Auteur Sujet: Proposition pour une Constituante citoyenne européenne TIREE AU SORT  (Lu 1966 fois)

Yvan Bachaud

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Bonjour,

Merci à ceux qui ont critiques et suggestions à faire sur notre proposition de les faire sans retenue. Nous ne sommes pas susceptibles.
Cordialement
Yvan Bachaud, Un de sporte parole du RIC

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Projet de constituante européenne tirée au sort proposé par le RIC

Nous avons pris un nombre de participants comparable à celui de la Convention européenne présidée par VGE qui a élaboré  le TCE et qui était d’une centaine de membres.
Et les règles de vote relativisent l’importance du nombre de « constituants ».

+ Première étape : Mise en place en place de 27 constituantes nationales.
Pour bénéficier de la richesse et de la diversité des idées de chaque peuple, facilement exposées dans leur langue nationale, les constituants européens tirés dans chaque pays s’organiseront pour adopter dans un premier temps leurs propositions et options qui seront ensuite confrontées au niveau de la constituante européenne.
Ils disposeront de 6 ( ?) mois pour cela.

+ Composition de la Constituante européenne.
Trois membres pour chacun des 27 pays soit  81 participants
1ère option
Les trois auront été élus par les 100( ?) membres tirés au sort de chaque constituante nationale, après avoir fait acte de candidature .Cela à la fin des travaux de la Constituante nationale. Les 100 votants auront pu les connaitre et les apprécier par leur interventions sur le forum et lors des plénières mensuelles.
2ème option.
Les trois seront tirés au sort parmi ceux des 100 qui auront acceptés de participer au tirage.
Ce sont les « 100 » qui décident de l’option nationale.

+ Nous  proposons pour la France la procédure tirage suivante.
Un tirage au sort de 1.000 ( ?) personnes est organisé sur les listes électorales
dans chaque département et dom tom au prorata du nombre d’inscrits.
Cette liste de 1000 étant tirée, les citoyens qui ne souhaitent pas faire partie de la Constituante au plan national sont retirés de la liste. On procède alors à un second tirage au sort de 100( ?) personnes.
Nous pensons en effet que pour connaitre les aspirations des Français en matière de Constitution européenne ce nombre de participants est convenable.

+ Un document de travail unique pour les 27 pays la partie I du TCE..
 La partie I du TCE est connue dans tous les pays et à même très souvent adoptée,
mais pas par les citoyens.. 
Le principe est qu’il s’agira d’ajouter ou de retirer - en toute liberté-  à ce texte dont le plan en vaut bien un autre.
Il sera possible et même souhaitable de prévoir des options pour certains articles le
permettant tout en conservant la cohérence générale du texte global.
Cela permettra la « participation » effective de l’ensemble des citoyens européens
dans le choix final des règles du jeu institutionnelles.

Pour la France nous proposons que les ajouts et retraits d’articles et les options soient adoptés à la majorité de 3/5ème ( ?) par la Constituante française.
( C’est la majorité retenue devant le Congrès pour adopter une modification de la Constitution.).
Vers la fin des travaux au plan national les trois représentants seront désignés.
 

+ Règles du jeu communes à la Constituante européenne.
Lors des débats de la Constituante européenne les trois représentants nationaux devront défendre les positions nationales majoritaires et pour les votes sur chaque « articles terminés »,les trois représentants nationaux reproduiront impérativement le vote préalable des «  100 » dans les mêmes proportions.
Exemple. Si les « 100 » Français votent à 75% un article sur le vote préférentiel.
Les trois voteront OUI pour la France.
Les trois voteront OUI avec 22 voix  ( 75% de 29voix attribuée à la France
Le OUI représentera 75% des 60 millions d’habitants.= 45 millions

Je crois que la Convention européenne présidée par VGE a adopté tous les articles
sans procéder à des votes. Mais il était prévu que si vote il y avait la règle était un participant une voix. Il n’y a eu vote que sur le texte final adopté à la quasi unanimité m’a-t-on dit à « Europe direct »
Pour la Constituante citoyenne européenne tirée au sort, nous reprenons des conditions de  « majorité qualifiée »existante au sein de l’Union.

 Les trois conditions doivent être réunies.

1° Pour les 27 pays il est attribué au total 349 voix.
(EX. Malte = 3 , Irlande=7, Portugal=10, Roumanie=14, Espagne=27,France=29)
La majorité qualifiée est fixée à 255 /349 = 73%

2° Il faut une majorité qualifiée ( ?) des 2/3 des états donc au moins 18 états sur 27.

3° Il faut que la population représentée par le OUI soit d’au moins 62% de l’Union.

Un vote sur le texte final sera réalisé.

+Organisation du travail des « 100 » .
-   Leur mission sera bénévole. Mais tous leurs frais seront indemnisés.
-   La mission devrait s’étendre sur deux périodes de (6) mois.
-   Une première phase nationale.
-   Pendant laquelle il faudra à partir de la partie I du traité constitutionnel rejeté par la France en 2005. Faire des propositions. Cette phase sera la plus active.
-   Une seconde phase européenne.
-   Elle consistera simplement pour chacun à donner sur le forum national privé son avis sur les articles «  terminés » par la Constituante européenne et son intention de vote. Après avoir pris connaissance des avis exprimés il y aura sur le forum un vote nominatif définitif des « 100 » qui sera impérativement repris par les 3 français de la Constituante européenne dans les mêmes proportions.
-   Ceux qui ne le sont pas seront équipés d’un ordinateur et d’une connexion internet.
-   Ils recevront une formation sur l’objet de leurs travaux sur un week-end.
-   Une sélection de documents leur sera proposée. Avec une bibliographie.
-   L’essentiel de leurs travaux se fera à leur rythme sur un forum privé.
-   Un secrétariat sera à leur disposition.
-   Ils pourront avoir des réponses à leurs questions par mail. Elles seront ensuite classées en FAQ sur le forum.
-   Le N° gratuit Europe direct répondra à leurs questions sur l’Union.
-   Il y aura une réunion un week-end par mois. ( 2 s’ils le demandent)
-   
+ Après le vote de la Constituante citoyenne sur texte son texte final.

1° Le Conseil pourra alors :
Soit proposer dans un encadré sa rédaction d’un certain nombre d’articles ou options compatibles avec la cohérence générale du texte.
Soit proposer un contre projet complet sur la même base..
2° Le ou les textes seront  soumis à référendum dans tous les pays le même jour.
Y.B pour le RIC Le 02.03.2009