Auteur Sujet: Remarques et suggestions de Y.B in situ  (Lu 708 fois)

Yvan Bachaud

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Remarques et suggestions de Y.B in situ
« le: 21 août 2015 à 17:42:52 »
ACTAS semi-numérique
Voici ma première proposition. Je vais essayer d'être le plus clair possible.

L'auteur de la proposition a depuis estimé que même ses petits enfants ne verraient pas la mise en place d'une ACTAS et abandonne donc son projet. Si quelqu'un veut en reprendre le suivi qu'il le signale ici...


Y.B. L'auteur de la proposition l'ayant "abandonnée" je ne poursuivrai ma particpation que si un nouvel initiateur en reprend la "responsabilité"...

Y.B. En pourpre les propositions de modification
Citer
.
[/color]
[b]Y.B[/b] Les commentaires toujours en ROUGE

I. L'adoption du projet
Un groupe politisé X soutenu par une volonté populaire propose par pétition ou/et référendum la convocation d'une assemblée constituante tirée au sort, cahier des charges à l'appui
Cela suppose que l'on dispose du Référendum d'initiative citoyenne . Car sinon le projet restera  dans un tiroir!
et je ne comprends ps ce que pourrait contenir le cahier des charges?!


Le cahier des charges se devra d'être concis, clair, globalisant et consensuel. Ne proposant que les grandes lignes du projet. Exemple : A. Les six pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire, militaire, médiatique, financier) doivent être divisés et contrôlés par le peuple.  B. Le constitution doit veiller en tout point au pouvoir absolu et direct du peuple sur ses élus.
Y.B Ce cahier des charges est en fait le contenu dans la Constitution. Mais alors les Constituants TAS seraient " obligés " de s'y conformer?  Cela me semble contradictoire. Les Constituants doivent être LIBRES

Le cahier des charges pourra également comprendre une proposition de processus constituant détaillé, voté à part du point précédent.
Y.B.Il faudrait ouvrir un sujet sur ce sujet..!

La proposition est soit adoptée par une extrême majorité (70% ?) soit rejetée et donc modifiée.

Le cahier des charges n'est pas définitif et pourra a tout moment être modifié par un référendum initié par une pétition réunissant au moins 200.000 signatures (à discuter)

Y.B je comprends pas ce mécanisme du cahier des charges


II. Le processus constituant

La rédaction d'une première constitution démocratique prendra au moins un an, peut-être deux.

Y.B : Je propose que l'ACTAS soit tenue de prendre comme base de travail la Constitution Française avec évidemment carte blanche pour supprimer et ajouter. Je pense que dans ces condition 6 mois -1 an maxi suffiraient.

A. L'assemblée constituante tirée au sort

1. La convocation
Une assemblée constituante de 800 personnes est tirée au sort sur les listes électorales.

Y.B . Je propose 1000 . Les statisticiens indique qu'il faudrait plutôt 1.100 TAS.
Mais je propose un TAS en 2 temps 10.000 d'abord puis 1000 dans ceux qui auront accepté de participer au second tirage. Ma proposition est dans la section suivante/color]

Toute personne ayant bénéficié d'un mandat sous la V°République ne pourra pas être tirée au sort.
Je propose que l'on élimine tous ceux des 10.000 ayant été parlementaires ou députés européens.

Toute personne tirée au sort peut refuser son élection sans avoir à donner de justification.

Tout refus entraîne le tirage au sort d'une nouvelle personne. Jusqu'à atteindre les 800 souhaités.
Y.B Avec le TAS en deux temps cela est évité.

2. Les droits et devoirs des tirés au sort
Tout tiré au sort s'engage sur l'honneur à respecter le cahier des charges
Y.B. Je ne vois pas ce qu'est ce cahier des charges et je suis contre tout ce qui peut limiter le pouvoir du TAS
et à agir en tout point dans le sens de l'intérêt général.

Tout mandataire est révocable soit par référendum soit par l'initiative des commissions de contrôle (voir partie C)

Y.B Tout tiré au sort est indéboulonnable..

Tout tiré au sort, après son mandat, sera inéligible à vie à toute fonction politique.

Le service (présence, participation) des tirés au sort est obligatoire pour toute la durée de leur mandat.

Y.B. NON dans ma proposition la tache sera le plus souvent légère les TAS ayant le plus souvent qu'à voter car il n'y a pas des centaines de rédaction possible pour un article!

Chaque tiré au sort désignera deux suppléants parmi ses proches afin de le remplacer en cas d'impossibilité (décès, accident, maladie ...).

Y.B : NON. et il n'est pas remplacé. Mais le travail se faisant surtout par internet  les impossibilité durable seront rares...

Les tirés au sort fonctionnaires ou salariés seront démissionnaires de leur métier actuel avec l’assurance de le retrouver une fois leur mandat terminé.
Y.B Non  c'est un travail supplémentaire qui pour 80% des TAS sera léger les plus actifs rédigeront les articles. La grande majorité se contentera de voter le moment venu.

Les tirés au sort auto-entrepreneurs auront différentes possibilités concernant la sécurité de leur emploi :

1) L'Etat pourra assurer le remplacement de leur poste pour la durée de leur mandat.
2) Les tirés au sort pourront désigner un proche pour exercer leur mandat par procuration.
3) Tout tiré au sort auto-entrepreneur bénéficiera après son mandat d'un suivi financier de retour à l'emploi.

Y.B . je suis contre ce travail a temps plein des Constituants qui ne sont pas des pros Et si c'était comme cela il faudra un mois pour refaire la Constitution..

Les tirés au sort seront rémunérés par l'Etat à hauteur du SMIC + 500 euros/mois.
L'Etat assurera le financement des trajets et du logements des tirés au sort dans le cadre de leur mandat.

Y.B. Je suis  juste pour une  indemnisation  des voyages pour les AG pour ceux qui iront

Les comptes de financement de l'Etat pour les tirés au sort seront publics.

3. L'organisation en groupes de travail
Les groupes de travail devront prendre en compte et s'informer de :

Y.B. 100% contre le DEVRONT...
-le cahier des charges
-les proposition faites sur la plateforme numérique Nationale décrite dans la partie B.
-les propositions des autres groupes travaillant sur le même thème constitutionnel.

Les groupes de travail pourront à tout moment faire appel à des juristes pour les informer.

Y.B. Je propose un comité technique de 5 prof de droit CONSTIT tirés au sort.

Sur les 800 mandataires, 40 groupes de travail de 20 personnes seront tirés au sort.

Les composition de ces groupes sera modifié tous les trois mois selon le processus décrit au point précédent.

Y.B je préfere que tout le mode puisse participer sur les articles qui l'intéressent.

Les groupes ainsi constitués seront divisés équitablement de sortes à ce que plusieurs groupes différents
travaillent sur différents thèmes de la constitution, divisés selon ses titres actuels.

Chaque groupe se réunira physiquement trois jours consécutifs par semaine dans 40 villes ou villages de la France métropolitaine désignés aléatoirement.

Les maires des agglomérations désignées auront pour charge de fournir aux groupes de travail les locaux adéquats à l'exercice de leur mandat.

Le fonctionnement des débats dans les groupes sera le suivant:
http://ateliersconstituants.fr/documents/Petit_protocole_de_sociocratie_deliberative_B2.pdf
Y.B Dans un premier temps je ne vais pas voir..Mais c'est à décrire bien sûr.MAIS étant entendu que les Constituants pourront s'organiser comme ils veulent

Les débats seront filmés et diffusés publiquement.
Y.B OUI très bien..

Les citoyens des agglomération choisies pourront assister physiquement au débat dans la mesure où les locaux le permettent.
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Une fois par mois (à discuter) les groupes travaillant sur un même thème se réuniront afin d'établir par le vote une proposition commune.

Au bout de six mois une proposition commune "définitive" sera adoptée par les tirés aux sorts

Si aucune proposition commune n'abouti à une majorité supérieure à 70% (à discuter), 3 mois supplémentaires seront octroyés aux groupes en question.

Y.B. Je propose qu'il puisse y avoir des OPTIONS pour certains articles si cela est compatible avec la cohérence générale du texte./color]
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Une fois tous les trois mois l'assemblée constituante au complet (800 personnes) se réunira sur une journée afin de s'assurer de la cohérence dans l'articulation entre les différents thèmes.
Y.B Pour moi ce seront 5 pr de droit qui auront cette fonction.

Chaque point d'incohérence sera notifié et il sera à la charge des groupes particulier de les corriger, en partenariat avec les différents groupes concernés.
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Une fois les différentes propositions définies et cohérentes dans leur articulation. L'assemblée constitutante votera pour ou contre l'ensemble du texte. Il sera approuvé à la majorité supérieure à 70%.Le texte ainsi approuvé sera soumis à référendum.
Y.B. Je pense qu'il faut adopter les articles d'abord un par un au fur et  à mesure de leur rédaction.


[size=12pt]B. La plateforme numérique Nationale[/size]

1. Son organisation
Cette plateforme sera en fait un forum.

Ses administrateurs s’engageront sur l'honneur à une neutralité totale. Leur travail sera transparent il il sera contrôlé (partie C). Les administrateurs devront être compétents dans le domaine informatique.

Ses modérateurs s'engageront sur l'honneur à une neutralité totale et ils seront contrôlés (partie C).

L'inscription sur cette plate-forme se fera via le numéro de sécurité sociale.

Le tri dans les commentaires et articles pourra se faire soit chronologiquement soit en fonction de leur popularité
.

Y.B.Je suis pour un forum privé sur lequel seuls les 1000 peuvent écrire les internautes sont en lecture seule.
MAIS il y a un forum ouvert à tous que les 1000 pourront consulter et participer s'ils le veulent avec classement chronologique, un classement par nombre de clic de soutien et un classement fait par les clic des pr de droit. Cela pour éviter aux 1000 d'être noyés sous les interventions qui pourraient être justes pour noyer les bonnes infos...

Y.B Je prévoit aussi un forum d'expert en lecture seul pour tout le monde... Juste source d'infs pour les 1000!

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Le forum sera divisé en plusieurs catégories principales correspondant aux différents thèmes abordés par les groupes de travail constituants.
Y.B je prévois sur le forum des 1000 un chapitre par "Titre" de la Constitution. puis une section par article
Dans ces catégories principales on trouvera :
- Une sous-catégorie consacrée uniquement aux mandataires constituants. Consultable par tous.
- Une sous-catégorie consacrée aux critiques directes, par le peuple, du travail des mandataires.
- Une sous-catégorie consacrée aux proposition populaires concrètes d'articles constitutionnels.


Y.B. Il faudra garder par titre et article pour s'y retrouver facilement

- Une sous-catégorie réservée aux groupes modérateurs.

Une dernière catégorie principale sera destinée aux action citoyennes avec :-Une sous-catégorie consacrée aux pétitions-Une sous-catégorie consacrée aux rassemblements physiques par région/département/ville.-Une sous-catégorie réservée à la modération.

Y.B.Je ne vois pas bien pourquoi il y aurait des pétitions et manif..
2. Son but
Le but de cette plateforme numérique est d'abord de rendre transparent le travail de l'assemblée constituante. Les vidéos des divers débats y seront partagées et le peuple pourra réagir à ces débats. Il pourra également s'y organiser pour dissoudre les groupes dont ils estiment qu'ils ne font pas correctement leur travail.

Y.B Pour moi les 1000 sont indéboulonnables et comment pourraient ils voter la radiation.?!

Ou pour révoquer les mandataires.

Y.B. NON

Elle a aussi pour but de guider l'assemblée constituante, afin de lui donner une idée globale des aspirations du peuple.Enfin, son troisième but est de permettre les rassemblements populaires pour des modification directes de la constitution par référendum.
Y.B Il faudra d'abord que la constitution ait été rédigée et adoptée par référendum par le peuple  AVANT bien sur de pouvoir modifier tel ou tel article!

Pour rappel : l'assemblée constituante s'engage sur l'honneur à respecter les mouvement populaires.

Y.B LE POUVOIR à la rue?!  c'est inadmissible. Il faut un vote démocratique


C. Les commissions de contrôle
250 personnes sont tirées au sort selon le même processus que la convocation de l'assemblée constituante.

Un groupe de 100 des tirés au sort aura pour charge la modération sur la plateforme numérique Nationale.

Y.B. Je suis contre tout contrôle politique!!!

Un groupe de 100 tirés au sort aura pour charge la surveillance et le contrôle des groupes constituants (contrôle de présence des personnes composants les groupes constituants, contrôle tout les X temps de l'avancement du projet). Ils auront le pouvoir de révoquer les mandataires s'ils ne respectent pas leurs engagement.
Y.B Je suis contre ces révocations possible

Un groupe de 50 tirés au sort aura pour charge un surveillance globale du processus et la surveillance des administrateurs de la plateforme numérique Nationale. Il communiquera directement avec le peuple via la plateforme Nationale.
Y.B Contre toute cette méfiance...

Ces différent groupes changeront tous les mois de composition.

La rémunération de ces mandataires sera la même que celle de l'Assemblée constituante.

Y.B. J'attends surtout des modalités de TAS de la CONSTITUANTE car elle mettra fin à l'impuissance politique des citoyens! ALORS SEULEMENT,  il pourra y avoir  un ou plusieurs "sondage citoyen" de lancés pour voir le soutien populaire dont elle bénéficie.

JE signale  que ci dessous j'ai présenté "mon projet d'ACTAS".. J'espère avoir critiques et suggestions pour améliorer le texte proposé aujourd'hui.. Cordialement.

« Modifié: 23 août 2015 à 09:12:46 par Yvan Bachaud »

BabyMotoya

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Re : Remarques et suggestions de Y.B in situ
« Réponse #1 le: 25 octobre 2017 à 07:00:14 »
ion démocratique prendra au moins un an, peut-être deux.

Yvan Bachaud

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Re : Remarques et suggestions de Y.B in situ
« Réponse #2 le: 25 octobre 2017 à 07:59:38 »
il faudrait passer sur le forum du CLIC... qui est celui " d'avenir"  et problème avec vos interventions merci de développer
www.clic-ric.org
Cordialement