Auteur Sujet: Présentation de notre projet  (Lu 5182 fois)

Cath21

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Re : Présentation de notre projet
« Réponse #15 le: 31 juillet 2013 à 22:57:56 »
•   Condition supplémentaire. Limite d’âge
- Pas de limite.
- 70 ans
- 75 ans (Y.B.C'est ma proposition et pas parce que j'ai 74! Mais  laissons décider  ceux qui ont l'avenir devant eux! Les "vieux" pourront intervenir sur le forum!
- 80 ans

Je ne conçois pas de limite d'âge et n'en vois pas le motif d'en mettre une.

Beaucoup de personnes dites âgées ont une conscience forte de l'intérêt de la constitution, sans parler de leurs expériences acquises au temps où elles pouvaient encore activement participer aux différents conseils de leur commune. Ces personnes ont de plus connu une époque où la télévision était moins prégnante et la vie sociétale moins directive ; elles sont souvent plus aptes à raisonner par elles-mêmes. Celles qui n'ont pu bénéficier de connaissances poussées au sein de l'Education nationale ont dû développer d'autres qualités leur permettant bien souvent d'entretenir leur bon sens commun et celles qui ont eu un cursus éducatif ont aussi reçu plus de connaissances dans les domaines tels que l'histoire, l'éducation civique ou la littérature. Je pense qu'il serait dommage de laisser passer cette richesse.

Il ne faut pas oublier que le XX° siècle a été aussi celui des luttes et des remises en question de l'autorité dite bourgeoise, et aussi des guerres les plus atroces. Ceux qui ont vécu cela en ont tiré quelques leçons.


Cath21

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Re : Présentation de notre projet
« Réponse #16 le: 31 juillet 2013 à 23:02:00 »
 J'ai prévu des garantie pour la neutralité du Comité technique..:-)

Quelles sont les garanties pour la neutralité du Comité technique ?

Cath21

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Re : Présentation de notre projet
« Réponse #17 le: 31 juillet 2013 à 23:16:30 »
- La participation au second tirage vaut engagement de ne faire aucune pression directe ou indirecte visant à influencer les Constituants sur le contenu de leur travaux.
En cas de problème:
- Tout constituant pourra présenter, sur le forum privé, ce qu'il estime être un manquement avéré à cette obligation.La personne mise en cause sera tenue de donner ses explications.
- dix constituants pourront demander un vote visant à donner un avertissement ou à exclure un membre du Comité technique qu'ils estimeraient avoir manqué à cette obligation substantielle de" réserve". Le membre du comité technique aura bien sûr été invité à présenter ses explications sur le forum privé et à répondre aux questions des constituants. Les sanctions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Ceci ne me semble pas suffisant car il peut y avoir influence de manière plus subtile que la pression directe ou indirecte. Cela peut être dans l'art d'orienter. Je pense qu'il faudrait en plus quelques "spécialistes" en psychologie comme garde-fou ou quelques "spécialistes" de la délibération générale ou les deux. Le Comité technique peut en effet rassurer mais il peut aussi avoir un effet pervers ; les personnes peuvent inconsciemment se trouver en "soumission/fascination" devant ceux qui ont des connaissances qu'elles n'ont pas. Nous n'aurons aucune certitude quant à la capacité d'autonomie des constituants car l'autonomie est bien ce qui fait le plus défaut actuellement.

Cath21

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Re : Présentation de notre projet
« Réponse #18 le: 31 juillet 2013 à 23:29:21 »
La Constitution de 1958 qui a fait l’objet plus d’une vingtaine de modifications a l’avantage d’être connue à des degrés divers d’un maximum de citoyens. Cette proposition de prendre ce texte comme base de travail devrait avoir l’avantage de rassurer  pas mal de citoyens tirés au sort.
Lors de la première réunion de prise de contact et de formation initiale, la Constituante devra commencer par dire si elle retient cette base de travail ou pas ! SI ce n’est pas le cas, ayant assisté aux débats, et entendu les critiques faites et les souhaits exprimés, les 5 professeurs de droit leur proposeront 3 autres constitutions pouvant leur servir de base de travail.

je suis un peu surprise par le fait qu'il faille reprendre en base la constitution existante ou la proposition de 3 autres constitutions proposées par des professeurs de droit.
Pourquoi ne serait-il pas aussi possible de créer un autre type de constitution sans modèle pré-établi, sachant qu'il y aura le Comité technique ajouté au forum pour vérifier la cohérence ? Pourquoi se fermer ainsi la porte vers une innovation ?
L'alibi consistant à soi-disant rassurer les constituants me semble un peu facile. Une constitution n'est pas un texte bien compliqué à écrire. Il est possible qu'en créer une sans modèle prenne plus de temps mais obtenir une constitution qui permette vraiment de changer le système peut aussi être un point non négligeable.

Cath21

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Re : Présentation de notre projet
« Réponse #19 le: 31 juillet 2013 à 23:38:13 »
-   Les 110 tirés au sort pourront assister  à un week-end de formation à Paris dont le programme aura été validé par le «  comité technique. »

Que contiendra cette formation ?

La validation du programme par le Comité technique est -elle suffisante ou ne faudrait-il pas penser à une validation collégiale entre plusieurs corps de spécialistes donc pas que des spécialistes en droit ou droit constitutionnel ?

Cath21

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Re : Présentation de notre projet
« Réponse #20 le: 31 juillet 2013 à 23:39:47 »
 Un DVD de cette formation  sera remis aux Constituants, ainsi qu’un document papier.

Idem que précédemment : que contiendra le document papier ?

Cath21

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Re : Présentation de notre projet
« Réponse #21 le: 01 août 2013 à 00:02:20 »
Nouveau
Il y aura un forum officiel " Constituante", sur le site du Conseil constitutionnel.Ouvert à tous les citoyens avec un fil de discussion ouvert par article et un triple choix proposé à tous les internautes pour la consultation des commentaires :
1° Un classement par ordre chronologique simple,avec l'option  du plus récent au plus ancien ou le contraire. 
2° Un classement par intérêt décroissant en fonction du nombre de vote + ou -  des internautes sur chaque commentaire,
3° Un classement par intérêt décroissant selon le nombre de vote des 5 professeurs de droit constitutionnel tirés au sort.
Cela permettra aux 100(+10 )Constituants de  repérer plus facilement les meilleures remarques et suggestions faites par les citoyens.(Surtout s'il y avait des milliers de commentaires postés pour noyer dans la masse les suggestions pertinentes des " citoyens de base indépendants".

Là, je pense qu'il y a une faille. Je trouve qu'il sera bien compliqué aux constituants de s'y retrouver et qu'ils risquent  de se noyer dans les différentes discussions ou commentaires.

Je pense qu'il serait plus pratique que les constituants fassent article par article et qu'une fois un article proposé par les constituants que celui-ci soit mis à la disposition de la "foule" pour recevoir les commentaires.
Il est possible alors d'envisager une sorte de corps (collégial composé d'experts tirés au sort et d'autres tirés au sort non experts pour cette fonction) qui trierait la pertinence de ces commentaires avant de les faire revenir au sein des constituants.
Un article enfin écrit, on passe au suivant, ce deuxième bénéficiera en plus d'une étude de cohérence avec le premier; et ainsi de suite.

Il est même envisageable d'avoir plusieurs groupes de constituants qui se succèdent au fil de la composition du texte, un par article par exemple ; toujours en suivant la méthode de la réception des commentaires une fois l'article proposé et du corps collégial triant avant d'affiner définitivement l'article.

Il est aussi envisageable d'avoir plusieurs groupes de constituants travaillant parallèlement, en suivant le même procédé cité ci-dessus, et ensuite, une délibération entre ces groupes.

Bref des allers-retours permanents mais au fil de la construction du texte..


Yvan Bachaud

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Re : Présentation de notre projet
« Réponse #22 le: 25 août 2014 à 15:37:39 »
 
Notre ami Etienne m'a promis d'inviter des partisans d'une  Constituante TAS à venir faire des propositions sur le forum  dont je lui donnerais le lien.
J'avais mis " ma proposition sur le forum de www.citoyensconstituants.com. et j'ai voulu lui envoyer le lien mais le site est indisponible . Il n'y avait eu aucun commentaire en plusieurs mois

Je lui ai donc communiqué ce lien du site www.ric-france.fr   

http://forum.ric-france.fr/index.php?action=post;topic=2910.0;last_msg=3416

 Etienne est inscrit depuis le 01.09.2012...
Il est même prévu un lien pour SA proposition de Constituante TAS...
Il me semble important d'avoir une proposition complète sur le sujet.

Pour ceux qui pourraient être intéressés par des modalités ' inattaquables" de référendum d'initiative citoyenne national je vous propose de faire critiques et suggestions à:
http://forum.ric-france.fr/index.php?topic=1245.0
« Modifié: 25 août 2014 à 15:43:06 par Yvan Bachaud »

Yvan Bachaud

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Re : Présentation de notre projet
« Réponse #23 le: 06 août 2016 à 14:06:54 »
Le 06.08.2016 j'ai lancé un appel aux GV et a le message.org  pour qu'ils précisent des modalités de tirage au sort et de fonctionnement  de leur proposition de TAS d'une constituante.

Puis il faudrait sélectionner un projet AVEC UN MAXIMUM DE VOTANTS  avec une présentation et un argumentaire calibré pour haque projet.

Puis il faudra  le peaufiner  si necessaire pour avoir qq chose de précis à faire connaître puisque ce serait la revendication N°1 SINON UNIQUE des GV et citoyens constituants

A SUIVRE DONC..???!!!