Auteur Sujet: Jumelage de l'élection présidentielle et des législatives  (Lu 1475 fois)

Yvan Bachaud

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Proposition de Y.B : Jumelage présidentielles avec législatives
Nous avons eu une campagne présidentielle qui est partie à gauche plus d’un an à l’avance et après la présidentielle il y a encore eu la campagne des deux tours des législatives et une lassitude des Français écœurés par l’attitude des politiciens de tout bord.
Comme pas mal d’observateurs je me suis demandé s’il ne serait pas judicieux de jumeler les deux élections. Et après une courte réflexion ma réponse est OUI
Il est dans les attributions du R.I.C de faire des propositions de réforme institutionnelle
Le PS va peut-être certes, présenter assez rapidement une réforme bidon avec une faible  «  dose »de proportionnelle qui leur bénéficiera car ils pourront à 100% placer les Caciques ROYAL, LANG, en les mettant en tête de liste
En tous cas, nous devons être prêts et présenter au plus vite ntre projet.
Puis nous essaierons de le présenter dans une opération pétition-test sur un bureau de référence comme celle que nous allons lancer à LYON en septembre Peut-être à PERPIGNAN… Pour PROUVER le soutien populaire dont il bénéficie.
J’ai donc préparé un « projet  complet »  et je le mettre en discussion sur notre forum privé. J’invite tous les membres du R.I.C – d’accord sur le principe du jumelage- et intéressés par la mise au point de cette proposition à venir en discuter.
Ceux qui ne sont pas d’accord pourront faire une autre proposition et en débattre.
Présentation du projet.
J’ai simplement repris les grandes règles posées dans les propositions du R.I.C en matière de présidentielles et de législatives.

1°Le premier dimanche c’est le 1er tour de la Présidentielle.+Suppression des 500 parrainages.
-Tout parti ayant obtenu, dans les 5 années précédentes, plus de 3% dans une élection nationale aura le droit de présenter des candidats.
-Toute coalition de partis ayant dépassé ensemble les 3% pourra également présenter des candidats.
- 1( ?) ou 2 ( ?) candidats «  indépendants » pourront être sélectionnés UN AN à l’avance par les citoyens.
 Une phase de présélection dans leur circonscription. : Obtenir le soutien d’au moins 5%( ?) des inscrits. Puis une phase de sélection en ligne par soutien nominatif par internet. Il faut obtenir au moins 1 million de soutien pour être sélectionné.
Tous les citoyens  pourront dire s’ils souhaitent la sélection de 1 ou 2 candidats indépendants..
Si aucun candidat n’atteint le million il n’y aura pas de candidat indépendant.
Le ou les candidats sélectionnés un an à l’avance recevront :
-   Pour un AN et pour deux personnes un titre de transport illimité SNCF et aérien.
-   Un budget global de 100.000 ( ?) euros.
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Tous les partis qui sont d’accord sur un « programme commun » de gouvernement  couvrant tous les domaines, Ex. PS,PRG, EELV, MDC, etc ,présentent au moins trois candidats de sexe différent sur un bulletin commun. (Mais cela peut être beaucoup plus, par exemple, pour le PS, leurs 6 candidats des primaires)
Pour la Droite, UMP, NC, radicaux valoisiens, etc feraient bulletin commun avec au moins trois candidats de sexe différent.
Les partis indépendants Front national, Front de gauche devant présenter au moins trois candidats de sexe différent.
Les deux partis ou coalition de partis arrivés en tête du premier tour ont leur candidat ayant obtenu le meilleur score qualifié pour le second tour 15 jours après.
2. Le second dimanche 15 jours plus tard.
2.1° Le second tour de la présidentielle.
Avec les deux candidats qualifiés sur le programme  de gouvernement du premier tour.
2.2° Les législatives en un seul tour.
Cela évite :
+ Les magouilles du 1er tour, exemple : (60 circonscriptions données à EELV)  chaque parti à sa juste place !
+ Les manœuvres du second tour désistement ou pas , Ni ni contre l’avis du parti ou de la majorité des électeurs !, appel à battre tel ou tel candidat, twit assasin..  ,
Les deux finalistes de la présidentielle sont connus et donc les «  priorités » dans le programme commun défendu par chaque finaliste.  Les candidats aux législatives se présentant  pour leur soutien préciseront « leurs priorités. »au sein de la coalition.
Le principe est celui de la présidentielle dans les 577 circonscriptions on trouvera sur les bulletins au moins trois candidats de sexe différent de chaque parti faisant ou pas coalition.
- Le vote et le dépouillement.
Il n’y a qu’un seul tour.
Après avoir choisi le bulletin d’un parti ou plus souvent  une « coalition » pour ses « grandes orientations », l’électeur mettra une croix dans la case placée devant le nom du candidat de son choix.
Lors du dépouillement, dans chaque circonscription on retiendra :
1° D’abord le pourcentage obtenu par chaque parti ou chaque coalition ayant fait « bulletin commun.. »,
2° On notera également les pourcentages obtenus par chaque parti d’une coalition.

3° Le candidat qui aura été le plus choisi sera le représentant de son parti dans la circonscription.
Tout candidat se voyant attribuer un siège lors de la répartition, choisit son suppléant sur sa liste pour former une « paire soudée »
.( Option: (choisie par chaque électeur pour sa circonscription) :
Le candidat ayant fait le meilleur score du bulletin est son suppléant.
- 1ere conséquence: Dégager une Majorité de gouvernement.
Le parti ou la coalition de partis qui aura au plan national obtenu le plus de voix se verra attribuer 50% des sièges, plus une prime de 5 à 10 % en fonction de l’importance de sa victoire.(Un barème sera établi en fonctions des élections passées ;°
Puis en cas de coalition ses sièges seront répartis ainsi en son sein à la proportionnelle intégrale..

2ème conséquence : Une large et juste représentation des oppositions.
Dans une véritable démocratie, « l’opposition » a un rôle important à jouer elle doit être diverse et ne doit pas être laminée. Les 40 et 45% de sièges restants sont attribués selon le même principe à la proportionnelle intégrale aux partis ou coalitions ayant obtenu 3 % des suffrages exprimés.
+ Les circonscriptions sont d’abord attribuées à chaque parti, en fonction des scores obtenus, par chacun. A tour de rôle, chaque parti se voit attribuer sa meilleure circonscription jusqu'à avoir atteint le nombre de sièges qui lui revient.
Exemples chiffrés.
En 2002 la majorité présidentielle avait obtenu 43,5% des suffrages exprimés et en 2007 45,5 %
- Avec une prime de 5% des sièges à 43,5%
A la proportionnelle intégrale le nombre de sièges obtenus aurait été de :251 pour 43,5%
Avec la prime de 5% en sièges= 29 le total est de 289 (=50% de 577)+ 29 = 318
318 sur 577 = 55,11% soit # 12% de plus
- Avec une prime de 10% des sièges à 45,5%
A la proportionnelle intégrale le nombre de sièges obtenus aurait été de :263 pour 45,5%
Avec la prime de 10% en sièges= 58 le total est de 289+58= 347 soit 347 sur 577= 60,13% soit 14,63% de plus
Prenons l’exemple des résultats du 2ème tour  de 2012.
1° Résultats avec le mode de scrutin actuel.
 PS+Div.G= 302 sièges= 43,87 % suffrages exprimés.
PRG = 13  sièges= 2,52%
EELV=18 sièges =3,82%
TOTAL . Majorité présidentielle. = 333 = 50,21%
2° Avec  le mode de jumelé proposé.
 ( Avec une prime maximum de 10%  pour nette victoire.)
289+ 58=347     
A la proportionnelle intégrale : 290  proposition =50,21%
347 sur 577 =60,13% - 50,21%= 9,92% de prime par rapport à la proportionnelle.
La part de proportionnelle est donc de 90 à 85,4% qui dit mieux.. !

Si à la suite d’un séisme dans les alliances le parti vainqueur ne réunissait que 30% des suffrages exprimés.
A la proportionnelle intégrale le nombre de sièges obtenus aurait été de :173
Avec la prime de 5% en sièges= 29 le total est de 289+29= 318 soit 25% de plus
Donc encore 75% de proportionnelle et toujours un pays gouvernable..

+ Les avantages de ce mode de scrutin jumelé.

Il a surtout l’avantage d’avoir la même participation très forte pour la présidentielle et pour les législatives .Alors qu’il y a eu une perte de participation de 23% au 1er tour des législatives 2012  et 24%%  au second. Cela étant due à la durée beaucoup trop longue de la période électorale et préélectorale ( avec les primaires) qui finit par indisposer bon nombre de Français.

1° Pour les présidentielles.
- Suppression de la règle non démocratique des 500 parrainages.
Très lourde pour les candidats et ne donnant aucune garantie que les candidats qualifiés répondent à une attente des électeurs. Cette collecte occupant inutilement les médias.
- Organisation de véritables primaires dans tous les partis.
La sélection est faite par tous les électeurs de chaque parti ou de chaque coalition. Et exclusivement par eux.( Dans une primaire pour du beurre on peut aller fausser le choix de l’adversaire !)
La participation serait au moins 10 fois supérieure à celle des primaires actuelles.
Ce mode de scrutin permet à l’électeur d’avoir un très large choix.

2° Pour les législatives
-   Dans les 577 circonscriptions les électeurs peuvent choisir leur représentant dans le parti de leur choix.
-   Dans les 577 circonscriptions les femmes sont obligatoirement présentes pour chaque parti et elles ont leur juste place : Celle que les électeurs de leur parti dans  la circonscription leur donneront.
-   Dans les 577 circonscriptions le renouvellement et la féminisation de la classe politique est possible.
-   Ce mode  de scrutin dégage à coup sûr une « Majorité de gouvernement ».
-   Le parti ou la coalition de parti qui aura la majorité à l’assemblée nationale est à coup sûr celle qui aura gagné en voix au plan national.( Ce qui semble la moindre des chose et qui pourtant n’est pas le cas aujourd’hui le nombre d’inscrits des circonscriptions étant encore très différents.)
-   Ce mode de scrutin neutralise l’intérêt des magouilles du charcutage des circonscriptions. Le résultat étant national.
-   Ce mode de scrutin permet d’avoir une représentation élargie de la population.
- L’opposition largement et équitablement représentée peut jouer son rôle.

-   Conclusion
Dans 18 pays sur les 27 de l’Union européenne les électeurs disposent du « vote préférentiel » qui leur permet de choisir leurs représentants, par exemple en modifiante les N° d’ordre sur les listes des partis.
Avec ce mode de scrutin, la France accéderait enfin elle aussi à ce droit de base dans une démocratie digne de ce nom : pourvoir choisir véritablement ses représentants.
 Nota.
Si le référendum d’initiative citoyenne, promis en 1993 par tous les partis du PCF au FN et souhaité par 82 à 88%% des Français était instauré, nous pourrions - après l’avoir améliorée par un large débat citoyen – la soumettre directement au peuple en cas de refus du Parlement de l’adopter lui-même.