [/font]
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Forum sur les réformes des modes de scrutin / Mode de scrutin régional
« Dernier message par Yvan Bachaud le 25 mars 2009 à 18:14:49 »
  Mode  de scrutin régional

Analyse de la situation actuelle.
En 1998 le « scandale » soulevé par l’élection en Rhône-Alpes de Charles Millon avec les voix du Front National a mis l’actualité sur les graves défaut d’un mode de scrutin qui facilitait les magouilles et qui a mis en place une Présidente sans majorité.. Un avion sans pilote. !

I.1 Critique de la loi électorale de M. Jospin

Elle n’a règle pas le problème posé.. !
C’est la loi du 19.01.99 n° 99.36 J.O du 20.01 . Et le décret n° 99.232 J.O 26.03

I.1.1 Sur l’attribution des sièges :
La liste qui fait 50% +1 au premier tour ! ou la liste arrivée en tête au second tour obtient 25% des sièges, le solde étant répartis à la proportionnelle entre toutes les listes à + de 3%.
Ce système ne garantit nullement qu’une liste aura la majorité ! Et aux prochaines régionales le F.N élira peut-être encore quelques Présidents !
Démonstration sur le second tour : Ex. 100 sièges à répartir.
La liste en tête fait 32% des S.E (ce qui est déjà énorme pour un parti)... 25 sièges + 32% de 75 = 24 = 49 ! /100
Il faut donc dépasser 33% des S.E pour disposer d’une majorité.
Les coalitions actuelles peuvent très bien éclater pour indigestion de couleuvres et il n’est pas certain du tout qu’une liste fera 33% .
Se mettre à 898 Parlementaires pour en arriver là est vraiment lamentable.

I.1.2 L’abandon des listes départementales.
Cela va pénaliser les départements les moins peuplés car les commissions d’investiture plaçant en position éligible « les copains d’abord » comme d’habitude , les « gros » départements seront souvent surreprésentés !
Le RIC ne défend pas le département en tant que tel puisqu’il propose la suppression des conseils généraux ! mais nous pensons que le but de l’élection étant d’obtenir une juste représentation de la population de la région , de ce point de vue le découpage départemental des listes doit être maintenu.
De plus le « vote préférentiel » devant être instauré il favoriserait encore plus les « gros » départements

I.1.3 Le refus du « vote préférentiel »

C’est dans les scrutins de liste, comme les Régionales, mais aussi les Européennes, Municipales, etc, le pouvoir pour les électeurs de choisir véritablement leurs représentants en les plaçant en position éligible en changeant leur numéro d’ordre sur la liste.
Ce n’est pas un utopie il existe dans 10 pays sur 15 de l’ l’Union Européenne.( Les mauvais élèves avec nous l’Allemagne, l’Espagne, la Grèce et le Portugal. ! )

Avec le « vote préférentiel » chaque électeur peut décider de la juste place à donner aux femmes et aux « hommes neufs »... de la liste. Il peut sanctionner ceux qui auraient « démérité » alors qu’ils peuvent ad vitam aeternam être placés en position éligible, au mépris de la volonté des électeurs du parti.

Aujourd’hui ce sont les commissions d’investiture de Droite et de Gauche qui désignent à tous les tous les niveaux de « prétendus représentants du peuple » ce qui viole les articles 3 et 4 de la Constitution qui attribuent la souveraineté nationale au Peuple et NON aux partis !

I.1.4 PAS d’élection du président de région au suffrage universel direct.
C’est un « oubli » regrettable, de ceux qui sont rien moins que des « représentants du peuple » mais bien les hommes liges des « Appareils » accrochés à leurs privilèges.. !
Espérons que cela ne durera plus très longtemps maintenant.. !

I.1.5 Pourquoi deux tours ?
Le second tour c’est la porte ouverte aux magouilles au calcul savant entre les deux tours au mépris de la volonté des électeurs. De plus c’est une dépense non négligeable.
Un seul tour c’est la clarté , la transparence.


I.2 Critique des propositions de M. RAFFARIN.
+ L’objectif est d’écarter les petits partis du second tour pour accumuler les fromages au bénéfice de l’UMP et du P.S, et tuer le débat démocratique avec des « oppositions » représentant la réalité politique des Régions.
+ La prime de 30% au « gagnant » ne règle pas le problème n° 1 en 1998 les chiffres réels de 1998.. ! la Gauche plurielle a fait 28,68% et les listes RPR-UDF 28,12%
Sur 100 sièges 28,68% cela donne au total :50,07 sièges donc pas la majorité absolue 50+1 et avec 28,12% = 49,68% sièges.. De plus ces coalitions n’existent plus.. !
+ Le second tour permet des magouilles politiciennes et une majorité incertaine.

II. Le mode de scrutin proposé par le RIC

Il répond à trois exigences des Français.
1° Donner- à coup sûr - une majorité de gouvernement à la liste arrivée en tête pour qu’elle puisse mettre en œuvre son programme..
2° Permettre aux électeurs de CHOISIR leurs représentants.
3° Représenter de façon équitable les principales forces politiques en présence.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°
+ Les grandes lignes de la proposition.

1° Un seul tour .
2° La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges + une prime de 3 à 10 % des sièges en fonction de l’importance de sa « victoire ». Le reste des sièges est attribué aux « oppositions » à la proportionnelle.
3° Instauration du « vote préférentiel » pour que les électeurs puissent véritablement CHOISIR leurs représentants sur la liste de leur choix en pouvant modifier les N° d’ordre sur la liste.
4° Maintien de la départementalisation des listes pour une équitable représentation du territoire .
5° Élection du président de région au suffrage universel direct.
Est élu celui des « candidats à la Présidence » de la liste ayant gagné les élections qui faisant partie des élus et a de plus obtenu le plus de voix pour cette fonction.
6° Attribution de sièges aux listes ayant dépassé 3% des voix.
7° Reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé.

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Forum sur les réformes des modes de scrutin / Mode de scrutin présidentiel.
« Dernier message par Yvan Bachaud le 25 mars 2009 à 18:06:58 »
Réforme du mode de scrutin présidentiel.

Plan
1° La situation actuelle
2° La proposition de réforme du RIC


1° La situation actuelle

Une fois de plus nos Gouvernements et les quelques milliers de « Voleurs du Pouvoir » qui les soutiennent ont mis en place un mode de scrutin non démocratique dans lequel les Français se voient imposer leur président par le PS et l’UMP sans qu’ils puissent véritablement le choisir.

Pourtant si un sondage SOFRES/ Le Monde du 19.11.2002 indique que 89% des Français sont attachés à l’élection du Président de la République au suffrage universel c’est bien qu’ils souhaiteraient le choisir.

Évidemment les Français ont toujours donné une Majorité au Président qu’ils viennent d’élire afin qu’il ne soit pas un soliveau, mais ils n’ont jamais hésité à lui retirer leur confiance et sa majorité s’il les a déçus comme en 1986,en 93 et 97.

Ce système est ridicule puisque que J.M Le Pen qui avait obtenu 2 fois 15% dans de précédentes Présidentielles aurait eu beaucoup de mal à obtenir ses 500 parrainages en 2002 alors qu’il était au second tour.

2° Proposition de réforme du RIC

2.1 Le principe
La course à l’Elysée doit être ouverte à tous, mais il faut évidemment une sélection sévère des candidats pour le premier tour.
Cette sélection des candidats doit être faite par les citoyens, et non par des Maires. En effet, même si pour la plupart se déclarent « sans étiquette » c’est d’abord rarement vrai et ils sont néanmoins sous la pression du PS et de l’UMP s’ils veulent obtenir des subventions de la Majorité au Conseil général et à la Région, quand ils ne commencent pas une longue« carrière politique » !

2.2 . Deux catégories de candidats
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2.2.1. Ceux des partis
2.2.1.1 Ceux des partis ayant fait plus de 5% ( ?)à la dernière élection générale.
Comme il faudra toujours avoir obtenu plus de 5% des suffrages exprimés pour être remboursés des frais engagés ces partis ne seront pas tenus de participer à la Présidentielles.
Le parti qui le décide doit présenter au moins deux candidats sur son bulletin pour que les électeurs aient toujours un choix.
Le PS en 2007 pourrait sans problème présenter 5 ou 6 candidats.
2.2.1.2.Ceux des partis ayant fait plus de 3% ( ?)à la dernière élection générale.
Ils pourront se regrouper .Ils représenteront donc au moins 6%.
Sur le bulletin au moins deux candidats de chaque parti.
2.2.2 Tous les autres candidats.
Tout candidat devra se présenter avec au moins un autre sur un bulletin commun.
La sélection se fait en deux temps et commence UN an avant la date de l’élection.
2.2.2.1. Sélection par 500 inscrits de sa circonscription législative tirés au sort.
+ Pendant trois mois le candidat tentera d’obtenir le maximum de parrainages parmi l'échantillon de 500 inscrits. + Au bout de trois mois les candidats ayant obtenu les meilleurs scores de soutien, supérieurs à 10% ( ?) seront inscrits sur une page ad hoc du site du Conseil Constitutionnel.( La liste ne pourra pas compter plus de 20 ( ?) candidats.)
+Pendant deux mois et demi les Français pourront consulter sur internet la liste des candidats et leur programme.
+Puis il s’ouvrira une période de soutien en ligne de 15 jours.
Pendant celle-ci tout électeur en indiquant ses nom, prénom commune pourra soutenir en ligne au plus 3 ( ?).candidats et en indiquant ses préférences par la méthode Condorcet.
Chaque participant attribue un numéro d’ordre à au plus 3 ( ?)candidats.
Tout candidat n’ayant pas été classé dans les 3 se voit attribué le dernier numéro, ici :20( ?)
On peut choisir UN seul candidat, les 19 autres se verront attribués le N°20.
A la clôture, le candidat qui totalisera le plus petit nombre de points (totaux des numéros d’ordre) sera le premier et ainsi de suite.
(Ceux qui n’ont pas d’accès à internet pourront faire exprimer leur choix en ligne par leur Mairie).

Seront sélectionnés le ou les 2 (?) candidats arrivés en tête.

Ils auront donc 6 mois pour se faire connaitre ainsi que leur programme.
Les bulletins, professions de foi, affiches pour panneaux officiels seront payés par l’Etat qui attribuera également une somme raisonnable pour les frais de déplacements, la location de salles etc.

2.3 Le scrutin à deux tours
2.3.1. Au premier tour
Les électeurs mettent dans l’urne un des « bulletins » qui leur sont proposés en choisissant un candidat selon les critères de leur choix : Son passé politique, les priorités qu’il aura exposées sur le « programme du bulletin », ses qualités personnelles, sa profession, son sexe, son âge, etc.
Sont sélectionnés pour le second tour les deux « bulletins » arrivés en tête.
2.3.2 Au second tour
crutin devient nominal, avec les 2 candidats arrivés en tête sur leur « bulletin ».

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Les électeurs peuvent constater que pas un des partis présents au Parlement n'a proposé de réforme du mode de scrutin présidentiel ni le fait adopter le principe du " vote préférentiel" pourtant très naturel.

Si le référendum d’initiative citoyenne promis en 1993 par tous les partis du PCF au FN et encore en 2002 par J.CHIRAC avait été instauré ces réformes des modes de scrutin auraient pu être soumises directement au peuple et très probablement adoptée après avoir été améliorées par un vaste débat citoyen.
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Forum sur les réformes des modes de scrutin / Mode de scrutin communal
« Dernier message par Yvan Bachaud le 25 mars 2009 à 17:54:45 »
Réforme des modes de scrutin communaux.

PLAN
I : Communes de moins de 3.500 habitants.

II : Communes de plus de 3.500 habitants.


+ Une nouvelle condition d’éligibilité

La résidence réelle dans la commune. ( Les conditions sont celles retenues par le fisc pour accorder la qualité de « résident à l’étranger » à un Français. )
Actuellement louer un garage au 1er janvier de l’année des élections suffit ce qui permet tous les parachutages. !

I. Communes de moins de 3.500 habitants.


I.1 Le RIC propose qu’il n’y ait qu’un seul tour .

Dans ces communes les électeurs disposent d’une liberté totale pour choisir leurs représentants, puisqu’ils peuvent « panacher » entre les listes. Le seul impératif étant de ne pas avoir plus de noms sur « sa » liste que de postes à pourvoir ! On peut en avoir moins.. !

I.2 Élection « possible » du Maire au suffrage universel direct.

Le MIC propose qu’à l’occasion de chaque élection municipale, dans chaque commune, les électeurs puissent décider - eux-mêmes - :soit que le Maire sera classiquement élu par le Conseil municipal , soit qu’il sera désigné au suffrage universel direct par les électeurs.
Pour cela tous les candidats acceptant d’être maire s’ils étaient désignés aurait sur le bulletin après leur nom : Maire ?...
Les électeurs qui le souhaiteraient pourraient cocher UNE case .
SI plus de 50% des électeurs ont coché une case, sera désigné comme Maire le candidat élu ayant eu le plus de voix comme Maire.
Dans le cas contraire le Maire sera élu par le Conseil municipal.

II. Communes de plus de 3.500 habitants. Scrutin de listes.

Le mode de scrutin doit permettre à la liste qui est placée en tête par les électeurs de disposer d’une majorité lui permettant de mettre en œuvre son programme. Cependant « l’opposition » ne doit pas être laminée comme c’est la cas actuellement. En effet son rôle est important dans la conduite du débat démocratique et pour le contrôle des actions de la majorité.
La proposition du RIC répond à ces deux exigences.

II.1 Elections à un seul tour.

Cela a l’avantage de supprimer les magouilles électoralistes entre les deux tours. En cas de coalition « le vote préférentiel » assure à chaque parti sa juste place celle voulue par les électeurs.
La liste arrivée en tête obtiendra 50% des sièges plus une prime de 10 à 20% du nombre total de sièges en fonction de l’importance de la « victoire. »
Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 3%.

Exemple: 27 sièges ..........14 sièges ...plus prime 3 à 5.

+ Comment désigner les élus de chaque liste.

Pour chaque candidat on note les N° d’ordre obtenus et on divise par le nombre de voix de la liste. Le nombre de sièges obtenu par chaque liste est attribué dans l’ordre aux candidats ayant obtenu les meilleurs classements.
En cas de désistement le candidat suivant est pressenti.

II.2 Instauration du « vote préférentiel »

C’est le droit pour les électeurs de modifier les n° d’ordre des candidats sur la liste de leur choix et de placer ainsi en position éligible les candidats de leur choix.
Ce n’est pas un utopie le vote préférentiel existe dans 10 pays sur les 15 anciens de l’Union européenne.

II.3 Election « possible » du Maire au suffrage universel direct.

Il est scandaleux que les maires soient en général « désignés » par les états majors des partis et même souvent les états majors parisiens pour les 100 plus grandes villes de France !
Dans chaque commune à chaque élection municipale ce sont les électeurs qui décideront d’élire ou pas leur Maire. En cachant UNE case figurant à la suite d’un nom de candidat prêt à accepter cette fonction si les citoyens le souhaitent: Maire ..? 
SI plus de la moitié des votants ont coché une case, sera désigné comme Maire le candidat élu de la liste ayant gagné les élections, qui aura eu le plus de voix comme Maire.
Dans le cas contraire le Maire sera élu comme aujourd’hui par le Conseil municipal.
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