Auteur Sujet: Projet de Page MUNICIPALS 2014 pour site du R.I.C  (Lu 947 fois)

Yvan Bachaud

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Projet de Page MUNICIPALS 2014 pour site du R.I.C
« le: 07 décembre 2013 à 09:25:55 »
Municipales 2014

Les critiques et suggestions sont les bien venues....

Sommaire

1. Un objectif très simple: Éclairer les électeurs  en indiquant:
1.1. Les listes qui, comme d'habitude, demandent un chèque en blanc valable 6 ans.
1.2. Les listes ayant signé un engagement public d'organiser  les référendums à l'initiative  de 20% des inscrits.
1.3. Les listes ayant fait un acte de nature à crédibiliser l'engagement signé.
1.4. En déduire des "consignes de vote" logique

2. Trois catégories de villes concernées

2.1 Les 20 plus grandes villes de France.
2.2 Une vingtaine de villes ayant une " personnalité" candidate
2.3. Les villes dont des citoyens auront voulu " démasquer" les candidats..

3.Nous proposons "un engagement public" clair.

4. Ce n'est qu'une simple application" démocratique" de la LOI du 13.08.2004

5. Un gage de sérieux pour "crédibiliser" l'engagement public.

 6. La convention Tête de liste / Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne.

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Les titres du sommaire seront évidemment des liens   amenant à un nouveau texte détaillant les choses


1. Un objectif très simple: Éclairer les électeurs  en indiquant:

1.1. Les  listes  qui demandent comme d'habitude un chèque en blanc!
 Le fait de refuser de signer l'engagement public proposé sera la preuve indiscutable que la liste à bien l intention de réduire les électeurs au silence pendant 6 ans.

1.2 Les listes qui auront signé  "l'engagement public" de permettre aux électeurs de la commune de reprendre la parole - pendant les 6 ans - pour décider de ce qui les regarde par un référendum d'initiative citoyenne librement accepté par les candidats de la liste.

1.3. Les listes ayant fait un acte de nature à crédibiliser l'engagement signé. Une convention est en cours de réalisation. 
 Par le passé des candidats ayant signé un engagement public en faveur du RIC ne l'ont pas tenu. Notamment M. Gérard Collomb à LYON et en 2008 le Maire de Villers-les-nancy et les 10 premiers de sa liste. Le dossier est sur le site (Lien à faire.)
Henri Queuille , Président du Conseil dans les années 50 est bien connu pour sa formule, souvent reprises: " Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent"
Afin de réduire le risque pour les électeurs de se faire berner une fois de plus,nous avons prévu  un gage de sérieux (Lien vers 5.)

1.4 En déduire des "consignes de vote" d'une logique implacable.
Le Rassemblement pour l' Initiative Citoyenne (R.I.C) n'a de lien avec aucun parti. Il n'aura aucun état d'âme pour faire connaitre ses consignes de vote très claires données à l'avance..!
- Le R.I.C appellera à voter pour la ou les listes lui ayant signé la " convention de crédibilisation " demandé.
- Il rappellera la formule de Queuille, quand des listes auront simplement fait" la promesse" de RIC municipaux
- Il appellera à l' abstention  quand aucune liste n'aura signé.

Il faut espérer qu'un minimum d'électeurs se laissera aller à voter pour  "son camp"  suite à des appels à tel ou tel prétendu danger!! Et qu'ils resteront chez eux quand ils auront eu la preuve que leur candidat veut les réduire au silence dès leur bulletin mis dans l'urne!
Qu'au lieu d'entendre " A voté"   ils devront entendre " Ouf! n'a plus de pouvoir"!

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2. Trois catégories de villes concernées
(Un * derrière le nom de la ville indique la présence d'une liste: " Nous citoyens".)

2.1 Les 20 plus grandes villes de France.

Paris                                            Le Havre
Marseille                                      Reims
Lyon                                            Lille
Toulouse                                     Saint-Étienne
Nice                                             Toulon
Nantes                                         Grenoble*
Strasbourg                                   Angers
Montpellier                                   Dijon
Bordeaux                                     Brest
Rennes                                         Le Mans

 Un clic sur la ville et vous avez les listes contactées et leurs éventuelles réponses au jour de votre consultation.
Il y aura un tableau  que je mets ci dessous plus tard et qui sera le même pour toutes les villes. VOUS pouvez y réfléchir !Pour  la présentation: Je prévois   d'indiquer par plusieurs colonnes MISES à 45° (pour pouvoir écrire avec colonnes étroites!)
Nom exact de la liste ,Nom du Tête de liste
soutien des partis,  signature du N°1,  signatures des 10 premiers de la liste, Chèque de crédibilisation


2.2 Quelques  villes ayant une " personnalité" candidate

Béziers (34.500)
Chantilly ( 60.500)
Colombes*(92700)
Forbach (57)
Fréjus (83)
Hénin-Beaumont (62)
Le puy en Velay (43.000)
Meaux (77.100)
Pau (64.000)
Perpignan (66.000)
Saint-Gilles (30)
Saint-Quentin (02)
Yerres (91)
Meaux (77.100)

2.3. Les villes dont des citoyens auront voulu " démasquer" les candidats..

Les citoyens qui veulent que leur commune soit en ligne doivent communiquer pour toutes les listes en présence :
Le nom de la liste, celui de la tête de liste,   les coordonnées téléphoniques et un mail.
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3. "Un engagement public" clair, en réponse à notre lettre type.

3.1. Le fond de l'engagement public

Si,  pendant les 6 années du mandat - 20% des inscrits demandent une « consultation » dans un domaine prévu par la loi, ils l’organiseront systématiquement , et, si le OUI l’emporte, et avec un score supérieur au pourcentage des inscrits obtenu par leur liste le jour de son élection, ils prendront en  compte le résultat.
Nous avions envoyé à toutes les listes de la ville la lettre  type suivante

3.2 Nous avons envoyé une lettre type puis le rappel suivant:

Municipales  2014  à …..

A  M. …                                  Tête de la liste :…………….

Objet:
Lettre de rappel dont la teneur est légèrement modifiée par rapport à la lettre initiale.

Madame, monsieur,

Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne n’a de lien avec aucun parti. Il milite pour des réformes exclusivement institutionnelles avec en N°1  le référendum d’initiative citoyenne national – en toutes matières- y compris constitutionnelle et de ratification des traités.
 Plus de 82% de Français y sont favorables. (Note 1)

Pour les municipales 2014, son objectif est de faire connaitre aux électeurs  les listes qui s’engagent à ne pas leur confisquer le pouvoir pendant 6 ans, mais au contraire à leur permettre de reprendre la parole à tout moment, s’ils l’estiment nécessaire, pour pouvoir décider de ce qui les regarde en  imposant une consultation prévue dans un « engagement public » signé par tous les membres de la liste.

Nous appellerons  bien sûr à voter pour la ou les listes ayant signé cet « engagement public. » ET donné une garantie pour  en crédibiliser l’application.
-   La loi du 13.08.2004 sur la « participation des citoyens » ,(Note 2)  dispose en substance que pendant un temps réduit  de 3 ans sur 6,( A partir de la 3ème année et jusqu’à la fin de la 5ème  seulement,)  20% des inscrits d’une commune peuvent demander une « consultation » sur tous sujets de sa compétence, mais le conseil municipal peut refuser de l’organiser et s’il l’organise ce n’est qu’un simple avis ne s’imposant pas à lui.
-    La même loi du 13.08.204 dispose également en substance que le maire peut proposer au Conseil municipal, qui en décide,  l’organisation d’un référendum dont le résultat s’imposera à tous si le oui triomphe avec une participation d’au moins  de 50% des inscrits.( Il ne peut être organisé dans les 6 derniers mois précédant les nouvelles élections.)
-   Mais , en dehors des conditions prévues par la loi, un maire et son conseil municipal ont toute liberté de consulter, à tout moment,  la population par les moyens de leur choix. Un questionnaire, un sondage, une enquête et pourquoi pas un vote pour avoir une idée précise de l’avis des citoyens sur un sujet  municipal.
Donc,  rien dans la loi n’empêche un candidat-maire et sa liste  de prendre – immédiatement -  l’engagement politique et moral suivant :
SI,  (sauf dans les 6 derniers mois du mandat,)  20% des inscrits demandent une « consultation » sur un sujet concernant la commune, ils l’organiseront systématiquement et que si le OUI l’emporte et avec un score supérieur au pourcentage des inscrits obtenu par leur liste le jour de son élection, ils tiendront compte du résultat.
Pour ces municipales 2014, les Français doivent savoir, si leur bulletin mis dans l’urne, quand ils entendront  «  A voté », ils devront en fait comprendre «  Ouf, n’a plus de pouvoir ! » ou si au contraire ils pourront - à tout moment - reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde
Nous vous posons deux questions précises :
1° Pour le 1er  tour :
 Votre liste est-elle prête à signer un engagement écrit, rendu public , sur  l’application démocratique de la loi du 13.08.2004 telle qu’exposée ci-dessus ?               OUI                   NON
Observations éventuelles
2° Pour le second tour :
Votre liste s’engage-t-elle solennellement à ne pas fusionner avec une liste  qui ne signerait pas son engagement public du premier tour ?                                         OUI                   NON
Observations éventuelles

Signature du tête de liste. (Et nous renvoyer le document scanné.)

  En attendant avec intérêt votre réponse, salutations citoyennes.

Yvan Bachaud  y.bachaud@ric-france.fr
 Porte-parole du  Rassemblement pour l’initiative citoyenne.

PJ.
Nous vous joignons notre projet d'engagement public. __________________________________________________
Notes.

1° Sondages sur le référendum d’initiative citoyenne.
- 82 % des Français  souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003). 
- 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent»  p. 112 dans «La Démocratie à l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

2° Loi du 13.08.2004.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006389035&idSectionTA=LEGISCTA000006192582&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20131115

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4. Ce n'est qu'une simple application" démocratique" de la LOI du 13.08.2004

4.1. L'état actuel du droit.
La loi sur la décentralisation du 13.08.2004? titre VII" Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales"é, en son article 122.Art.L1112-16 dispose en substance que 10% des électeurs d'une Région et 20% de ceux des communes: " (...) peuvent demander à ce que soit inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.(...)"
Mais l'assemblée délibérante peut refuser cette consultation; Et si elle décide de l'organiser il doit être précisé que cette " consultation" n'est qu'un simple avis ne l'engageant pas.

Cette loi est donc clairement un marché de dupes! Qui n'est guère utilisée..Nous avons demandé un récapitulatif au Ministère de l'intérieur. Nous donnerons les chiffres s'il nous répond...

4.2 . Deux améliorations qui changent tout!

L'engagement public indique que toute demande de consultation soutenue par  20% des inscrits sera  systématiquement retenue et le résultat pris en compte mais seulement si le OUI l'a emporté avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu par la majorité en place le jour de son élection. Cela rend la décision " démocratiquement" incontestable par les élus.
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5. Un gage de sérieux pour "crédibiliser" l'engagement public.

Tout professionnel , tout citoyen qui prend un engagement envers des tiers est tenu de le respecter.Si c n'est pas le cas, toute personne ayant intérêt à agir peut saisir les tribunaux pour obtenir le respect de l'engagement à défaut des dommages et intérêts.
Pour tous  les " candidats-élus" il en est malheureusement tout autrement.

Pourtant les citoyens ont pu constater qu'il arrive que des candidats ne tiennent pas leurs promesses après leur élection. Beaucoup de citoyens connaissent la fameuse formule d'Henri Queuille, Président du Conseil dans les années 50/
"Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent."

Pour augmenter la crédibilité de leur engagement public, il sera proposé au tête de liste de signer une " convention de crédibilisation" qui crédibilisera l'engagement . Elle est en cours de rédaction . Ce sera une première de nature à rétablir la confiance candidats/électeurs.

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b]  6. La convention Tête de liste / Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne.[/b]

"Convention visant à crédibiliser l'engagement public."
    En cours de finalisation..
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 Après coup de fil j'ai soumis  le service juridique de la Fondation de France pour la lui transmettre et lui demander s'ils accepteront d'encaisser le chèque dans les conditions figurant dans la Convention. Après avoir s'ils le souhaitent le signataires du chèque.
J'ai téléphoné , j'ai expliqué, et envoyé un mail avec la convention en l'état qui suffit pour une position e principe  . Et la FDF pourrait proposer une modification pour accepter. A suivre donc Début janvier je rappelle et si refus je contacte 3 autres grandes associations.... par téléphone  d'abord pour avoir un MAIL précis

 Convention visant à crédibiliser "l'engagement public"

Entre:
M..X .........                             Domicilié à
Tête de la liste:

Et:

M. Yvan Bachaud , domicilié: Lieu-dit Bayettant 69360 COMMUNAY (Porte-parole du Rassemblement pour l'initiative citoyenne)

Il est convenu ce qui suit:

Sous la signature d'au moins les dix premiers de la liste, celle-ci s'est engagée à organiser systématiquement toute consultation demandée par  20% des inscrits sur une affaire de compétence municipale et à prendre en compte le résultat du vote mais seulement si le OUI l'a emporté avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu par la majorité en place le jour de son élection. Cela rend la décision " démocratiquement" incontestable par les élus.
Tous les signataires de l'engagement public s'engagent à ne pas fusionner avec une liste qui n'aurait pas signer " l'engagement public"et la présente convention.
Afin de donner plus de crédibilité  au respect - pendant les 6 ans - de l'engagement public de la liste, il a été proposé aux signataires (au moins 10) la remise d'un chèque de mille euros chacun à l'ordre de??? la Fondation de France.???
Un chèque n'étant valable qu'un an, les 10 chèques auraient du  être renouvelés 5 fois!   Pour simplifier les choses, après avoir organisé comme il l'entend la coresponsabilité des autres signataires de l'engagement public, M.X  , tête de liste, a accepté de   remettre  un chèque de dix mille euros à M. Yvan Bachaud à la signature de la présente convention.
 M. X s'engage à remettre chaque année un nouveau chèque 15 jours avant la date d'expiration du précédent. A défaut l'ancien chèque serait remis à encaissement avant sa date d'expiration.
Nota bene.
Si la majorité municipale refuse de respecter son engagement public, M. X pourra éviter que son chèque soit remis à l'encaissement par sa démission du Conseil municipal.

M. Yvan Bachaud s'engage à restituer le chèque à M. X dans les cas suivants:
- Si aucun des 10 signataires de l'engagement public n'est présent au second tour.
- Si aucun  des  10 signataires de l'engagement public n'est inscrit , au second tour, sur une liste n'ayant  pas signé l'engagement public.
En revanche M. Yvan Bachaud mettra le chèque à encaissement si un des 10 signataires est inscrit sur une liste n'ayant pas signé l'engagement public.:

M.Yvan Bachaud enverra copie de la présente convention à  ?????la Fondation de France.???? avec copie à M. X  . Si dans les huit jours cela n'était pas fait M. X pourra le faire.

 P.J : Un chèque de dix mille euros est joint à la présente convention;

Fait à Communay , en deux exemplaires originaux le .........

(Inscription manuscrite: " Lu et approuvé" )

M. X                                                                            M. Yvan Bachaud
« Modifié: 28 décembre 2013 à 18:23:21 par Yvan Bachaud »