A.II. Les forums initiés par des internautes français sur tous les sujets "hexagonaux". > Notre projet Constituante française tirée au sort

Présentation de notre projet

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Cath21:
•   Condition supplémentaire. Limite d’âge
- Pas de limite.
- 70 ans
- 75 ans (Y.B.C'est ma proposition et pas parce que j'ai 74! Mais  laissons décider  ceux qui ont l'avenir devant eux! Les "vieux" pourront intervenir sur le forum!
- 80 ans

Je ne conçois pas de limite d'âge et n'en vois pas le motif d'en mettre une.

Beaucoup de personnes dites âgées ont une conscience forte de l'intérêt de la constitution, sans parler de leurs expériences acquises au temps où elles pouvaient encore activement participer aux différents conseils de leur commune. Ces personnes ont de plus connu une époque où la télévision était moins prégnante et la vie sociétale moins directive ; elles sont souvent plus aptes à raisonner par elles-mêmes. Celles qui n'ont pu bénéficier de connaissances poussées au sein de l'Education nationale ont dû développer d'autres qualités leur permettant bien souvent d'entretenir leur bon sens commun et celles qui ont eu un cursus éducatif ont aussi reçu plus de connaissances dans les domaines tels que l'histoire, l'éducation civique ou la littérature. Je pense qu'il serait dommage de laisser passer cette richesse.

Il ne faut pas oublier que le XX° siècle a été aussi celui des luttes et des remises en question de l'autorité dite bourgeoise, et aussi des guerres les plus atroces. Ceux qui ont vécu cela en ont tiré quelques leçons.

Cath21:
 J'ai prévu des garantie pour la neutralité du Comité technique..:-)

Quelles sont les garanties pour la neutralité du Comité technique ?

Cath21:
- La participation au second tirage vaut engagement de ne faire aucune pression directe ou indirecte visant à influencer les Constituants sur le contenu de leur travaux.
En cas de problème:
- Tout constituant pourra présenter, sur le forum privé, ce qu'il estime être un manquement avéré à cette obligation.La personne mise en cause sera tenue de donner ses explications.
- dix constituants pourront demander un vote visant à donner un avertissement ou à exclure un membre du Comité technique qu'ils estimeraient avoir manqué à cette obligation substantielle de" réserve". Le membre du comité technique aura bien sûr été invité à présenter ses explications sur le forum privé et à répondre aux questions des constituants. Les sanctions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Ceci ne me semble pas suffisant car il peut y avoir influence de manière plus subtile que la pression directe ou indirecte. Cela peut être dans l'art d'orienter. Je pense qu'il faudrait en plus quelques "spécialistes" en psychologie comme garde-fou ou quelques "spécialistes" de la délibération générale ou les deux. Le Comité technique peut en effet rassurer mais il peut aussi avoir un effet pervers ; les personnes peuvent inconsciemment se trouver en "soumission/fascination" devant ceux qui ont des connaissances qu'elles n'ont pas. Nous n'aurons aucune certitude quant à la capacité d'autonomie des constituants car l'autonomie est bien ce qui fait le plus défaut actuellement.

Cath21:
La Constitution de 1958 qui a fait l’objet plus d’une vingtaine de modifications a l’avantage d’être connue à des degrés divers d’un maximum de citoyens. Cette proposition de prendre ce texte comme base de travail devrait avoir l’avantage de rassurer  pas mal de citoyens tirés au sort.
Lors de la première réunion de prise de contact et de formation initiale, la Constituante devra commencer par dire si elle retient cette base de travail ou pas ! SI ce n’est pas le cas, ayant assisté aux débats, et entendu les critiques faites et les souhaits exprimés, les 5 professeurs de droit leur proposeront 3 autres constitutions pouvant leur servir de base de travail.

je suis un peu surprise par le fait qu'il faille reprendre en base la constitution existante ou la proposition de 3 autres constitutions proposées par des professeurs de droit.
Pourquoi ne serait-il pas aussi possible de créer un autre type de constitution sans modèle pré-établi, sachant qu'il y aura le Comité technique ajouté au forum pour vérifier la cohérence ? Pourquoi se fermer ainsi la porte vers une innovation ?
L'alibi consistant à soi-disant rassurer les constituants me semble un peu facile. Une constitution n'est pas un texte bien compliqué à écrire. Il est possible qu'en créer une sans modèle prenne plus de temps mais obtenir une constitution qui permette vraiment de changer le système peut aussi être un point non négligeable.

Cath21:
-   Les 110 tirés au sort pourront assister  à un week-end de formation à Paris dont le programme aura été validé par le «  comité technique. »

Que contiendra cette formation ?

La validation du programme par le Comité technique est -elle suffisante ou ne faudrait-il pas penser à une validation collégiale entre plusieurs corps de spécialistes donc pas que des spécialistes en droit ou droit constitutionnel ?

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