Auteur Sujet: Projet EUROCONSTITUTION.ORG - Pour une vraie constitution européenne  (Lu 2060 fois)

Jacques Roman

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Nous invitons tous ceux qui s'intéressent à participer à la rédaction d'une vraie constitution européenne démocratique à se joindre à nous :

http://www.euroconstitution.org

Ils pourront apporter immédiatement apporter leur contribution concrète par référence à un avant-projet entièrement rédigé et expliqué en détail par le coordonnateur provisoire du projet.

Aux participants au présent forum nous signalons en particulier le sous-forum

http://www.euroconstitution.org/forum/viewforum.php?f=70

consacré à la proposition citoyenne de projet d'acte législatif et à la proposition citoyenne connexe de demande de tenue d'un référendum.

Dès que 50 participants inscrits à EUROCONSTITUTION.ORG auront accepté les 20 principes du projet comme base de travail, ces 50 acceptants prendront le projet en main et, pour commencer, éliront un coordonnateur permanent et adopteront leur règlement.

Tous, sans exception, sont invités à participer au projet. Il sera tenu compte des éventuelles suggestions pour la version Rév. 4 de l'avant-projet (en préparation).

À cette date, le projet compte seulement 16 participants (17 avec le webmestre) et quatre acceptants des 20 principes : aussi, nous comptons sur vous pour arriver très vite au chiffre de 50 acceptants.

Jacques Roman (coordonnateur provisoire de projet)
< euroconstitution.org@hotmail.com >

Jacques Roman

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Avant-projet EUROCONSTITUTION-1-Rév. 6 (15 juin 2011)

Cet avant-projet est maintenant en ligne sous

http://www.euroconstitution.org

On notera les principaux changements suivants par rapport au précédent avant-projet 1-Rév. 5  du 20 décembre 2010.

La préparation de l'avant-projet EURONCSTITUTION-1-Rév. 7 a commencé. Commentaires et suggestions seront les bienvenus (sur les sous-forums point par point du site www.euroconstitution.org, svp).

JR (coord. prov. EUROCONSTITUTION.ORG)
__________

TRAITÉ INTRODUCTIF

Préambule

Les deux grands objectifs inscrits dans le traité de Lisbonne et les traités précédents sont expressément repris : parfaire le processus d'intégration européenne, établir une union sans cesse plus étroite entre les peuples et entre les États.

CONSTITUTION CONFÉDÉRALE

Art. 5-a : Les référendums confédéraux sont réalisés par la voie du système confédéral de cyberconsultation et de cybervote (cela notamment de manière à éviter d'imposer aux États qui ne pratiquent pas le référendum d'avoir à participer sur leur territoire  à des opérations référendaires confédérales).

Art. 9 : La confédération fera sien le  principe de neutralité, en vertu duquel elle s'abstient d'intervenir dans les activités philosophiques et religieuses sauf impératif d'ordre public confédéral.

Art. 16-1-a : Le projet d'article est précisé par l'indication qu'il incombe aux pouvoirs publics de gérer et réguler la monnaie (confédérale)

Art. 18-2 (nouveau) : Tout projet d'acte législatif confédéral doit être accompagné d'un état des incidences budgétaires au niveau de la confédération et des États membres.

Art. 19 : Les organisations de croyance (églises notamment) ne sont plus spécifiquement mentionnées dans cet article relatif aux relations avec les associations de citoyens (mais ces organisations sont, bien sûr, des associations de citoyens).

Art. 34 : Le comité ministériel du conseil européen "est constitué et fonctionne dans les conditions fixées discrétionnairement par le conseil et sous son autorité exclusive".

Art. 46-2, 56-3-a et 4a, et 57 : Tout État membre a droit à un commissaire désigné par lui, mais qui n'aura pas pas forcément la nationalité correspondant à cet État. (En d'autres termes, l'État membre est libre de désigner qui il veut, même un non-citoyen de cet État).

Même chose, mutatis mutandis, pour les juges  de la cour de justice et du tribunal de première instance et pour les conseillers de la cour des comptes désignés par chaque État membre.

Art. 63 : La BCE exerce ses attributions constitutionnelles en toute indépendance fonctionnelle mais dans le cadre de la politique monétaire confédérale définie par la commission avec l'approbation du parlement européen et l'agrément du conseil.

Art. 66-3-b : En cas d'opposition d'un État membre à un acte juridique confédéral, l'application de cet acte est suspendue jusqu'à ce que le conseil ait fixé un régime d'application adapté ou que la cour de justice se soit prononcée.

Art. 70 : La commission prend des directives  ordinaires et des directives quasi législatives, et des règlements.

Art. 80-3 : La confédération assure la complète et effective égalité d'utilisation de toutes ses langues officielles en fonction des besoins exprimés par les États membres et par les eurorégions et des moyens disponibles.

Art. 84-4 et 85. : La révision de la constitution est soumise à l'approbation référendaire des citoyens de chaque État membre – le cas échéant par voie de référendum confédéral réalisé par le moyen du système confédéral de cyberconsultation et de cybervote. Le dépôt de la notification d'acceptation auprès du président confédéral ne peut avoir lieu qu'après approbation référendaire pour chaque État membre (référendum national ou confédéral).

NOTES JUSTIFICATIVES THÉMATIQUES

Elles  ont été revues, corrigées et complétées.
« Modifié: 19 juin 2011 à 06:30:22 par Jacques Roman »

Jacques Roman

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Projet EUROCONSTITUTION.ORG : avant-projet 1-Rév. 7 (30 septembre 2011)
« Réponse #2 le: 06 octobre 2011 à 05:29:30 »
PROJET INTERNET POUR UNE CONSTITUTION EUROPÉENNE CONFÉDÉRALE ET DÉMOCRATIQUE (EUROCONSTITUTION.ORG – http://www.euroconstitution.org )

Nouvelles du projet au 30 septembre 2011

• L’avant-projet de constitution 1-Rév. 7 (85 articles, 10 000 mots et Notes explicatives thématiques détaillées) est maintenant en ligne. Voir :

http://www.euroconstitution.org/EUROCONSTITUTION-1-R%C3%A9v.%207.htm 

Tout le monde peut participer au projet, qui passera au stade de la rédaction collective dès que 50 participants se seront inscrits (pour le moment : 19 inscrits).

• Le projet EUROCONSTITUTION.ORG couvre un certain nombre de propositions qui intéressent également les institutions nationales, parmi lesquelles :

– Les valeurs universelles : liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature, partage des responsabilités (et aussi le principe de neutralité philosophique et religieuse);

– Les droits fondamentaux – universels, imprescriptibles et inaliénables – de l’être humain ;

– La démocratie participative. En particulier : tirage au sort,(qui pourrait être retenu par exemple pour désigner des comités civiques chargés d’observer et contrôler tous les pouvoirs), système de cyberconsultation et de cybervote fiable et sécurisé, proposition citoyenne de dépôt d’un projet de loi éventuellement associée au référendum d’initiative citoyenne, réforme de l’élection (non-cumul des mandats, candidature électorale collégiale, rappel des élus);

– l’état de Droit;

– la gouvernance socioéconomique : l’économie au service de la société, gestion et régulation de la monnaie par les seuls pouvoirs publics, développement viable, liberté d’entreprise et de circulation, statut particulier des biens publics, expropriation pour cause d’utilité publique, obligation d’assortir tout projet de texte législatif d’un état d’incidences budgétaires ;

– Système de consultation avec les associations de citoyens ;

– Droit électoraux des étrangers dans le cadre des élections municipales ;

– Droit de pétition pouvant aboutir à l’examen obligatoire d’une proposition par l’organe compétent si les pétitionnaires sont assez nombreux ;

– Organisation eurorégionale ;

– Statut de la fonction publique et régime de responsabilité applicable aux agents confédéraux ;

– Statut et promotion des langues européennes ;

– Modalités de révision de la future constitution (qui se fera par référendum uniquement).

• Dans les Notes explicatives thématiques sont en outre discutées de nombreuses questions qui ne figurent pas dans les projets d’article eux-mêmes.

Pour se faire une idée précise et complète du projet, voir la Page d’index sous

http://www.euroconstitution.org/forum/index.php

Cordiales salutations.

JR (coord. prov. EUROCONSTITUTION.ORG)

NB : Si les hyperliens figurant dans le message ci-dessus ne fonctionnent pas, prière de les copier-coller dans votre fenêtre-adresse (URL).

Jacques Roman

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Le RIC suisse : note d'EUROCONSTITUTION.ORG, remaniée le 10 octobre 2011
« Réponse #3 le: 10 octobre 2011 à 14:11:21 »
Voyez sous :

http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=195&t=1594

La note a été complété et clarifiée, et les conclusions renforcées.

JR (coord. prov. de projet)