Auteur Sujet: # Mise en place d'un "collectif" pour le changement...  (Lu 2609 fois)

Yvan Bachaud

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# Mise en place d'un "collectif" pour le changement...
« le: 22 septembre 2009 à 14:53:40 »
Bonjour,
Nous souhaitons constituer un " collectif justice" proposant quelques réformes de base pour améliorer le fonctionnement de la Justice..
Nous allons commencer par un tract d'appel....
Yvan

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Re : # Mise en place d'un "collectif" pour le changement...
« Réponse #1 le: 23 septembre 2009 à 18:49:17 »
Bonjour à tous, pour tous ceux qui souhaitent en quoi consiste ce collectif, j'ai pensé utile de retranscrire ci-dessous ce qui a motivé sa création sous l'égide du RIC.

Bonne lecture
 
Depuis des décennies l’état de déliquescence de la Justice en France est unanimement dénoncé par les magistrats, les avocats, les élus, les journalistes, les associations, et les justiciables (voir au recto).

On ne compte plus le nombre de livres, d’études, de rapports officiels, d’articles de presse, de sondages d’opinion de toutes tendances et de toutes sensibilités, d’émissions audio-visuelles et même de pamphlets qui ne décrient, unanimement, une situation de plus en plus alarmante.

Les doléances sont régulièrement portées à la connaissance des gouvernements successifs à travers une multitude de moyens provoquant grèves et manifestations démontrant ainsi que le dysfonctionnement est connu.

Pourtant rien ne change en dépit des discours lénifiants et des promesses dont on dit « qu’elles n’engagent que ceux qui y croient. »

Et si rien ne change jusque là, c’est qu’il n’y a aucune volonté réelle de corriger les causes du dysfonctionnement.

Reste à se demander pourquoi ? A qui profite le dysfonctionnement ?

Les sinistrés de cette justice là, ou plutôt de cette injustice là qui menace aussi tous ceux qui, un jour, seront confrontés à elle, ont décidé, pour la première fois, d’initier un mouvement d’opinion pour faire prendre en considération l’ampleur du phénomène, et proposer des mesures correctives concrètes au Président de la République.

Selon les études effectuées dans les Commissions du Rassemblement d’Initiative Citoyenne. (R.I.C)  6 correctifs clés s’imposent :

1.   RETABLISSEMENT  DE  LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DIRECTE DES JUGES POUR  FAUTES LOURDES
2.   RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES « AUXILIAIRES DE JUSTICE. »
3.   REMUNERATION JUSTE ET EFFICACE DES MAGISTRATS.
4.   ACCES AU DROIT SANS OBSTACLE NI RESTRICTION.
5.   JUSTE INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA JUSTICE.
6.   REFORME DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

POUR DEBATTRE DE CES MESURES
ET CONSTITUER LA PREMIERE
FEDERATION D’ASSOCIATIONS DE JUSTICIABLES
 

REUNION
Le            à
Voir conditions de participations sur le site

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Re : # Mise en place d'un "collectif" pour le changement...
« Réponse #2 le: 23 septembre 2009 à 18:53:09 »
voilà la suite :
LA PERCEPTION COGNITIVE DE LA JUSTICE
 
Il suffit de se référer aux sondages effec-tués au cours des trente dernières années pour constater que la Justice, aux yeux des Français, suscite la défiance.

Cette défiance ils l’expriment quantitati-vement et qualitativement à l’égard de l’institution et de ses acteurs.

Ainsi, quantitativement « entre 1984 et 1991, 88 % de Français estimaient que la Justice fonctionne mal (IPSOS 1984),

84 % des Français estimaient que la Justice est aléatoire (IPSOS pour 50 Millions de consommateurs 1987)

46 % des Français seulement faisaient con-fiance à leur Justice (Nouvel Observateur 12 au 18 février 1988).

83 % estimaient que la Justice est diffé-rente pour les riches et pour les pauvres (SOFRES pour le Sénat avril 1991),

Qualitativement, la défiance des français à l’égard de leur système judiciaire met en cause ses acteurs dont l’équité, l’intégrité, la compétence voire même les mœurs sont de plus en plus mis en doute dans l’opinion publique.

A cet égard, entre 1972 et 1991, « une étude du CNRS, laissait tristement poindre le mépris, sous la critique, d’une corpora-tion autrefois sacralisée. »

En 1972 : 57,7 % des Français estimaient que les juges rendaient des décisions équi-tables.
En 1984 ils n’étaient plus que 45,9 %
En 2002 le taux se réduisait encore pour atteindre 39%

En 1972, 32,1 % pensaient que l’on ne serait pas jugé de la même façon selon que le juge aurait bien ou mal déjeuné, bien ou mal dormi.
En 1984 la proportion s’élève à 48, 8 %

En 1972 : 40 % pensaient qu’il était im-possible de faire pression sur un tribunal,
En 1984 : 79 % des Français considèrent que des personnes influentes peuvent exer-cer ces pressions. » (extraits de « Justice : l’autorité sans pouvoir » Anne Brunel - éditions du Félin 1991)

Mais, il serait injuste de désigner les seuls magistrats ou une seule catégorie sociopro-fessionnelle comme l’unique source du mécontentement.

Un sondage du Nouvel Observateur du 13 novembre 1982 a révélé que « les profes-sions dans lesquelles les Français ont le moins confiance sont les professions juri-diques : les notaires 44 % de confiance, et les avocats avec 35 % seulement. »

La défiance a pour résultat l’inquiétude du public.

En 1984 : 75,3 % des Français pensaient qu’il vaut mieux éviter d’avoir affaire à la justice, même si l’on est innocent.
En 2002 : 80 % estiment préférable un arrangement à l’amiable

Les causes apparentes du dysfonction-nement

Les causes apparentes du dysfonctionne-ment ont, elles aussi, été analysées quanti-tativement et qualitativement et sont régu-lièrement décriées.

A l’examen, on s’aperçoit que les causes recensées ne sont en réalité que des effets.

La crise de représentation qu’expriment les Français vis-à-vis de leurs institutions en général semble toucher la Justice plus du-rement avec 38 % d’opinions positives et 55 % d’opinions négatives.

Le taux de confiance exprimé par les pa-trons de l’Industrie et du Commerce envers la Justice représente 30 % pour 70 % de défiance.

La désapprobation globale à l’égard de la Justice est en moyenne de 55 % et atteint 65 % chez les personnes qui ont eu affaire à elle comme demandeur ou défendeur.

Il est donc vraiment temps que tout cela change !



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Re : # Mise en place d'un "collectif" pour le changement...
« Réponse #3 le: 23 septembre 2009 à 19:01:28 »
Enfin, pour connaître l'esprit equis de tous ceux qui souhaiteront participer à cette réunion et prendre art à ce mouvement je vous retranscrits ci-dessous les 10 commandements et les 5 bonnes résolutions.

LA CHARTE DE BONNE CONDUITE
LES DIX COMMANDEMENTS
ET LES CINQ BONNES RESOLUTIONS

Pour réussir à créer UNE FEDERATION D’ASSOCIATIONS DE JUSTICIABLES efficace, SOUS L'EGIDE DU RIC, les participants s’engagent à abandonner toute attitude et tous comporte-ments qui jusque là ont conduit à désorganiser, atomiser, affaiblir l’action associative, à la priver des moyens de s’exprimer et à la rendre inaudible et pas crédible.

Pour changer les choses il faut avoir la capacité d’analyser et de faire la synthèse du phéno-mène auquel nous sommes confrontés ce qui implique de maîtriser en commun, certaines connaissance spécialisées voire même expertes allant au-delà de sa propre affaire, de son propre cas, pour comprendre les ressorts fondamentaux sous-jacents.

Ce ne sont ni les vains cris, ni les gesticulations ou autres travers qui permettront d’obtenir un résultat.

C’est pourquoi la fédération sous l’égide du RIC impose à tous ses adhérents d’abandonner ce qui, jusque là, a conduit à rien sinon à l’échec en laissant prospérer la situation que nous devons tous ensemble combattre et redresser.

Nous sommes face à une machine organisée depuis des siècles.  Nous ne pourrons la com-battre qu’en lui opposant une machine tout aussi organisée et il faut donc appréhender le problème comme il doit l’être, sans quoi dans 1 000 ans rien n’aura changé.

C’EST POURQUOI TOUTE ADHESION A LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES JUSTICIABLES SOUS L’EGIDE DU R.I.C IMPLIQUE DE SE SOUMETTRE AUX ENGAGEMENTS SUIVANTS

LES DIX COMMANDEMENTS
 
 
1.Cesser de se polariser et de ne considérer que sa propre affaire
2. Cesser de s’imaginer que sa propre af-faire c’est l’injustice du siècle et la comparer à l’affaire Dreyfus, Outreau, Calas, et autres références emblématiques,
3. Cesser de s’imaginer que ce qui nous est arrivé est exceptionnel, incroyable, inconce-vable, énorme, et autre superlatifs,
4. Cesser de croire que tous les membres d’une association doivent se dévouer à notre seule cause, la leur étant mineure,
5.  Cesser de s’imaginer que celui qui crie le plus fort et qui ne fait en réalité que du bruit, a quelque chose de sensé à dire, de constructif à apporter
6. Cesser de se mettre en avant uniquement pour se mettre en avant,
7. Cesser de s’imaginer que l’on parviendra à un résultat par la violence
8. Cesser de croire que l’expérience déga-gée de sa seule affaire nous rend apte à oc-cuper une fonction de chef qui nécessite la maitrise d’autres aptitudes et d’autres outils
9.  Avoir conscience de son seuil d’incompétence et savoir passer le relais à plus compétent que soi,
10. Avoir conscience que le résultat à obte-nir résultera d’un effort collectif et d’une mobilisation de groupe dans lequel chacun doit contribuer selon ses compétences et possibilités
 
 
LES CINQ BONNES RESOLUTIONS
 
 
1. Elever le débat pour comprendre à par-tir du cas spécifique qui est le notre, le pro-blème général dans toutes ses étendues,
2. Situer le sinistre dans sa dimension ho-listique, globale,
3. Identifier, pour mieux les combattre, les lois fondamentales qui régissent le dysfonc-tionnement judiciaire
4. Formuler des propositions constructives,
5. S’instruire mutuellement et s’enrichir au contact des autres.


Kitisarke

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Re : # Mise en place d'un "collectif" pour le changement...
« Réponse #4 le: 23 novembre 2017 à 10:17:20 »
J'aime mettre en place aussi bien.

Kitisarke

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Re : # Mise en place d'un "collectif" pour le changement...
« Réponse #5 le: 23 novembre 2017 à 10:20:23 »
Describe this very easy to understand offline.

Yvan Bachaud

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Re : # Mise en place d'un "collectif" pour le changement...
« Réponse #6 le: 23 novembre 2017 à 18:47:09 »
Si vous avez des propositions ne vous gênez pas.

Si vous êtes intéressé par le référendum d'initiative citoyenne je vous invite a aller sur le forum; du CLIC

http://clic-ric.forumactif.org/t31-modalites-de-ric-national-proposees-par-le-rassemblement-pour-l-initiative-citoyenne

eT SI vous voulez soutenir le RIC ALLEZ CLIQUER!!!  ;) sur  https://parlement-et-citoyens.fr/projects/petition-legislative/collect/deposez-votre-petition/proposals/instauration-du-referendum-d-initiative-citoyenne