Auteur Sujet: Mode de scrutin régional  (Lu 1932 fois)

Yvan Bachaud

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Mode de scrutin régional
« le: 25 mars 2009 à 18:14:49 »
  Mode  de scrutin régional

Analyse de la situation actuelle.
En 1998 le « scandale » soulevé par l’élection en Rhône-Alpes de Charles Millon avec les voix du Front National a mis l’actualité sur les graves défaut d’un mode de scrutin qui facilitait les magouilles et qui a mis en place une Présidente sans majorité.. Un avion sans pilote. !

I.1 Critique de la loi électorale de M. Jospin

Elle n’a règle pas le problème posé.. !
C’est la loi du 19.01.99 n° 99.36 J.O du 20.01 . Et le décret n° 99.232 J.O 26.03

I.1.1 Sur l’attribution des sièges :
La liste qui fait 50% +1 au premier tour ! ou la liste arrivée en tête au second tour obtient 25% des sièges, le solde étant répartis à la proportionnelle entre toutes les listes à + de 3%.
Ce système ne garantit nullement qu’une liste aura la majorité ! Et aux prochaines régionales le F.N élira peut-être encore quelques Présidents !
Démonstration sur le second tour : Ex. 100 sièges à répartir.
La liste en tête fait 32% des S.E (ce qui est déjà énorme pour un parti)... 25 sièges + 32% de 75 = 24 = 49 ! /100
Il faut donc dépasser 33% des S.E pour disposer d’une majorité.
Les coalitions actuelles peuvent très bien éclater pour indigestion de couleuvres et il n’est pas certain du tout qu’une liste fera 33% .
Se mettre à 898 Parlementaires pour en arriver là est vraiment lamentable.

I.1.2 L’abandon des listes départementales.
Cela va pénaliser les départements les moins peuplés car les commissions d’investiture plaçant en position éligible « les copains d’abord » comme d’habitude , les « gros » départements seront souvent surreprésentés !
Le RIC ne défend pas le département en tant que tel puisqu’il propose la suppression des conseils généraux ! mais nous pensons que le but de l’élection étant d’obtenir une juste représentation de la population de la région , de ce point de vue le découpage départemental des listes doit être maintenu.
De plus le « vote préférentiel » devant être instauré il favoriserait encore plus les « gros » départements

I.1.3 Le refus du « vote préférentiel »

C’est dans les scrutins de liste, comme les Régionales, mais aussi les Européennes, Municipales, etc, le pouvoir pour les électeurs de choisir véritablement leurs représentants en les plaçant en position éligible en changeant leur numéro d’ordre sur la liste.
Ce n’est pas un utopie il existe dans 10 pays sur 15 de l’ l’Union Européenne.( Les mauvais élèves avec nous l’Allemagne, l’Espagne, la Grèce et le Portugal. ! )

Avec le « vote préférentiel » chaque électeur peut décider de la juste place à donner aux femmes et aux « hommes neufs »... de la liste. Il peut sanctionner ceux qui auraient « démérité » alors qu’ils peuvent ad vitam aeternam être placés en position éligible, au mépris de la volonté des électeurs du parti.

Aujourd’hui ce sont les commissions d’investiture de Droite et de Gauche qui désignent à tous les tous les niveaux de « prétendus représentants du peuple » ce qui viole les articles 3 et 4 de la Constitution qui attribuent la souveraineté nationale au Peuple et NON aux partis !

I.1.4 PAS d’élection du président de région au suffrage universel direct.
C’est un « oubli » regrettable, de ceux qui sont rien moins que des « représentants du peuple » mais bien les hommes liges des « Appareils » accrochés à leurs privilèges.. !
Espérons que cela ne durera plus très longtemps maintenant.. !

I.1.5 Pourquoi deux tours ?
Le second tour c’est la porte ouverte aux magouilles au calcul savant entre les deux tours au mépris de la volonté des électeurs. De plus c’est une dépense non négligeable.
Un seul tour c’est la clarté , la transparence.


I.2 Critique des propositions de M. RAFFARIN.
+ L’objectif est d’écarter les petits partis du second tour pour accumuler les fromages au bénéfice de l’UMP et du P.S, et tuer le débat démocratique avec des « oppositions » représentant la réalité politique des Régions.
+ La prime de 30% au « gagnant » ne règle pas le problème n° 1 en 1998 les chiffres réels de 1998.. ! la Gauche plurielle a fait 28,68% et les listes RPR-UDF 28,12%
Sur 100 sièges 28,68% cela donne au total :50,07 sièges donc pas la majorité absolue 50+1 et avec 28,12% = 49,68% sièges.. De plus ces coalitions n’existent plus.. !
+ Le second tour permet des magouilles politiciennes et une majorité incertaine.

II. Le mode de scrutin proposé par le RIC

Il répond à trois exigences des Français.
1° Donner- à coup sûr - une majorité de gouvernement à la liste arrivée en tête pour qu’elle puisse mettre en œuvre son programme..
2° Permettre aux électeurs de CHOISIR leurs représentants.
3° Représenter de façon équitable les principales forces politiques en présence.

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+ Les grandes lignes de la proposition.

1° Un seul tour .
2° La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges + une prime de 3 à 10 % des sièges en fonction de l’importance de sa « victoire ». Le reste des sièges est attribué aux « oppositions » à la proportionnelle.
3° Instauration du « vote préférentiel » pour que les électeurs puissent véritablement CHOISIR leurs représentants sur la liste de leur choix en pouvant modifier les N° d’ordre sur la liste.
4° Maintien de la départementalisation des listes pour une équitable représentation du territoire .
5° Élection du président de région au suffrage universel direct.
Est élu celui des « candidats à la Présidence » de la liste ayant gagné les élections qui faisant partie des élus et a de plus obtenu le plus de voix pour cette fonction.
6° Attribution de sièges aux listes ayant dépassé 3% des voix.
7° Reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé.